Soutien à la publication de la base de données de l’ONU sur les entreprises liées à la colonisation israélienne

Paris, le 20 décembre 2017,

Monsieur le Ministre,

Veuillez trouver ci-dessous des liens vers plusieurs initiatives de soutien à la base de données des Nations unies d’entreprises ayant des liens économiques avec les colonies israéliennes :

• Pétition de plus de 400 personnalités israéliennes (anciens politicien.nes, scientifiques, artistes…)
• Lettre de 8 organisations spécialisées sur la question des entreprises et des droits de l’Homme
• Déclaration conjointe de 56 ONG internationales (dont la Plateforme Palestine et plusieurs de ses membres)
• Déclaration de Human Rights Watch
• Editorial de la juriste Valentina Azarova

La base de données, préparée par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU doit être publiée sous la forme d’un rapport à la fin du mois de décembre et rendue public en amont de la prochaine session du Conseil des droits de l’Homme de mars 2018.

Le gouvernement américain a exercé de fortes pressions pour que le nom des entreprises ne figure pas dans le rapport public.

L’Union européenne a adopté une position relativement négative à son encontre et les Etats membres se sont abstenus lors du vote demandant l’établissement de la base de données au Conseil des droits de l’Homme en mars 2016.

Les développements observés depuis devraient les pousser à reconsidérer cette mesure. La remise en cause permanente de la solution des deux Etats et du droit international par le gouvernement israélien s’est intensifiée, encouragée par l’administration de D. Trump. La reconnaissance par les Etats-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël, en rupture avec le consensus international, favorise encore davantage les volontés annexionnistes israéliennes.

Au regard de ce contexte préoccupant, les Etats membres de l’Union européenne devraient adopter une attitude plus constructive face à cette base de données. Son soutien représenterait enfin une action concrète de l’UE et la communauté internationale face aux activités illégales de colonisation d’Israël. Il serait tout à fait incohérent de ne pas soutenir cette modeste mesure qui permet de lutter, en accord avec le droit international, contre la colonisation que la France et l’UE condamnent fermement.

La France et l’UE devraient encourager les Nations unies à publier la base de données malgré la pression américaine et publiquement soutenir sa légitimité. Le vote le 18 décembre 2017 d’une résolution sur le statut de Jérusalem au Conseil de sécurité à 14 voix pour et un veto des Etats-Unis a envoyé un signal fort quant à l’isolement complet de la position américaine.

La base de données est un mécanisme de transparence qui vise à une meilleure application des Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’Homme. Il n’implique aucune sanction (contrairement aux listes des Nations unies contribuant au conflit en République Démocratique du Congo publiées en 2002 et 2003 par exemple) et s’apparente ainsi à une mesure tout à fait modeste. Elle n’est pas une publication ponctuelle mais sera mise à jour chaque année de telle sorte que tout manque à la base de données pourra être adressé aux Nations unies et les entreprises décidant de mettre un terme à leur implication dans les colonies pourront en être retirées.

En espérant que ce courrier retienne votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre profonde considération.

Claude Léostic
Présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

Cette lettre a également été envoyée à l’Elysée.

Voir également la déclaration conjointe envoyée au Haut Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, signée par la Plateforme Palestine avec une trentaine d’organisation et publiée le 22 février 2018