Les réfugiés palestiniens autorisés à exercer tous les métiers au Liban

Le Parlement a autorisé hier les réfugiés palestiniens à exercer tous les métiers ouverts aux étrangers au Liban, mais sans leur permettre de bénéficier de prestations sociales - à l’exception des indemnités de fin de service - liées au droit du travail, qui relèvent de l’Unrwa.

Pour le bloc parlementaire de M. Walid Joumblatt, le vote hier au Parlement de la proposition de loi autorisant les réfugiés palestiniens à exercer tous les métiers ouverts aux étrangers représente une victoire. Une victoire qui reste cependant incomplète parce qu’elle n’est pas associée de bénéfices sociaux et parce qu’elle n’englobe pas tous les Palestiniens au Liban, tel que l’aurait voulu le chef du PSP, Walid Joumblatt. En d’autres termes, les réfugiés n’ont toujours pas droit aux prestations médicales de la Caisse nationale de Sécurité sociale, qui doivent être assurées par l’Unrwa, mais bénéficient des indemnités de fin de service, dans la mesure où ils doivent, ainsi que leurs patrons, verser des cotisations mensuelles à la CNSS. Et ce sont seulement les réfugiés de 1948, inscrits auprès de l’Unrwa, ainsi que ceux qui sont inscrits auprès de la Direction des Affaires des réfugiés, relevant du ministère de l’Intérieur, qui en bénéficient.
Conformément à la loi amendée, la direction de la CNSS doit créer un compte séparé et autonome pour les cotisations des ouvriers et des employés palestiniens. L’État libanais et la Caisse n’ont aucun engagement financier à leur égard, selon le texte.
C’est le ministre du Travail, Boutros Harb, qui a expliqué pourquoi les réfugiés ne peuvent pas bénéficier des prestations du service maternité et maladie de la Caisse nationale de Sécurité sociale : « Plus des deux tiers des travailleurs du Liban ne sont pas inscrits à la CNSS. Je pense qu’il n’est pas possible, sur le plan du principe, que des non-Libanais obtiennent des droits que les Libanais n’arrivent pas à avoir. » Une explication qui n’a pas été accueillie favorablement par les députés joumblattistes. « Et si un employé palestinien quitte son travail ? Qu’est-ce qui l’empêche de s’inscrire à la CNSS ? Il n’a pas d’État », s’est exclamé M. Élie Aoun, en indiquant cependant qu’il ne voit pas d’inconvénient à ce qu’un fonds autonome soit mis en place pour les réfugiés afin qu’ils puissent obtenir des indemnités de fin de service.

M. Aoun réagissait ainsi à une proposition du ministre du Travail qui a avancé l’idée d’un fonds autonome qui serait financé par l’Unrwa et qui n’aurait rien à voir avec la CNSS ou l’État libanais. Mais le PSNS s’y est opposé. « Les propositions de loi présentées sont incomplètes et l’Unrwa est confrontée à des problèmes d’argent », a fait remarquer le député Marwan Farès. En dépit de ses protestations, le texte de loi a été approuvé. Il est le fruit d’une entente politique sur laquelle l’ensemble des parties avaient planché après la présentation à la Chambre, par le bloc Joumblatt, de quatre propositions de loi accordant des droits aux Palestiniens, dont le droit de propriété.

Le vote a quand même été précédé d’un long débat autour de l’opportunité de créer un fonds spécial. Un débat que le président de la Chambre, Nabih Berry, a tranché en demandant aux ministres Boutros Harb et Mohammad Fneich de rédiger une formule consensuelle prenant en considération les appréhensions des parlementaires. C’est ainsi que la proposition de créer un compte autonome mais géré par la CNSS a été approuvée.