Racisme et discrimination institutionnalisée dans la mise en place du vaccin contre la Covid-19

Le Conseil des Organisations palestiniennes de Défense des Droits humains (PHROC) et le Réseau des ONG palestiniennes (PNGO) s’inquiètent de ce que, depuis le lancement de la vaccination contre la Covid-19 en décembre 2020, les autorités d’occupation israéliennes ont instauré une politique vaccinale discriminatoire, illégale et raciste, en ignorant totalement leurs obligations concernant la santé des Palestiniens.

Dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé (TPO), excepté Jérusalem-Est, les autorités israéliennes d’occupation ont réservé l’accès au vaccin à la population de colons juifs israéliens illégalement installés dans des colonies illicites, tout en refusant le vaccin à la population palestinienne. Selon les données collectées par l’Université d’Oxford, environ 1.99 million d’Israéliens, de citoyens palestiniens d’Israël et de Palestiniens de Jérusalem-Est occupée ont été vaccinés au 13 janvier 2021. Selon le Département des Affaires de Négociations de l’État de Palestine, il y avait au 9 janvier 2021 plus de 160 000 cas de contamination active dans l’État occupé de Palestine, y compris à Jérusalem-Est (1). Au 13 janvier, 1814 Palestiniens étaient décédés de la COVID-19 en Palestine occupée.

En mars 2020, les responsables de dix Organismes du Traité des Nations unies sur les Droits humains ont émis une déclaration conjointe appelant les États en faisant partie à « adopter des mesures pour protéger le droit à la vie et à la santé et assurer l’accès aux soins à toute personne qui en a besoin, sans discrimination » (2).

Au nom de ces responsables, Hilary Gbedemah, présidant le Comité sur l’Élimination des Discriminations à l’encontre des Femmes, a mis en garde des États qui profiteraient de la pandémie de COVID-19 pour violer les droits humains. Elle a affirmé que « les États doivent prendre des mesures déterminées pour s’assurer que le sens de la solidarité s’impose, y compris par la protection contre le racisme, la xénophobie ou le développement de nationalismes débridés ».

Comme l’affirmait en août 2020 le Comité sur l’Élimination de la Discrimination raciale (CEDR), le droit international impose aux États l’obligation de « faire en sorte, par leurs propres actions et à travers la coopération internationale, que le développement de vaccins et l’accès à un vaccin éventuel contre la COVID-19 se fassent sans discrimination, en prenant en compte la situation et les besoins de groupes marginalisés et soumis à la discrimination ».

Israël a l’obligation de distribuer le vaccin à tous les Palestiniens sous son contrôle

Israël, en tant que puissance occupante du Territoire palestinien, c’est à dire la Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, et la bande de Gaza, a l’obligation absolue d’assurer sa protection et de respecter le droit à la santé de la population protégée. L’article 55(1) de la Quatrième Convention de Genève établit le devoir d’Israël, puissance occupante, de s’assurer de la mise à disposition de fournitures médicales pour la population civile du TPO dans toute la mesure des moyens existant.

De plus, l’article 14(1) du Protocole additionnel aux Conventions de Genève, qui pose le droit coutumier humanitaire international, affirme que la puissance occupante a le devoir de faire en sorte que les besoins médicaux de la population civile continuent d’être satisfaits, tandis que l’article 69(1) demande que la puissance occupante garantisse, sans discrimination, que soient fournis les biens essentiels pour la survie de la population civile.

Il faut lire ces prescriptions essentielles en lien avec l’article 56 de la Quatrième Convention de Genève, qui décrète que « dans toute la mesure de ses moyens, la Puissance occupante a le devoir d’assurer et de maintenir avec le concours des autorités nationales et locales, les établissements et les services médicaux et hospitaliers, ainsi que la santé et l’hygiène publiques dans le territoire occupé, notamment en adoptant et en appliquant les mesures prophylactiques et préventives nécessaires pour combattre la propagation des maladies contagieuses et des épidémies. »

Depuis le début de l’épidémie COVID-19, Israël a rejeté ses responsabilités en ne protégeant pas les travailleurs palestiniens en Israël, les prisonniers palestiniens dans les centres de détention en Israël, en interdisant aux Palestiniens de la bande de Gaza l’accès aux soins médicaux et en négligeant systématiquement le système de santé à Jérusalem-Est.

Malgré des commentaires qui cherchent à suggérer que les obligations d’Israël en tant que puissance occupante sont d’une certaine manière atténuées et qu’il en est exempté dans le cadre des Accords d’Oslo, nous maintenons que l’article 8 de la Quatrième Convention de Genève stipule que « les personnes protégées ne pourront en aucun cas renoncer partiellement ou totalement aux droits que leur assure la présente Convention » et l’ article 47 affirme, de plus, que « les personnes protégées qui se trouvent dans un territoire occupé ne seront privées, en aucun cas ni d’aucune manière, du bénéfice de la présente Convention, soit en vertu d’un changement quelconque intervenu du fait de l’occupation dans les institutions ou le gouvernement du territoire en question, soit par un accord passé entre les autorités du territoire occupé et la Puissance occupante, soit encore en raison de l’annexion par cette dernière de tout ou partie du territoire occupé ».

Le système de santé palestinien dans le TPO souffre de décennies de négligence délibérée, de dé-développement, et de fragmentation, ce qui entrave toute réponse efficace à la COVID-19. Les pratiques israéliennes qui, de longue date, bouclent les cités, les villes et les villages de Palestine et qui restreignent en permanence les accès et déplacements, sont la norme de la longue occupation militaire par Israël qui sape le droit des Palestiniens d’accéder au système de santé existant et de développer le leur.

Dans son rapport de 2018 sur le droit à la santé en Palestine, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a prévenu que le système de santé dans le TPO était fragile et fragmenté et qu’à Gaza la situation était précaire notant que « le blocus continu et les conflits successifs ont un impact dévastateur sur les facteurs sous-jacents qui contribuent à la santé et au bien-être ».

Au regard du droit international des droits humains, les Palestiniens des deux côtés de la Ligne verte ont droit au respect, à la protection et à la réalisation de leur droit d’obtenir le niveau le plus élevé possible de santé physique et mentale tel que stipulé dans l’article 12(1) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR). Le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) affirme que : "En toutes circonstances, en temps de paix comme en temps de conflit, les États ont l’obligation de maintenir un système de santé opérationnel. Ils doivent maintenir un système de santé primaire essentiel... des médicaments essentiels, tout en respectant les principes de non-discrimination et d’accès équitable. Les États doivent aussi concevoir et mettre en pratique des stratégies de santé publique ».

Le CESCR affirme de plus que, en application de l’obligation fondamentale qui leur est faite de satisfaire aux droits économiques, sociaux et culturels, les États doivent « prendre des mesures pour prévenir, traiter et contrôler les maladies épidémiques et endémiques ». Dans ses Observations Finales sur Israël de novembre 2019, le CESCR a exprimé une forte inquiétude : « à propos du grave impact des politiques adoptées par l’État partie concernant le Territoire palestinien occupé, notamment la politique de bouclage et le régime de permis qui lui est lié dans la bande de Gaza de même que la politique d’occupation et de colonisation en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, sur la jouissance par les gens qui y vivent des droits garantis par le Pacte, y compris le droit au travail, à la nourriture, à l’eau, à l’hygiène, à la santé et l’éducation ainsi qu’aux droits culturels ».

La mise en place de la vaccination met en évidence la politique israélienne inhumaine, des actes d’apartheid

La fragmentation des Palestiniens en groupes administratifs distincts, séparés les uns des autres, afin de maintenir l’expansion coloniale israélienne constitue de l’apartheid et cela est mis clairement en évidence par la méthode raciste et structurellement violente par laquelle Israël restreint l’accès au vaccin pour des groupes palestiniens spécifiques, autres que ceux de Jérusalem-Est occupée.

En décembre 2019, le Comité des Nations unies sur l’Élimination de la Discrimination raciale (CERD) a rappelé sa Recommandation Générale No. 19 (1995) concernant la prévention, la prohibition et l’éradication de toutes politiques et pratiques de ségrégation raciale et d’apartheid. Il a préconisé qu’Israël « éradique toute forme de ségrégation entre communautés juives et non-juives et toute forme de politiques et pratiques similaires qui pourraient affecter gravement et de façon disproportionnée la population palestinienne en Israël même et dans le Territoire palestinien occupé ».

Alors que le Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations unies a vivement incité « les autorités dans les pays affectés par la COVID-19 à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à des incidents de xénophobie ou de stigmatisation », la base même de l’occupation israélienne persistante demeure un racisme structurel et le déni des droits inaliénables des Palestiniens ».

Amnesty International observe que « le programme israélien de vaccination contre la COVID-19 met en lumière la discrimination institutionnalisée qui définit la politique du gouvernement israélien à l’encontre des Palestiniens. Tandis qu’Israël se glorifie d’avoir le record de vaccination, des millions de Palestiniens qui vivent sous contrôle israélien en Cisjordanie et à Gaza ne recevront pas de vaccin ou ils devront attendre très longtemps - les vies israéliennes sont considérées comme plus importantes que les vies palestiniennes, il n’y en a guère de meilleure illustration ».

Les États et la COVID-19 Obligations en termes de droits humain

Dans sa Déclaration d’août 2020 sur la pandémie de coronavirus et ses implications au regard de la Convention internationale sur l’Élimination de toute Forme de Discrimination raciale, le CERD observait que des groupes qui subissent la discrimination raciale sont « affectés de façon disproportionnée par l’impact négatif global de l’épidémie de COVID-19 sur les services de santé en général, car des problèmes de santé qui ne sont pas directement liés à la COVID-19 ne sont pas pris en charge. Ainsi la pandémie révèle et creuse encore les inégalités structurelles qui touchent les groupes vulnérables protégés dans le cadre de la Convention, fondées sur des structures bien enracinées et des pratiques discriminatoires et d’exclusion ».

Le CERD souligne que les États « doivent protéger contre l’épidémie et amoindrir son impact sur des individus ou des groupes qui subissent la discrimination et des préjudices » et souligne que les États ont l’obligation d’assurer un accès égal aux services de santé, y compris les tests, les médicaments et les actes médicaux ainsi que l’obligation d’éliminer les pratiques discriminatoires contre des groupes et des minorités protégés dans le cadre de la Convention ».

Substantiellement, le CERD a souligné les obligations des États, dans le cadre de la Convention, de « veiller, par leurs propres actions et à travers la coopération internationale, à ce que le développement de vaccins et l’accès à un vaccin éventuel contre la COVID-19 se fassent sans discrimination, en prenant en compte la situation et les besoins de groupes marginalisés et soumis à la discrimination ».

Dans la campagne en cours de vaccination contre la COVID-19 Israël contrevient directement à ses obligations en termes de droits humains et droit humanitaire, en refusant aux Palestiniens le vaccin qui pourrait leur sauver la vie, dans la cadre de sa politique qui vise à maintenir le régime d’apartheid, de domination institutionnalisée.

Cette politique révèle, de façon claire et directe, comment fonctionne le système d’apartheid. Plutôt que les prétextes notoirement fallacieux de sécurité ou d’auto-défense auxquels recourt Israël pour tenter d’expliquer ou justifier le traitement raciste et la dépossession des Palestiniens par la violence coloniale, Israël indique au monde que son rejet du droit international repose sur des bases racistes et non sécuritaires.

Le Conseil des Organisations palestiniennes de Défense des Droits humains et le Réseau des ONG palestiniennes appellent :

• Israël à se plier immédiatement aux obligations du droit humain et humanitaire international de la population occupée protégée dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et à garantir sans discrimination la fourniture de vaccins à toutes les personnes sur le territoire qu’il contrôle ;
• Israël à garantir la fourniture de vaccins qui peuvent leur sauver la vie aux prisonniers palestiniens détenus dans les prisons et centres de détention israéliens ;
• les États Tiers à respecter et garantir le respect des Conventions de Genève, y compris en faisant en sorte qu’Israël, puissance occupante, procure des vaccins contre la COVID-19 à l’Autorité palestinienne, pour être distribués à la population occupée protégée de Palestine ;
• Pfizer, en tant que compagnie pharmaceutique internationale de pointe, à se conformer à ses responsabilités au regard des Principes directeurs relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme (UNGP) et à agir avec diligence pour garantir que la fourniture de son vaccin ne servira pas à des activités de colonisation illégale ou à des politiques et pratiques d’apartheid établies ainsi qu’à obtenir l’assurance que son vaccin ne va pas être utilisé de façon discriminatoire, raciste ou xénophobe ;
• la communauté internationale à tenir Israël pour responsable d’un refus de soins médicaux, ce qui revient à causer délibérément de grandes souffrances et des atteintes à la santé de la population palestinienne, en violation grave de la Quatrième Convention de Genève ;
• l’Autorité palestinienne enfin, à intensifier son rôle dans la protection de la population protégée palestinienne pendant une pandémie globale, y compris en rappelant constamment à Israël ses obligations légales en tant que puissance occupante tout en incitant la communauté internationale à prendre des mesures efficaces pour mettre fin aux politiques et pratiques discriminatoire d’Israël.

[1] PLO NAD, “COVID-19 Vaccines and Israel’s Obligations as an Occupying Power,” 11 January 2021 : https://www.nad.ps/en/media-room/me....
[2] UN Human Rights Treaty Bodies call for human rights approach in fighting COVID-19, 24 March 2020 : https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents...

Organisations signataires :

Palestinian Non-Governmental Organizations Network (PNGO), comprenant :

1. Agriculture & Environment Development Society
2. Aisha Association for Woman & Child Protection
3. Al Foukhary Association for Development and Culture
4. Al Sattar Garbee Association for Developing Countryside and Farmer
5. Alahleya Society for Development of Palm and Dates
6. Alanqaa Association for Community Development
7. Al-Ataa Society for Development
8. Al-Atta Charitable Society
9. Al-Awda Center for Childhood and the Youth
10. Al Foukhary Association for Development and Culture
11. Almanal Society for Developing the Rural Women
12. Alrowwad Cultural and Arts Society
13. Alsahel Association for Development
14. Altaghreed Association for Culture and Development
15. Al-Tawasol Forum Society
16. Al-Wefaq Association for Relief and Development
17. Applied Research Institute-Jerusalem (Arij)
18. Arab Center for Agricultural Development (ACAD)
19. Arab Women Union Society
20. Asala for Credit and Development
21. Atfaluna Society for Deaf Children
22. Bait AL Mostuqbal Association
23. Baitona For Community Development
24. Balsam Association for Community Rehabilitation
25. Bisan center-Research and Development Studies in Palestine
26. Beesan Benevolent Association
27. Central Blood Bank Society
28. Bisan center-Research and Development Studies in Palestine
29. Community Media Center
30. Disability Representative Body Network
31. D^r. Haider Abdel Shafi Center
32. Early Childhood Resource Center (ECRC)
33. El Amal Rehabilitation Society—Rafah
34. El Wafaa Charitable Society
35. ElWedad Society for Community Rehabilitation
36. Fajr Association for Relief and Development
37. Gaza community Mental Health program
38. Gaza Culture & Development Group
39. Hanan for Culture and Social Development Association
40. Health Work Committee
41. Human Rights & Democracy Media Center “Shams”
42. Human Rights & Rehabilitation Center (TRC)
43. Jabalia Rehabilitation Society
44. Khalil Sakakini Cultural Center
45. Khuza’a Permaculture Center Association
46. Land Research Union
47. Local Association for Social Services
48. Ma’an Development Center
49. Ma’an Development Center/Gaza
50. Middle East Council of Churches
51. Mother’s School Society
52. National Society for Rehabilitation
53. Palestine Amputee Football Association
54. Palestinian Agricultural Development Association
55. Palestinian Al-Nakheel Association for progress and development
56. Palestinian Association for Development and Construction (PADR)
57. Palestinian Center for Development & Media Freedoms
58. Palestinian Charity Society
59. Palestinian Counseling Center
60. Palestinian Family Planning & Protection Association
61. Palestinian Farmer Association
62. Palestinian Hydrology Group
63. Palestinian Medical Relief Society
64. Palestinian Right and Justice Association
65. Palestinian Youth Union
66. Psycho-Social Counseling Center for Women
67. Public Aid Society
68. Ramallah Center for Human Rights Studies
69. Red Crescent Society for Gaza Strip
70. Sareyyet Ramallah
71. Social Development Forum
72. Society of Remedial Education center
73. Stars of Hope Society (SHS)
74. Tamer Institute for Community Education
75. Teacher Creativity Center
76. Thalasemia Patients Friends Society Palestine
77. The Assembly Benevolent of Operation
78. The Civil Commission for the Independence of the Judiciary and the Rule of Law
79. The Culture and Free Thought Association
80. The Democracy and Workers’ Rights Center/ Gaza
81. The Eastearn Association for Agriculture
82. The National Centre for Community Rehabilitation (NCCR)
83. The National Society for Democracy and Law
84. The Palestinian center for organic agriculture
85. The Palestinian Hydrology Group/Gaza
86. The Palestinian Institute for Communication and Development
87. The Palestinian Working Women Society
88. The Palestinian Working Women Society for Development
89. The Society of Women Graduates in Gaza Strip
90. Union of Agricultural Work Committees
91. Union of Health Care Committees
92. Union of Palestinian Medical Relief Committees_ Gaza
93. Union of Palestinians Women’s Committees
94. Wassel Center for Youth Development
95. Women’s Studies Centre
96. Zakher Association for Capacity Development of Palestinian Women

Palestinian Human Rights Organizations Council (PHROC), comprenant :

97. Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
98. Al Mezan Center for Human Rights
99. Al-Haq – Law in the Service of Man
100. Aldameer Association for Human Rights
101. Defense for Children International (DCI) – Palestine
102. Hurryyat – Center for Defense of Liberties and Civil Rights
103. Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center (JLAC)
104. Muwatin Institute for Democracy and Human Rights – Observer
105. Palestinian Centre for Human Rights (PCHR)
106. Ramallah Center for Human Rights Studies (RCHRS)
107. The Independent Commission for Human Rights (Ombudsman Office) – Observer

The Palestinian National Institute for NGOs (PNIN), comprenant :

108. Charitable Association for Orphan Care
109. Charitable Association for Youth Welfare and Empowerment (Tatweer)
110. Charitable Association for the villages by the wall
111. National Association for Democracy and Law
112. The Palestinian vision
113. The Palestinian Center for Studies and Dialogue of Civilizations
114. Cultural Forum
115. The Consultative Commission for the Development of Palestinian Non-Governmental Institutions
116. Friends of Community Vision
117. Taawon for conflict Resolution
118. Aknaf Al-Quds Association for Charitable Women Development
119. Al Ofoq Organization for Youth Development
120. Cooperation for Community Development Association
121. The Community Development & Continuing Education Institute (CDCE-I)
122. Life and Hope Association
123. Al Razi Association for Culture and Society
124. Youth and Environment Association
125. Taiba Charitable Society
126. Al Qamar Charitable Society
127. Alwaleed Charitable Society
128. Amwaj Association
129. Palestinian Child Friends Charitable Society
130. Future Builders Charitable Association (Bonat)
131. Bani Naim Charitable Society
132. Bunyan Association for Community Development
133. Habla Charitable Society
134. Hewar Center for Community Development
135. Khotwa Association for Community Development
136. International Commission to Support Palestinian Rights
137. Rahhala Society for Improving & Developing Youth Abilities
138. Youth Vision Association
139. Betonia Women’s Charitable Association
140. Birzeit Women Charitable Association
141. Kafr Malik Women Charitable Association
142. Arafat Association for Culture and Human Care
143. Ataa Palestine Charitable Society
144. Qotof Charitable Society
145. Kafr Dan Charitable Organisation
146. Canaaniyat Association for Development and Charitable Studies
147. Not to Forget
148. Maraka Charitable Society
149. Al Qarara Society Center for social development
150. Students Forum Institute
151. Qarawat Bani Zaid Ladies Club Association
152. Nahda Association for the Development of Women and Children
153. Yaboos Charitable Society
154. Narsan Cultural Center
155. Future Youth Arm Forum
156. Youth Development Resource Center - Palestinian Child Club
157. Salam Club for People with Disabilities
158. Al Bireh cultural club

Signez aussi la pétition AFPS / CECP « Covid-19 en Israël et Palestine : non à l’apartheid sanitaire »

Traduction AFPS