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L’ONU publie la base de données des entreprises liées à la colonisation israélienne

17 février 2020 - Fiche-contexte

Le 12 février 2020, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies a publié la base de données des entreprises impliquées dans des activités liées directement ou indirectement aux colonies israéliennes. Son établissement avait été demandé par le Conseil des droits de l’Homme en 2016 et sa publication a été repoussée à maintes reprises, notamment sous de fortes pressions israéliennes et étatsuniennes mais aussi européennes.

Les entreprises liées aux colonies : la reconnaissance d’une situation illégale

Les entreprises installées dans les colonies ou opérant avec les colonies israéliennes participent inévitablement à la politique illégale de colonisation des autorités israéliennes puisqu’elles permettent un développement économique des colonies, en fournissant des emplois, des services ou des financements. Ainsi, elles soutiennent la viabilité des colonies, illégales en droit international humanitaire et selon les résolutions des Nations unies. Cette colonisation a des effets dévastateurs non seulement sur l’économie palestinienne mais également sur les droits fondamentaux des Palestiniens (droit à la vie, à la sécurité, à l’égalité, droit à la santé, droit de circulation, droit au logement etc.).

Par ailleurs, les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU imposent aux entreprises de faire preuve de diligence raisonnable afin de ne pas participer à la violation de droits de l’Homme. Si elles ne peuvent empêcher les abus, alors elles doivent envisager de mettre fin à leurs activités. Il est également de la responsabilité des Etats de soutenir le respect de ces principes directeurs par les entreprises.

Depuis 2014, la plupart des Etats européens dont la France ont publié des avis informant les citoyens et les entreprises des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes. En décembre 2016, la résolution 2334 du Conseil de sécurité de l’ONU enjoint les Etats à « faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’Etat d’Israël et les territoires occupés depuis 1967 ».

Vers un retrait des colonies – les entreprises poussées par les ONG et l’ONU

Sous l’impulsion de la société civile, plusieurs entreprises ont déjà cessé - ou annoncé l’arrêt de - leurs activités dans les colonies israéliennes : Orange, Sodastream, le géant britannique de la sécurité G4S, Air BnB (avant un retour en arrière qui lui vaut d’être présent dans la base de données) ou encore récemment Systra.

La base de données publiée par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme est un outil permettant une meilleure transparence et un meilleur respect des obligations et responsabilités des entreprises et États au titre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et du droit international.

En effet, un risque d’affichage vise à dissuader les entreprises d’opérer des activités en lien avec les colonies, et incite les entreprises déjà inscrites dans la base de données à se retirer. La base de données a pour but d’évoluer avec l’activité des entreprises, elle devra être régulièrement mise à jour. Elle représente une action concrète et cohérente face aux activités illégales des autorités israéliennes et au contexte actuel particulièrement préoccupant en Palestine.

Qu’en est-il des entreprises françaises ?

Comme la base de données l’indique, au moins trois entreprises françaises sont encore liées aux colonies israéliennes. C’est notamment le cas du groupe Egis et sa filiale Egis Rail, et Alstom, des entreprises toujours impliquées dans la maintenance du tramway qui relie Jérusalem-Ouest aux colonies de Jérusalem-Est, bien qu’elles se soient retirées d’appels d’offres visant à étendre le réseau du tramway.

Notons l’absence dans la base de données des principales banques et assurances françaises qui participent pourtant au financement d’activités dans les colonies.

Depuis 2014 en Belgique, et 2015 en France, les ONG réunies au sein de la campagne « Made in illegality », dont la Plateforme Palestine, demandent au gouvernement français d’empêcher les entreprises françaises d’investir, de commercer ou d’opérer avec les colonies. C’est également le cas d’ONG internationales comme Amnesty International et Human Rights Watch.
En Irlande, le prochain gouvernement devrait prochainement valider la proposition de loi interdisant les activités en lien avec des colonies implantées sur un territoire occupé.

Lire aussi la fiche « Entreprises : relations économiques avec les colonies israéliennes, que dit le droit ? »



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