Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

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Régionales 2015 : interpellons nos candidats

18 novembre 2015

Les élections régionales de 2015 auront lieu les 6 et 13 décembre

A cette occasion, la Plateforme propose à ses membres d’interpeller les candidats de leurs régions afin qu’ils s’engagent pour le respect des droits de l’Homme, pour une résolution de la situation en Palestine occupée et Israël.
Les régions peuvent contribuer à faire respecter les droits des Palestiniens à travers des questions touchant directement leurs compétences : développement économique, infrastructures, lycées et aides aux entreprises sont des domaines à travers lesquels les régions recourent aux achats publics, à la délégation de service public, à la coopération décentralisée et à l’aide aux entreprises.

Compétence en matière de transport public et équipements structurants : ne pas traiter avec des entreprises impliquées dans les colonies

  • Vous engagez-vous à ne pas signer ou renouveler de contrats avec des entreprises impliquées dans les colonies et à ne pas leur octroyer de l’aide ?

Certaines sociétés multinationales françaises opèrent dans les colonies, en leur fournissant des services et en contribuant à la réalisation de leurs infrastructures. Alstom et Veolia, par exemple, sont impliquées depuis 2001 dans le projet de tramway qui relie Jérusalem aux colonies voisines en violation du droit international. Elles ont été suivies par Egis Rail, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, en 2005.
Dans un rapport intitulé « Liaisons dangereuses d’Orange dans le Territoire palestinien occupé », des ONG et syndicats français ont enquêté sur la relation d’affaires qu’entretient la société Orange, dont l’État est actionnaire minoritaire, avec Partner Communications. Cette société israélienne, opérateur de téléphonie qui dessert les colonies contribue largement à l’entreprise de colonisation, comme le dénonce la société civile française depuis plusieurs années.
Le 30 juin 2015, la société Orange est parvenue à un accord avec Partner Communications pour mettre fin à son contrat de licence de marque d’ici 2 ans.
Néanmoins, malgré l’implication de l’Etat français et de BPI France Participation à hauteur de 25,05 % dans le capital du groupe Orange, le gouvernement n’a pris aucune position officielle concernant le retrait d’Orange de sa relation d’affaires avec Partner Communications ou d’autres opérateurs français qui pourraient avoir également des activités dans les colonies.
Suivant les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU, l’État français et ses collectivités territoriales ont l’obligation de protéger contre les violations des droits Humains par des tiers, y compris des entreprises. Selon ces principes, « comme le risque de violations caractérisées des droits de l’Homme est plus élevé dans les zones touchées par des conflits, les États devraient faire en sorte de garantir que les entreprises opérant dans ces contextes ne prennent pas part à ces violations ».

Développer une coopération décentralisée avec les villes, vilages et camps de réfugiés en Palestine occupés et avec les camps de réfugiés au Liban, en Syrie et en Jordanie :

  • Vous engagez-vous à développer la coopération décentralisée avec des collectivités palestiniennes et, dans le cas de coopération avec des collectivités israéliennes, veiller à ce qu’elles respectent les droits de l’ensemble des populations sans discrimination ?

Un autre moyen d’intervention est la mise en place de programmes de coopération, en particulier dans le cadre de la coopération décentralisée avec des collectivités palestiniennes ou encore avec des camps de réfugiés palestiniens dans divers domaines : partenariats économique et culturel, échanges et voyages de découverte impliquant des élus, des acteurs de la société civile ou des jeunes, etc…
Cependant, lorsqu’il existe déjà une coopération décentralisée avec une collectivité territoriale israélienne, il est également important de veiller à ce qu’elle respecte les droits de l’ensemble des populations qui y vivent et ne pratique aucune discrimination.


Documents à télécharger - Régionales 2015 : l’argumentaire pour interpeller les candidats
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