Made in illegality - Stop aux relations économiques de la France avec les colonies israéliennes

« Made in illegality » est une campagne visant l’arrêt des relations économiques de la France avec les colonies israéliennes. Lancée en France en janvier 2015, cette campagne articule information du public et plaidoyer envers les élus et décideurs. Elle est coordonnée par la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine et la FIDH, soutenue par plusieurs syndicats.

Mise à jour : 2020

Quels sont les objectifs de la campagne « Made in illegality », quels sont les outils et les modes d’actions ? Toutes les explications ci-dessous (kit de mobilisation).

Quels objectifs ?

Initiée en Belgique en février 2014, Made in illegality a vocation à être relayée dans les différents pays de l’Union européenne.

Cette campagne, dans la suite des précédentes campagnes menées par la Plateforme Palestine, souligne les incohérences entre les déclarations de la France et de l’Union Européenne (UE) à l’égard de la colonisation israélienne et les actes.

Cette campagne vise à ce que les colonies israéliennes soient exclues des relations économiques de la France avec Israël.

Elle s’appuie sur une étude juridique menée par François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles (ULB), « Les obligations internationales de l’Union européenne et de ses États membres concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes », publié en février 2014 : à travers une analyse minutieuse de l’état du droit international, ce rapport montre que la France, l’Union européenne et ses autres États membres ont pour devoir et responsabilité de prendre des mesures visant à l’arrêt de la colonisation et de l’occupation du Territoire palestinien par Israël.

2020, où en est-on ?

En France, depuis 2013, la Plateforme Palestine avec de nombreux autres acteurs français et européens s’est mobilisée pour demander l’étiquetage des produits des colonies en vue de leur interdiction. Grâce à la mobilisation nationale et locale, une trentaine de parlementaires français ont posé des questions écrites en ce sens. Plusieurs milliers de citoyens ont signé des pétitions ou ont interpellé leurs élus.

En juillet 2013, des lignes directrices rendant inéligibles aux subventions, prêts et instruments financiers de l’UE les entités israéliennes établies au-delà des frontières de 1967 ont été publiées par l’Union Européenne.

Le 11 novembre 2015, sous la pression de la société civile et des ministres des affaires étrangères de nombreux Etats, la Commission européenne a publié une communication interprétative demandant aux Etats membres de l’UE de mettre en œuvre l’étiquetage différencié des produits des colonies israéliennes, marquant une étape importante pour le respect du droit international.

La Grande-Bretagne, la Belgique, la Suède et le Danemark ont déjà publié des conseils aux détaillants pour un étiquetage spécifique de ces produits. La France, à travers un avis du ministère de l’Économie aux opérateurs économiques, publié le 24 novembre 2016, se met également en conformité avec le droit européen. Reste à surveiller son application effective. Consultez notre fiche d’information-action sur l’étiquetage.

L’étiquetage est un premier pas pour le respect du droit international, mais il faut aller plus loin. En se contentant d’étiqueter les produits des colonies, l’UE n’est pas complètement cohérente puisqu’elle accepterait le point de vue israélien selon lequel ces produits sont légaux, alors qu’ils sont produits sur des terres confisquées aux Palestiniens et à l’aide de ressources naturelles issues de leur territoire.

La campagne « Made in illegality » entend donc poursuivre cette dynamique et demande l’arrêt des relations économiques avec les colonies israéliennes, en s’appuyant sur l’étude de François Dubuisson. Il ne s’agit ici ni de sanction, ni de boycott, mais de rappeler les responsabilités de la France envers le droit international : obligation de ne pas reconnaitre ni encourager une situation illégale.

La campagne « Made in illegality » est de moins en moins isolée et ses demandes phares deviennent fondamentales. En juin 2017, Amnesty International lançait elle aussi une campagne demandant l’interdiction des produits des colonies avec une pétition adressée au Président français signée par près de 69 000 personnes. En novembre 2019, 13 personnalités israéliennes ont, elles, demandé à l’UE d’interdire l’importation des produits des colonies israéliennes. Un an plus tard, 46 eurodéputés demandaient à la Commission européenne de proposer au Parlement européen une législation interdisant les produits des colonies israéliennes dans le marché de l’UE.
Enfin, le Rapporteur spécial de l’ONU sur les Territoires palestiniens occupés, Michael Lynk, a lui aussi appelé plusieurs fois à l’interdiction du commerce avec les colonies israéliennes.

Agir ensemble localement ! - ateliers de travail

Les actions locales font la force de cette campagne. Elles permettent d’articuler mobilisation du public et interpellation des élus. Contactez les groupes locaux des associations membres de la Plateforme Palestine pour organiser des actions. La Plateforme Palestine est disponible pour présenter la campagne aux collectifs locaux à leur demande dans le cadre d’un atelier de travail. Vous pourrez :

• Interpeller votre député(e) et/ou sénateur(trice)
Les député(e)s ou sénateurs/trice ont la possibilité d’interpeller le gouvernement en lui posant des questions écrites ou orales. Plus le nombre de questions sera important, plus le gouvernement sera contraint de se mobiliser. Allez à la rencontre de votre élu(e) et soumettez-lui les propositions de questions.

• Informer le grand public

Informez le grand public, grâce à la brochure et la fiche technique.
Proposer des actions d’information et de sensibilisation :
–  Table-ronde, débat, distribution de tracts lors d’évènements publics
–  Projection-débat autour des vidéos (voir plus bas dans la rubrique « Outils »)
–  Animations pédagogiques : le jeu des chaises, le photo-langage, le débat mouvant… autant d’animations proposées dans le Manuel pédagogique d’Artisans du Monde

• Interpeller entreprises et distributeurs

– Encourager les citoyens à écrire aux magasins aux magasins qui vendent des produits des colonies (modèle de lettre).

– Traquer les produits des colonies dans les supermarchés, grâce à la fiche « A vos étiquettes »

Quels outils ?

• Documents de référence écrits

• Une brochure d’information destinée à la fois aux élus et au grand public (16 pages, à commander en version papier ici)

• Une fiche technique présentant les grandes lignes de la campagne en 2 pages

• Une fiche sur l’étiquetage pour connaître et agir : « A vos étiquettes ! »

• Une fiche sur les conséquences de la colonisation sur l’économie palestinienne.

• Une fiche qui reprend les principes du droit relatifs aux entreprises et aux colonies israéliennes : « Entreprises : relations économiques avec les colonies israéliennes, que dit le droit ? »

• Une foire aux questions

• Les chiffres-clés sur les colonies

• Propositions de questions écrites

• Animations pédagogiques

La fédération Artisans du Monde propose un Manuel pédagogique qui vous donne des conseils et des modes d’emploi pour animer des séances de sensibilisation, d’information, de mobilisation

• Vidéos et infographies

– Des infographies à retrouver ici

– Des vidéos interactives, témoignages et conférences ici

• Visuels

– Le logo de la campagne en haute définition

Des visuels à relayer sur Facebook et Twitter en utilisant #madeinillegality :
– La France potentielle complice de crime contre l’humanité ?
– La France partenaire économique des colonies israéliennes ?
– Achèteriez-vous des produits fabriqués dans l’illégalité ?

Visitez le site consacré à cette campagne : madeinillegality.org

Commandez la brochure, (format A4, 15 pages)

Pour aller + loin :

• Le rapport « Tramway de Jérusalem : des entreprises françaises contribuent à la colonisation israélienne du Territoire palestinien occupé » (Plateforme Palestine, AFPS, FIDH, LDH, Solidaires, CGT, CFDT et Al-Haq)
• Le rapport « Les liaisons dangereuses des banques et assurances françaises avec la colonisation israélienne » (Association France Palestine Solidarité, CCFD – Terre Solidaire, Fair Finance France, FIDH, LDH, Solidaires, CGT et Al-Haq)
• Le rapport de la Plateforme Palestine sur la violence des colons : un terrorisme impuni
• Le rapport de Médecins du Monde et Première Urgence Internationale Violence des colons : un bras armé de l’expansion des colonies dans le Territoire Palestinien occupé
• La campagne d’Amnesty International : Israël : pourquoi les Etats doivent interdire les produits des colonies -> Signez et partagez la pétition d’Amnesty International : Cessez de soutenir les colonies israéliennes sur les terres palestiniennes occupées
• Le rapport « Occupation/annexion d’un territoire : respect du droit humanitaire et des droits de l’Homme et politique cohérente de l’Union européenne dans ce domaine », de la Direction générale des politiques externes du Parlement européen.
• Le rapport de Human Rights Watch Occupation, Inc. : Comment les entreprises des colonies contribuent aux violations par Israël des droits des Palestiniens (en anglais) et la foire aux questions (en français)