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Israël : La Cour suprême confirme l’expulsion du représentant de Human Rights Watch

6 novembre 2019

L’application de cette décision visant Omar Shakir adresserait un message inquiétant à tous les défenseurs des droits humains



(Jérusalem, le 5 novembre 2019) – Le 5 novembre 2019, la Cour suprême israélienne a confirmé que le gouvernement israélien a l’autorité d’expulser Omar Shakir, directeur de Human Rights Watch pour Israël et la Palestine. Si le gouvernement israélien maintient sa décision initiale, Shakir devra quitter Israël au plus tard le 25 novembre.

Human Rights Watch a par le passé appelé les entreprises internationales à suspendre leurs activités commerciales dans les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée, invoquant l’obligation qui leur incombe de ne pas se rendre complice de violations des droits humains. Bien que Human Rights Watch ait lancé des appels similaires adressés à des entreprises menant des activités dans de nombreux autres pays, la Cour suprême israélienne a estimé qu’appliquer ce principe en vue de garantir le respect des droits des Palestiniens constituerait un appel au boycott. Cet arrêt s’appuie sur une lecture élargie de la loi de 2017 interdisant l’entrée aux personnes qui préconisent un boycott d’Israël ou de ses colonies en Cisjordanie.

« La Cour suprême a de fait déclaré que la liberté d’expression en Israël ne recouvre pas les plaidoyers en faveur des droits des Palestiniens », a déclaré Kenneth Roth, le directeur exécutif de Human Rights Watch. « Si le gouvernement expulse aujourd’hui un chercheur de Human Rights Watch qui demande à des entreprises de respecter les droits humains, comme nous le faisons partout dans le monde, alors qui sera le prochain à subir le même sort ? »

La https://www.hrw.org/sites/default/f...de la Cour suprême épuise les recours juridiques ordinaires à la disposition de Human Rights Watch. Toutefois, compte tenu de ses implications considérables pour la liberté d’expression et la capacité des autres organisations de défense des droits à travailler en Israël, Human Rights Watch peut demander à être entendu par un panel élargi de juges de la Cour suprême. Indépendamment de l’arrêt de la Cour, la décision de contraindre Shakir à quitter le pays appartient au gouvernement israélien.

La Cour a fondé sa décision sur son estimation que Shakir a préconisé un boycott d’Israël non seulement avant son arrivée à Human Rights Watch, mais aussi après, ce que l’organisation réfute catégoriquement. Depuis qu’il a rejoint Human Rights Watch, Shakir n’a jamais enfreint les politiques et positions de l’organisation, qui ne préconise pas de boycott d’Israël, mais demande aux entreprises d’assumer leurs responsabilités vis-à-vis des droits humains en cessant leurs activités commerciales dans les colonies en Cisjordanie, considérées illégales en vertu du droit international.

D’après la Cour, le gouvernement israélien peut, en vertu de la loi, interdire l’entrée aux individus qui appellent à boycotter les colonies de Cisjordanie, dans la mesure où une telle demande implique une opposition à la politique générale du gouvernement israélien à l’égard d’une zone placée sous son contrôle et « exprime la négation de la légitimité de l’État », quand bien même les colonies de peuplement sont largement considérées comme illégales, en vertu du droit international.

La Cour a également jugé qu’un appel au secteur privé pour qu’il s’abstienne de mener des activités dans les colonies de peuplement constitue un appel au boycott en vertu de la loi, même s’il était motivé par le respect des droits humains et du droit humanitaire international.

La Cour a opéré une distinction entre Human Rights Watch et Shakir en considérant que l’organisation ne consacre qu’une fraction de son temps à Israël, là où Shakir consacre la totalité du sien à Israël et à la Palestine. Suivant cette logique, tout ressortissant étranger dont le rôle professionnel consiste à exhorter le secteur privé à éviter de se rendre complice de violations des droits humains en mettant fin à ses activités avec les colonies de peuplement enfreindrait la décision de la Cour.

Cette juridiction n’a pas donné suite à la contestation par Human Rights Watch de la constitutionnalité de l’amendement de 2017.

La Cour a également rejeté une demande de suspension de la procédure jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement israélien à la suite des élections du 17 septembre 2019 et pourrait envisager de procéder à une demande d’expulsion.

D’anciens diplomates israéliens se sont joints à l’appel de Human Rights Watch, dont Amnesty International, qui s’est déclaré préoccupé par « l’effet paralysant plus général » sur d’autres organisations de défense des droits humains et du « risque accru pesant sur leur capacité à continuer d’opérer en Israël et dans les territoires palestiniens occupés ». De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le décret d’expulsion, notamment 27 États européens dans une déclaration conjointe, 17 membres du Congrès des États-Unis, le Secrétaire général de l’ONU, trois rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les droits humains et de nombreux groupes indépendants et associations du champ académique.

Ni Human Rights Watch ni Shakir en tant que représentant n’ont jamais appelé à un boycott d’Israël. Dans le cadre de sa campagne internationale visant à garantir que le secteur privé assume ses responsabilités en matière de droits humains afin d’éviter de contribuer aux abus, Human Rights Watch a exhorté les entreprises à cesser de travailler dans ou avec les colonies de peuplement en Cisjordanie, qui sont illégales au regard du droit international humanitaire. L’organisation n’a jamais appelé à un boycott des entreprises concernées par les consommateurs.

Récemment, les autorités israéliennes ont refusé l’entrée sur leur territoire à un certain nombre d’autres défenseurs des droits humains internationaux, dénigré leurs homologues israéliens, leur ont imposé de lourdes obligations de transparence financière, perquisitionné des bureaux de défenseurs des droits palestiniens qui ont été arrêtés. En octobre dernier, les autorités israéliennes ont empêché un membre du personnel d’Amnesty International de quitter la Cisjordanie occupée pour des « raisons de sécurité » non divulguées.

L’arrêt de la Cour suprême confirme une décision rendue en avril par un tribunal de Jérusalem, qui avait validé l’ordonnance d’expulsion rendue le 7 mai 2018 par le ministre de l’Intérieur, Aryeh Deri, contre Shakir. C’est la première fois que le gouvernement recourt à la loi de 2017 pour tenter d’expulser un individu qui se trouve légalement dans le pays et la première fois également qu’Israël ordonne à un membre de Human Rights Watch de quitter le territoire depuis que cette organisation a commencé de suivre la situation sur le terrain il y a 30 ans.

Dans son ordonnance de mai 2018, Deri déclare que la décision « ne constitue pas un refus sur le principe ou catégorique que l’organisation emploie un expert étranger », et indique qu’« aucune information n’a fait surface » qui aurait révélé que Shakir a promu un boycott depuis qu’il travaille pour Human Rights Watch. Pourtant, devant les tribunaux, le gouvernement a déclaré qu’il considérait que les activités de Human Rights Watch relèvent de l’appel au boycott.

Human Rights Watch est une organisation indépendante, non gouvernementale et internationale qui promeut le respect des droits humains et du droit humanitaire international. Elle surveille les violations des droits humains dans 100 pays, parmi lesquels les 19 du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Human Rights Watch, dont le siège social est situé à New York, a des bureaux dans 24 pays, dont le Liban, la Jordanie et la Tunisie dans cette région. Human Rights Watch a obtenu aux côtés d’autres organisations le prix Nobel de la paix en 1997 en tant que membre fondateur de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel.

Pour mener à bien sa mission, Human Rights Watch s’appuie sur des chercheurs professionnels présents sur le terrain. Ceux-ci dialoguent régulièrement avec des responsables gouvernementaux ainsi qu’avec d’autres interlocuteurs disposant d’informations de première main. Human Rights Watch maintient un accès direct à la vaste majorité des pays qui ont l’objet de rapports et de communiqués. Cuba, l’Égypte, la Corée du Nord, le Soudan et le Venezuela font partie des rares Etats à avoir bloqué l’accès aux membres de Human Rights Watch.

Dans le cadre de son mandat, Human Rights Watch effectue des recherches et mène des activités de plaidoyer qui mettent en lumière et dénoncent les violations commises par tous les acteurs de la région, y compris l’Autorité palestinienne et les autorités du Hamas à Gaza. En 2019, outre les abus commis par les forces israéliennes, Human Rights Watch a documenté les arrestations arbitraires et les actes de torture systématiques commis par l’Autorité palestinienne et le Hamas contre des critiques et opposants, ainsi que les attaques à la roquette illégales lancées par des groupes armés palestiniens.

La décision du tribunal israélien marque l’aboutissement d’un effort de plusieurs années pour museler Human Rights Watch. En février 2017, le ministère de l’Intérieur avait refusé à Human Rights Watch un permis de travail demandé pour un employé étranger, avant de revenir sur sa décision et de le délivrer deux mois plus tard. Shakir avait obtenu son visa de travail et ce permis en avril 2017, mais le gouvernement l’a révoqué en mai 2018 et ordonné l’expulsion de Shakir. Human Rights Watch a lancé une action en justice dans la foulée pour contester cette ordonnance.

« L’arrêt de la Cour suprême confère une légitimité juridique aux efforts déployés par le gouvernement Netanyahu pour censurer des défenseurs des droits humains reconnus », a conclu Kenneth Roth. « Malgré les tentatives du gouvernement israélien de bâillonner le messager au lieu de modifier sa propre conduite, Human Rights Watch continuera à documenter les violations des droits humains commises par toutes les parties en Israël et en Palestine. »


- Sur le site de HRW


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