COLONIES

• 7. Le facteur démographique constitue un élément central de la politique israélienne. En 1967, Israël a élargi sa juridiction pour inclure Jérusalem-Est. En même temps, en ajoutant environ 70 km² de territoire, il a redéfini les frontières municipales de Jérusalem. Aujourd’hui, environ 924 000 personnes vivent à l’intérieur de ces frontières municipales, dont environ 30 % sont des Palestiniens. Des documents officiels de planification énoncent l’objectif d’empêcher la population palestinienne de dépasser le niveau de 30 % de la population totale de la municipalité. Les gouvernements israéliens successifs ont poursuivi une politique visant à transférer la population juive vers le Territoire Palestinien Occupé (TPO), en violation de la quatrième Convention de Genève et du droit humanitaire international. A Jérusalem-Est, 35 % du territoire a été exproprié et déclaré « territoire de l’Etat ». Seuls les citoyens d’Israël, ou ceux qui ont légalement le droit de demander la nationalité israélienne (c’est-à-dire des Juifs) peuvent acheter des biens construits sur le territoire de l’Etat. Il en résulte que parmi plus de 500 000 colons vivant dans le territoire palestinien occupé, environ 190 000 colons israéliens vivent aujourd’hui dans des colonies situées à l’intérieur de Jérusalem-Est. Entre 2001 et 2009, 37 % de tous les logements dans les colonies du territoire palestinien occupé était situé à Jérusalem-Est.

• 8. En 2003, Israël s’est engagé par la Feuille de route à parvenir à un accord définitif, qui comprendrait une solution négociée sur le statut de Jérusalem, et à geler toute activité de colonisation, y compris pour la « croissance naturelle ». A la conférence d’Annapolis de 2007, le gouvernement israélien a réaffirmé son engagement sous la feuille de route à geler les colonisations. En novembre 2009, le gouvernement israélien a annoncé un moratoire de 10 mois de la colonisation (qui expirait à la fin du mois de septembre 2010), qui a donné lieu au gel partiel des constructions de nouveaux logements pour des colons dans le territoire palestinien occupé. Cependant, le gouvernement israélien n’a jamais interprété l’engagement d’arrêter l’activité de colonisation comme étant applicable à Jérusalem-Est, en affirmant que la municipalité de Jérusalem fait partie du territoire israélien. Au cours du premier semestre 2010, une baisse de l’activité de colonisation a été constatée pendant plusieurs mois. Cependant, depuis la fin du moratoire, la colonisation a repris.

• 9. Il existe deux types de colonies à Jérusalem :

a) Des immeubles de petite taille ou des complexes créés par des colons idéologiques dans la Vieille Ville et dans le Bassin Historique. En établissant ces colonies en plein milieu des quartiers palestiniens, les colons sont en train de créer de nouveaux faits accomplis en essayant d’empêcher un partage de la ville. Ils profitent des soi-disant paramètres Clinton (les quartiers qui sont juifs feront partie d’Israël et ceux qui sont habités par des Palestiniens feront partie d’un Etat palestinien).

b) Des « quartiers » juifs initiés par le Gouvernement israélien, qui sont construits sur le territoire occupé par Israël en 1967. Ces colonies peuvent être séparées en deux cercles – celle de l’extérieur et celle de l’intérieur – qui exercent une pression sur Jérusalem-Est et séparent les Palestiniens de la ville.

Colonies dans la Vieille Ville – Bassin Historique.

• 10. La Vieille Ville et ses environs immédiats vers le sud et vers l’est sont ensemble communément appelés le Bassin Historique. Cette zone comprend les quartiers palestiniens de Silwan, Ras al-Amud, A t-Tur, Wadi al-Joz et Sheikh Jarrah et abrite la majorité des sites historiques et saints de Jérusalem. Il s’agit de zones résidentielles palestiniennes, mais depuis l’occupation de Jérusalem-Est en 1967, le territoire est progressivement passé sous le contrôle de diverses organisations de colons. Aujourd’hui, on estime que 5 000 colons vivent dans cette zone. Les organisations de colons se sont concentrées, entre autres, sur une activité de colonisation liée à des fouilles sur des sites archéologiques, aux services pour touristes et aux aménagements de loisirs. Malgré le fait que ces activités sont souvent mises en œuvre par des organisations privées, telles que Ataret Coh anim et El’ad (voir la section sur l’archéologie), elles font toutes néanmoins partie d’une stratégie globale en faveur de la colonisation, dont la réalisation est facilitée par le Gouvernement israélien, ainsi que par la municipalité de Jérusalem.

• 11. L’avancée stratégique des colons est clairement visible à travers les activités de colonisation autour de et dans l’enceinte du Bassin Historique. Ceci crée un continuum de colonies, qui comprend une série de plus petites colonies, des jardins publics, des sites archéologiques et des complexes touristiques le long du mur oriental et méridional de la Vieille Ville. En effet, ces actions encerclent le Bassin Historique, coupent la contiguïté territoriale entre les quartiers palestiniens de Jérusalem-Est et la Vieille Ville et séparent les sites saints chrétiens et musulmans du reste de Jérusalem-Est.

• 12. Différentes méthodes sont employées pour gagner un contrôle stratégique des propriétés palestiniennes : à travers la Loi sur la propriété des absents, en prétendant que la terre appartenait à des Juifs (avant 1948), ou en achetant directement auprès de propriétaires palestiniens. Par conséquent, des terrains et des propriétés sont progressivement passés sous le contrôle de diverses organisations privées de colons, souvent avec l’appui de l’Etat. Des documents publiés en novembre 2010 soulignent des irrégularités dans la manière dont les terrains saisis par l’Etat israélien ont été transférés à des organisations de colons, sans des procédures d’appels d’offres et sans la diligence requises. Ceci soulève des questions quant à la portée de l’influence des organisations de colons au sein des autorités en question. Parallèlement, selon la loi israélienne, les Palestiniens n’ont pas le droit de réclamer des propriétés en Israël ou à Jérusalem-Ouest qui datent d’avant 1948.

• 13. Par ailleurs, des organisations de colons ont continué de s’emparer des propriétés dans l’enceinte de la Vieille Ville, où l’on estime qu’il y a actuellement environ 4 000 colons juifs. Ces colons occupent actuellement des propriétés dans tous les quartiers de la Vieille Ville. Ces propriétés sont souvent coincées entre des habitations palestiniennes existantes (les colons occupent parfois des appartements individuels dans des immeubles également habités par des familles palestiniennes). La proximité immédiate entre colons et Palestiniens dans la Vieille Ville ne fait qu’augmenter les fortes tensions qui existent déjà dans la zone. En juillet 2010, des colons ont saisi un bâtiment de deux étages dans le quartier musulman et ont ainsi déplacé plusieurs familles palestiniennes. A Sheikh Jarrah, des préparatifs de construction sont désormais en place sur le site de l’Hôtel Shepherd. En mars 2010, des permis de construire ont été accordés pour 20 nouveaux logements sur le site.

• 14. En janvier 2010, la municipalité a accordé des permis de construire pour 24 nouveaux appartements dans la colonie de Beit Orot sur le mont des Oliviers. 14 familles et 80 étudiants en yeshiva vivent actuellement dans cette colonie, qui est située en plein milieu d’un quartier palestinien. Des travaux de rénovation et de construction ont démarré dans le quartier de Ras al-Amud pour 14 nouveaux appartements dans l’ancien poste de police, bien que les permis n’aient pas encore été émis. Il est prévu d’agrandir la colonie avoisinante de Ma’ale Zeitim, qui passera de 60 logements à plus de 200 avec l’intégration de ce nouveau site.

• 15. Des préoccupations subsistent quant au projet « Espaces ouverts » qui prévoit, entre autres, de créer une suite de jardins et de jardins publics autour de la Vieille Ville, qui traverseront des quartiers palestiniens. Ce projet risque de limiter encore plus les constructions et l’espace vital palestiniens à Jérusalem-Est.

Le cercle intérieur de colonies

• 16. Le cercle intérieur comprend les grandes colonies initiées par le gouvernement à l’intérieur de la frontière municipale définie par Israël. Approximativement 190 000 colons israéliens y vivent. Ces colonies sont coincées entre Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie et, combinées avec le mur, coupent, en réalité, Jérusalem du reste de la Cisjordanie.

• 17. Les procédures de planification administrative pour la colonisation ont repris de manière très intensive à partir de novembre 2010. Quatre nouveaux projets urbains ont été approuvés (le premier depuis le mois de mars) pour examen officiel, pour un total de 1 275 nouveaux logements dans les colonies de Ramot et de Har Homa et pour 625 à Pisgat Ze’ev. L’expansion de Har Homa, notamment, implique une nouvelle consolidation du cercle intérieur, car elle prévoit la construction de logements en dehors de la zone de l’agglomération actuelle. Encore en novembre 2010, les autorités israéliennes ont fait avancer la construction de colonies à Jérusalem-Est en émettant des appels d’offres pour la construction de 238 logements dans les colonies de Ramot et de Pisgat Zeev. 479 appels d’offres supplémentaires ont été émis pour des constructions à Har Homa, à Gilo, à Pisgat Ze’ev et à Talpiot Est (sur la base de projets approuvés avant 2010). Enfin, la mise en œuvre d’un projet de construction controversé de quatre nouveaux hôtels avec 1 400 chambres à No-Man’s Land près de Talpiot a été relancé début juillet (mais qui a été temporairement suspendue à la suite de protestations internationales).

Le cercle extérieur de colonies

• 18. Le cercle extérieur comprend les colonies en dehors de la frontière municipale de Jérusalem, mais concerne principalement le côté occidental du mur. Ces colonies accroissent davantage l’isolement de Jérusalem par rapport au reste de la Cisjordanie. Elles comprennent les trois principaux « blocs de colonies », de Giv’at Ze’ev, de Ma’ale Adumim et le bloc de Gush Etzion où vivent environ 100 000 colons.

• 19. Des préoccupations subsistent concernant les zones qui ont été désignées pour la poursuite de l’expansion, telles que la zone E1 (située entre Jérusalem et la colonie de Ma’ale Adumim). Il existe dans cette zone un projet de longue date pour la construction d’une nouvelle colonie, avec 3 500 logements pour environ 14 500 colons. Le projet comprend un parc industriel, un poste de police, des infrastructures à grande échelle, un développement commercial et des aménagements de loisirs. En 2008, les quartiers généraux de la police de « Judée et Samarie » ont été déplacés dans la zone E1. La mise en œuvre du projet E1 aurait pour effet non seulement de diviser la Cisjordanie pour en faire une partie nord et une partie sud, mais en créant une contiguïté entre les colonies et Jérusalem, elle constituerait aussi l’étape finale de l’isolement géographique de Jérusalem-Est par rapport au reste de la Cisjordanie.