Le projet de coopération « Law Train » entre Israël et l’Union européenne

Paris, le 13 octobre 2016

Objet : Le projet de coopération « Law Train » entre Israël et l’Union européenne

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,

Nos organisations souhaitent attirer votre attention sur le projet « Law Train » financé par l’Union européenne au titre du programme « Horizon 2020 ». Coordonné par l’Université israélienne de Bar Ilan, il inclut la participation, pour Israël, du ministère de la Sécurité publique et de la Police nationale. Ce projet entend développer une méthodologie unifiée d’interrogatoires policiers entre Israël et l’Union européenne. A ce jour la Belgique et l’Espagne sont impliqués dans cette coopération. Le Portugal a, quant à lui, décidé de se retirer du projet en août 2016.

Les services du ministère de la Sécurité publique israélien, en charge de la police et de l’administration pénitentiaire israéliennes, ont été, à de nombreuses reprises, mis en cause par plusieurs organisations des droits de l’Homme, y compris nos membres(1), et par différents organes des Nations unies, du fait de leur recours à des pratiques équivalant à de la torture. C’est le cas notamment dans leurs techniques d’interrogatoire : ligotage des pieds et mains, insultes, coups, isolement cellulaire et autres tortures psychologiques qualifiées à plusieurs reprises de tortures et mauvais traitements par le Comité des Nations unies contre la torture.

Plus généralement, les violations permanentes des Conventions de Genève comme des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de Sécurité des Nations unies le concernant disqualifient l’Etat d’Israël comme partenaire de l’Union européenne en matière de coopération policière ou sécuritaire.

Dans le contexte sécuritaire exacerbé qui a cours actuellement en France, certaines personnalités politiques tendent à vouloir prendre l’Etat d’Israël comme modèle de sécurité. Or la France s’exposerait à des dérives dangereuses en matière de respect des droits de l’Homme si elle tendait vers ce modèle.

La participation de la France au projet Law Train, par exemple, non seulement légitimerait les violations des droits de l’Homme liées aux méthodes d’interrogation d’Israël mais contreviendrait en outre à ses engagements internationaux et européens en matière de lutte contre la torture et les mauvais traitements.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, Monsieur le ministre des Affaires étrangères, d’intervenir fermement afin qu’aucun service ou établissement public français ne prenne part au projet Law Train.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre grave préoccupation et de notre haute considération.

Claude Léostic, Présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

(1) Voir notamment le rapport Enfances brisées : les mineurs palestiniens dans le viseur de la répression israélienne, adressé au Comité contre la Torture pour l’examen d’Israël en mai 2016.