Vœu sur les produits des colonies israéliennes voté par le Conseil d’arrondissement du 14^e arrondissement de Paris.

Voeu déposé par Paul Roussier et Aline Arrouze, groupe com­mu­niste, sur l’étiquetage obli­ga­toire dif­fé­rencié des pro­duits en pro­ve­nance des colonies israé­liennes en Palestine

Conseil d’arrondissement du 14^e arrondissement de Paris, jeudi 6 juin 2013

Depuis 45 ans l’occupation et la colo­ni­sation de la Palestine se pour­suivent en s’intensifiant. Le nombre de colons n’a cessé d’augmenter pour atteindre plus de 550 000 personnes.

L’Union euro­péenne et la France dénoncent régu­liè­rement cette situation qui com­promet très gra­vement la solution à deux Etats, tou­jours pré­co­nisée par la com­mu­nauté inter­na­tionale. En mai 2012, le Conseil européen a encore réaf­firmé l’illégalité des colonies israé­liennes.

L’Union euro­péenne n’a pas , à ce jour, interdit l’entrée sur le ter­ri­toire français et européen des pro­duits en pro­ve­nance de ces colonies, ni même imposé aux dis­tri­bu­teurs un étiquetage différencié.

Chaque année les impor­ta­tions en pro­ve­nance des colonies repré­sentent 15 fois celles pro­venant de la Palestine occupée, et la majeure partie des biens concernés sont vendus sous l’étiquette trom­peuse « made in Israël ». Il s’agit notamment de pro­duits agri­coles comme des dattes , oranges, clé­men­tines, pam­ple­mousses, citrons, kum­quats, mangues, kakis, avocats, patates douces, herbes aro­ma­tiques, de pro­duits cos­mé­tiques (AHAVA, vendus chez Sephora avenue du Général Leclerc à base de boues de la Mer Morte), de pro­duits en plas­tique : meubles, usten­siles de cuisine, matériel de jardin, vendus sous les marques Keter, Allibert et Black & Decker, de machines à gazéifier l’eau SodaS­tream, vendus à Darty avenue du Maine.

L’étiquetage dif­fé­rencié s’impose pour res­pecter le droit des consom­ma­teurs à être informés de l’origine réelle des pro­duits qu’ils achètent confor­mément à la directive euro­péenne 2005/​29/​CE.

Plu­sieurs pays ont déjà pris des mesures dans ce sens. Trois ont opté pour un étiquetage dif­fé­rencié, sur une base volon­taire : le Royaume-​​Uni, en 2009, avec de très bons résultats ; le Danemark, durant l’été 2012 ; et les Pays-​​Bas, en mars 2013. De son côté, l’Afrique du Sud a opté pour un étiquetage obligatoire.

Le 13 avril dernier, 13 pays de l’Union euro­péenne, dont la France ont saisi la Haute repré­sen­tante de l’Union pour les affaires étran­gères Catherine Ashton pour demander que des règles euro­péennes soient édictées en ce sens.

C’est dans ce contexte que plu­sieurs asso­cia­tions et orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales, telles l’Association France Palestine-​​Solidarité, la FIDH, la LDH, le CCFD, ont engagé une cam­pagne de sen­si­bi­li­sation des dis­tri­bu­teurs et des consom­ma­teurs . Les groupes Car­refour et Casino ont annoncé des mesures en ce sens. Migros, le grand réseau de dis­tri­bution suisse, a aussi décidé d’appliquer des étiquettes spé­ci­fiques sur les pro­duits des colonies. Dans le 14^e, les asso­cia­tions France Palestine Soli­darité et la Ligue des Droits de l’homme viennent de saisir les magasins Car­refour market, Simply market, Monoprix, Uex­press et Franprix.

Consi­dérant que l’Union euro­péenne et la France ne doivent plus assister sans réagir à l’expansion des colonies, obs­tacle majeur à la construction de l’Etat de Palestine et à l’avènement d’une paix juste et durable entre Pales­ti­niens et Israéliens,

le Conseil du 14^e demande au Maire de Paris d’intervenir auprès du gou­ver­nement afin qu’il prenne les mesures néces­saires pour qu’ un étiquetage dif­fé­rencié faisant la dis­tinction entre « pro­duits des colonies » et « pro­duits israé­liens » soit mis en place.