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Un défenseur des droits humains signe une négociation de peine

26 février 2017 - Action urgente, Amnesty International

Le défenseur des droits humains et ancien prisonnier d’opinion Anas Barghouti a accepté une négociation de peine afin d’éviter la prison. Cependant, il demeure sous le coup de deux peines de prison avec sursis s’il enfreint les conditions de cet accord en participant à des manifestations au cours des trois prochaines années, ou en appartenant au Front populaire de libération de la Palestine au cours des cinq prochaines années.



Anas Barghouti, éminent avocat palestinien défenseur des droits humains, a été arrêté le 15 septembre 2013 à un poste de contrôle militaire au nord de Bethléem, dans les territoires palestiniens occupés. Il a ensuite été inculpé d’« appartenance au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) », organisation interdite par Israël, et de « direction d’une commission chargée d’organiser des manifestations ». Il a nié ces deux accusations.

Un juge militaire a ordonné la libération sous caution d’Anas Baghouti le 23 octobre 2013, en invoquant le fait qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments à charge contre lui pour le considérer comme une menace pour la sécurité. À l’époque, Amnesty International a considéré Anas Barghouti comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement en raison de son travail en tant qu’avocat défendant les droits fondamentaux des prisonniers palestiniens et de l’expression pacifique d’opinions politiques. Depuis qu’il a été libéré sous caution, Anas Barghouti a dû se présenter devant le tribunal tous les trois mois, mais le parquet militaire n’a jamais présenté les témoins de l’accusation. Une audience prévue le 6 décembre 2016 devant le tribunal militaire d’Ofer, en Cisjordanie occupée, devait être la dernière occasion pour le parquet militaire israélien de le faire. Toutefois, le juge militaire, lors de l’audience du 6 décembre 2016, a accordé à l’accusation une autre chance de présenter ses témoins en émettant un mandat d’arrêt contre l’un d’entre eux. L’audience a été ajournée au 24 janvier 2017.

C’est au cours de la dernière audience, qui s’est déroulée le 19 février 2017, qu’Anas Barghouti a accepté une négociation de peine. En échange d’avoir plaidé coupable des charges pesant contre lui, Anas Barghouti évitera une peine de prison aux conditions suivantes :

* une amende de 7 000 NIS (1 790 euros environ) (à déduire des 12 000 NIS versés pour sa caution en 2013) ;

* une peine de 18 mois de prison avec sursis s’il est établi qu’il appartient au FPLP au cours des cinq prochaines années ;

* une peine de 8 mois de prison avec sursis, s’il est établi qu’il participe à des manifestations au cours des trois prochaines années.

S’adressant à Amnesty International, Anas Barghouti a déclaré avoir accepté l’accord de négociation de peine en vue d’éviter une peine de prison dans l’immédiat. Cependant, il a la sensation que c’est le début d’une peine de cinq ans de vie sous la menace de l’emprisonnement. Il a déclaré : « Je ne pense pas que nous puissions obtenir justice devant les tribunaux militaires de l’Occupation, qui participent activement à notre oppression. C’est la manière pour les autorités israéliennes de m’intimider et de tenter de me réduire au silence. Pendant les cinq prochaines années de ma vie, je vais vivre dans la peur. Ils peuvent inventer une accusation pour n’importe quelle raison ou quelqu’un peut témoigner contre moi et j’écoperai d’une peine de 18 mois. »

Ce résultat n’est pas celui pour lequel nous avons fait campagne. Aussi allons-nous continuer de surveiller la situation de près, mais nous vous demandons de ne plus envoyer d’appels pour le moment.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 276/13. Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/document...



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