50 jours de grève de la faim pour Bilal Kayed et 100 nouveaux grévistes

Paris, le 5 août 2016

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,

Bilal Kayed, âgé de 35 ans, a été arrêté en 2002 et condamné à plus de 14 ans de prison. Sa libération était fixée au 13 juin 2016, mais le même jour un ordre de détention administrative a été émis contre lui. Cette pratique arbitraire permet aux autorités israéliennes de détenir Bilal Kayed sans raison (sur la base de « preuves secrètes »), sans inculpation ni jugement, et indéfiniment puisque l’ordre est renouvelable tous les six mois.

Pour protester contre sa détention administrative ainsi que son placement en isolement, Bilal a débuté une grève de la faim le 15 juin 2016, son seul recours désormais pour revendiquer ses droits fondamentaux. Aujourd’hui, sa santé est gravement détériorée et sa vie est en jeu. On lui a refusé la visite d’un médecin indépendant.

Le 1^er août dernier, il a annoncé refuser tout examen médical et a demandé à retourner dans sa cellule, alors qu’il se trouve actuellement à l’hôpital Barzilai (les mains et pieds menottés à son lit). Le même jour, 100 détenus palestiniens ont entamé une grève de la faim en solidarité avec Bilal Kayed.

Actuellement près de 715 Palestiniens sont placés en détention administrative (parmi les 7000 prisonniers politiques palestiniens) ; cette pratique constitue une violation grave du droit international humanitaire, en particulier des articles 78 et 72 de la Quatrième Convention de Genève qui garantissent un droit de défense et d’appel à tout prévenu. La détention administrative doit demeurer une mesure exceptionnelle, « absolument nécessaire » et justifiée par « d’impérieuses raisons de sécurité » (articles 42 et 78).

Ces prisonniers en grève de la faim risquent en outre d’être soumis à des traitements médicaux forcés ou une alimentation forcée, autorisée depuis l’adoption par le gouvernement israélien de la loi du 30 juillet 2015. Or cette pratique est condamnée par de nombreuses organisations. L’Association Médicale Mondiale (AMM) s’est clairement prononcée contre : « Même dans un but charitable, l’alimentation accompagnée de menaces, de coercition et avec recours à la force ou à l’immobilisation physique est une forme de traitement inhumain et dégradant. » Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) s’y oppose également et souligne l’importance de respecter les choix et de préserver la dignité des détenus. Enfin, le Comité contre la Torture des Nations unies, dans ses recommandations à l’Etat d’Israël du 13 mai 2016, a qualifié l’alimentation forcée et le traitement médical forcé de pratiques analogues à des mauvais traitements et de la torture, lui demandant de cesser de telles pratiques.

Le gouvernement français a élevé la prévention contre les arrestations arbitraires et la torture au rang de priorité en matière de droits de l’Homme. Au regard de ses obligations et de son rôle dans la promotion du respect du droit international et des droits de l’Homme dans le monde, et dans les récentes initiatives de paix, le gouvernement français doit :
–  demander aux autorités israéliennes d’abroger la loi sur l’alimentation forcée ;
–  mettre en place des visites de diplomates dans les prisons israéliennes auprès des détenus en grève de la faim et interpeller régulièrement les autorités israéliennes sur des cas spécifiques ;
–  envoyer une délégation d’experts pour conseiller les autorités israéliennes sur les garanties à fournir aux médecins contre la complicité de torture et mauvais traitements ;
–  rappeler le gouvernement israélien à ses obligations internationales en matière de détention administrative ;
–  replacer la question des détenus palestiniens au cœur des discussions bilatérales avec Israël – France-Israël et UE-Israël – et des conférences internationales à venir sur le dossier Israël-Palestine.

Dans l’attente de la suite que vous donnerez à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Claude Léostic, Présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

Lire aussi le courrier envoyé à Federica Mogherini sur la détention de Bilal Kayed :

Lire la réponse du Service européen pour l’action extérieure :