Situation en Palestine : qu’est-ce qui a été décidé par les juges de la CPI le 5 février 2021 ? Quelles sont les prochaines étapes ? Lisez des questions-réponses sur la récente décision sur la compétence territoriale de la Cour concernant la Palestine.

- Q&R CPI 15 février 2021
Les questions :
- Qu’ont décidé les juges de la CPI concernant la situation en Palestine ?
- Pourquoi les juges ont-ils tranché sur cette question ?
- Comment les juges ont-ils pris leur décision ?
- La chambre a-t-elle pris une décision sur le statut d’État de la Palestine ?
- Cette décision est-elle de nature politique ?
- Cette décision peut-elle faire l’objet d’un appel ?
- La décision des juges déclenche-t-elle automatiquement une enquête de la CPI ? Quelles sont les prochaines étapes ?
- Si une enquête était ouverte, le Procureur examinerait-il toutes les parties au conflit ?
- Pourquoi y a-t-il eu une opinion dissidente et quel est son impact sur la décision ?
- Qui sont les juges de la CPI siégeant dans cette Chambre ?
- La CPI peut-elle soumette des Etats à sa compétence alors qu’ils ne sont pas des Etats parties ?
- La CPI peut-elle soumettre des Etats à sa compétence alors qu’ils ne sont pas des Etats parties ?
- Comment la CPI répond-elle aux commentaires du Premier ministre Benyamin Netanyahu et d’autres Etats ?