L’Union européenne légitime les colonies illégales d’Israël

Nous soussignés, universitaires et chercheurs de pays participant aux programmes de recherche européens, constatons avec une grande inquiétude l’échec actuel de l’Union européenne à garantir que les programmes de recherche subventionnés par ses contribuables ne soient pas utilisés pour légitimer ou soutenir de quelque façon l’établissement et les activités d’institutions universitaires israéliennes dans les colonies illégales du territoire palestinien occupé (TPO).

Comme l’a redit récemment la Commission européenne : « L’article 19 du règlement-cadre d’Horizon 2020 indique que toutes les activités de recherche et d’innovation exercées dans le cadre d’Horizon 2020 doivent respecter les principes éthiques et la législation pertinente, nationale, européenne et internationale … ». Les dispositions nécessaires ont été prises, dans la législation de l’Union européenne et dans ses règles de mise en oeuvre, pour « garantir le respect des positions et des engagements en conformité avec le droit international sur la non-reconnaissance par l’Union européenne de la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ».

Les critères appliqués par la Commission de l’Union européenne pour déterminer l’éligibilité des projets et des participants à un soutien subventionné par l’Union européenne, les termes de ses contrats avec les participants et la surveillance des activités et des bénéficiaires des projets doivent être conformes à ces exigences et à leurs objectifs.

En vue de ces mêmes objectifs, la Commission doit aussi s’assurer que l’administration d’activités exercées dans le cadre de projets de recherche subventionnés par l’Union européenne respecte, et soit conforme avec, la non-reconnaissance par l’Union européenne de la souveraineté d’Israël sur le TPO, la non-reconnaissance par l’Union européenne qui en résulte des entités de colonisation israéliennes comme étant établies légalement et la non-reconnaissance par l’Union européenne qui en résulte des activités basées dans les colonies comme étant exercées légalement.

Cependant, de nombreux cas témoignent des échecs de la Commission de l’Union européenne à donner correctement des instructions contre les transgressions de ces positions de l’Union européenne dans l’administration des projets, à les contrôler et à les rectifier.

L’université Ariel, qui est située dans la colonie israélienne illégale d’Ariel, a accueilli un événement de diffusion du projet BOUNCE en juin 2020 et est incluse comme partie prenante du projet en Israël. De plus, une professeure de l’université Ariel est listée comme chercheuse collaborant au projet, « membre de l’équipe d’Israël de BOUNCE » et comme l’une des « chercheurs impliqués dans la collecte de données » sur l’un des livrables du projet, ce qui soulève la question sérieuse de savoir si des activités de recherche s’exercent dans le TPO.

L’université Ariel a aussi été listée comme partie prenante d’un projet de Horizon 2020, GEO-CRADLE. L’université Ariel avait été au départ enlevéede la liste des institutions participantes à la suite d’une requête du coordinateur du projet à la Commission, mais son profil en tant que partie prenante a été depuis restauré et des signes de son implication demeurent jusqu’à ce jour sur le site web du projet.

De plus, dans tous les cas, l’université Ariel est indiquée de manière trompeuse sur le matériel des projets comme étant située en Israël.

Le gouvernement maintenant défunt de Trump, qui soutenait l’extrême-droite, avait rendu officiel son soutien des institutions coloniales israéliennes illégales, y compris en mettant fin à des restrictions de longue date sur la subvention de la recherche. L’Union européenne doit et peut faire mieux.

Des organismes officiels d’enseignement supérieur palestiniens, soutenus par des universitaires renommés, appellent les institutions internationales à ne pas reconnaître l’université Ariel et à s’abstenir de donner effet à ses prétentions de légitimité institutionnelle.

Au moment où l’Union européenne finalise ce qui doit succéder à Horizon 2020, le programme Horizon Europe, d’un budget de 100 milliards d’euros, nous demandons instamment à la Commission, au Parlement et au Conseil de l’Union européenne de concevoir, de financer et de mettre en oeuvre un contrôle effectif des projets de recherche européens et de faire que les transgresseurs rendent des comptes.

L’objectif affiché d’Horizon Europe est de « fournir des connaissances nouvelles et des solutions innovantes pour surmonter nos défis sociétaux, écologiques et économiques ». Les projets de recherche ne devraient pas être utilisés pour légitimer ou soutenir de quelque façon les colonies israéliennes illégales. L’Union européenne ne peut esquiver ses propres obligations à cet égard sans encourager l’occupation militaire illégale d’Israël et son oppression de millions de Palestiniens et sans saper les droits inaliénables, universellement reconnus selon le droit international, du peuple palestinien.

Signataires  :

Karin Arts, professeure de droit international et de développement, International Institute of Social Studies, Université Erasmus de Rotterdam, Pays-Bas
John Dugard, Université de Leiden, Pays-Bas
Maria J. Esteban, Centre national de la recherche scientifique (CNRS), France
Richard Falk, Université de Princeton, US
Amiram Goldblum, Université hébraïque de Jérusalem, Israël
Robert Jennings, Université de Milan, Académie nationale d’Italie, Italie
François Loeser, Sorbonne Université, France
Ruchama Marton, Physicians for Human Rights-Israel, Israël
Carlo Alberto Redi, Département de biologie et de biotechnologie, Université de Pavie, Italie, Steven Rose, The Open University, Royaume-Uni
Dmitry Shumsky, professeur d’histoire juive moderne, Université hébraïque de Jérusalem, Israël
Ailbhe Smyth (retraitée), University College Dublin, Irlande
Saana Svärd, Université de Helsinki, Finlande

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