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Les autorités israéliennes arrêtent un adolescent sans inculpation

10 février 2016 - Action urgente d’Amnesty International

Un jeune homme palestinien de 17 ans, Mohammad al Hashlamoun, risque la détention illimitée sans inculpation. Peu de temps après qu’un juge l’eut assigné à résidence, les autorités israéliennes lui ont imposé une peine de six mois de détention administrative qui expire le 20 juin mais est renouvelable indéfiniment. Amnesty International lance une action urgente.



À l’aube le 3 décembre 2015, Mohammad al Hashlamoun, un jeune homme palestinien de 17 ans, a été arrêté par les forces israéliennes à son domicile à Ras al Amud, dans les territoires occupés de Jérusalem-Est. Environ 40 agents de la police des frontières et membres de l’Agence israélienne de sécurité (AIS) ont pris d’assaut le bâtiment de trois appartements dans lequel il vit. Ils sont tout d’abord entrés dans l’appartement de l’oncle de Mohammad al Hashlamoun et l’ont tiré du lit et emmené dans la rue sans le laisser s’habiller. Pendant que son oncle était maintenu à l’extérieur, la police des frontières et les agents de l’AIS ont arrêté Mohammad al Hashlamoun et l’ont conduit au centre d’interrogatoire de l’AIS à Jérusalem, dans un centre de détention appelé « le camp russe ». Il y a été détenu pendant 18 jours, puis a été transféré à la prison d’Ashkelon, dans le sud d’Israël, pendant quatre jours. Il a été interrogé à plusieurs reprises sur sa prétendue intention d’organiser des attaques à Jérusalem, accusations qu’il a niées. Il a été déféré devant le tribunal de première instance de Jérusalem à deux reprises et après la seconde audience le 20 janvier, la cour a ordonné son assignation à résidence pendant une semaine et l’a condamné à payer environ 1 260 $. Cependant, au lieu de le transférer, le ministère de la Défense israélien l’a condamné à six mois de détention administrative le lendemain. Les ordres de détention administrative permettent aux autorités de maintenir des personnes en détention sans inculpation. Ces ordres sont renouvelables indéfiniment et les autorités ne sont pas tenues de communiquer leurs éléments de preuve, ce qui empêche les détenus de se défendre ou de contester leur détention.
La mère de Mohammad al Hashlamoun lui a rendu visite à la prison de Megiddo, dans le nord d’Israël, et l’a trouvé fatigué et inquiet. Il dispose d’une carte d’identité de Jérusalem, ce qui signifie qu’il peut résider dans les territoires occupés de l’est de Jérusalem comme dans l’ouest israélien de la ville, ainsi que dans d’autres régions d’Israël. Il est l’un des deux mineurs maintenus en détention administrative : quatre ont été libérés en janvier.

ACTION RECOMMANDÉE : lettre international / email / fax

- appelez les autorités à libérer Mohammad al Hashlamoun sans délai, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par le droit international et jugé dans le plein respect des normes internationales d’équité, et notamment celles spécifiques aux mineurs.

- appelez-les à faire en sorte qu’il soit autorisé à recevoir des visites régulières de sa famille et de ses avocats et qu’il ne soit jamais détenu parmi des adultes à moins que cela ne soit contraire à son intérêt supérieur, comme le prévoit le droit international relatif aux droits de l’enfant.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 18 MARS 2016 À :

Ministre de la Défense , Moshe Ya’alon Ministry of Defence
37 Kaplan Street, Hakirya, Tel Aviv 61909, Israël
Courriel : minister@mod.gov.il / pniot@mod.gov.il
Fax : +972 3 691 6940
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice , Ayelet Shaked
Ministry of Justice
29 Salah al-Din Street
Jerusalem 91010, Israël
Fax : +972 2 640 8402
Courriel : sar@justice.gov.il
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Copies à :

Procureur général
Avichai Mendelblit, Ministry of Justice
29 Salah al-Din Street
Jerusalem 91010, Israël, Courriel : lishkat-yoetz@justice.gov.il

Ambassade d’Israël
3 rue Rabelais - 75008 Paris
Tél : 01 40 76 55 00 - Fax : 01 40 76 55 55
Courriel : information@paris.mfa.gov.il

Tarifs postaux pour Israël :
Lettre internationale (20 g) : 1,25 €

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Mohammad al Hashlamoun a été arrêté au milieu de l’année 2014 environ. Il a été inculpé et condamné pour avoir lancé des pierres et a purgé une peine de prison de 101 jours. Juste avant son arrestation le 3 décembre 2015, des policiers et des agents de l’AIS avaient commencé à se rendre à son domicile presque tous les jours pour poser des questions à son propos et sur ses activités.

Il est maintenant détenu dans une prison israélienne, ce qui constitue une violation de la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, qui dispose que les détenus issus de la population d’un territoire occupé doivent être détenus sur ce territoire.

La détention administrative avait initialement été mise en place sous le régime colonial britannique, puis intégrée à la loi israélienne et aux ordres militaires, officiellement en tant que mesure exceptionnelle permettant de détenir des personnes représentant un danger extrême et imminent pour la sécurité. Elle a cependant été utilisée depuis des années pour arrêter des personnes, principalement des Palestiniens des territoires palestiniens occupés, qui auraient dû être jugés conformément aux normes internationales ou qui n’auraient pas dû être arrêtés du tout. (Pour en savoir plus sur la détention administrative en Israël, cliquer ICI).

Depuis le mois d’octobre 2015, les violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés se sont considérablement intensifiées. Tout comme durant d’autres périodes de regain de tension dans les territoires palestiniens occupés, les autorités israéliennes ont riposté en se livrant à des arrestations massives et en émettant de plus en plus d’ordonnances de détention administrative. Selon des chiffres communiqués par les autorités israéliennes à l’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem, plus de 580 Palestiniens étaient en détention administrative fin 2015, soit le chiffre le plus élevé depuis 2008. Dans le même temps, la pratique consistant à maintenir des mineurs en détention administrative a repris. Des dizaines de Palestiniens mineurs avaient été placés en détention administrative entre 2004 et 2008. Cependant, leur nombre a ensuite baissé régulièrement jusqu’en décembre 2011, lorsqu’il n’en restait alors plus qu’un. En octobre 2015, Mohammed Ghaith, Fadi Abbasi et Kathem Sbeih, de jeunes hommes de 17 ans, tous titulaires d’une carte d’identité de Jérusalem, ont été les premiers mineurs victimes d’une telle pratique depuis décembre 2011. Il ont été libérés en janvier, lorsque leurs ordres de détention administrative ont expiré. Selon l’organisation de défense des droits humains locale, Defence for Children International – Palestine, deux autres mineurs, Basser Mohammad al Atrash et Mohammad Sharif Abu Turki, tous deux originaires de Cisjordanie, ont également été libérés en janvier, alors qu’Ibrahim Safi Sawafta, également originaire de Cisjordanie, purge une peine de trois mois de détention administrative dont l’ordre devrait expirer en avril. Historiquement, la détention administrative n’a que rarement été utilisée à l’encontre de juifs israéliens, néanmoins plusieurs ont également été soumis à cette pratique en 2015. En février 2016, un ordre de détention administrative à l’encontre du juif israélien, Meir Ettinger, a été renouvelé pour une durée de quatre mois. Il avait été arrêté en août 2015 en raison de son appartenance à une organisation extrémiste juive.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, la détention d’un mineur (âgé de moins de 18 ans) n’est possible qu’en dernier recours et pour la plus courte durée possible. Les pouvoirs publics doivent envisager des solutions plus adaptées. La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, à laquelle Israël est partie, dispose que « [n]ul enfant ne [doit être] privé de liberté de façon illégale ou arbitraire » et que la détention d’un enfant doit « n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». Elle dispose également que l’enfant « a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites, sauf circonstances exceptionnelles ». En outre, les mineurs ont « le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’une décision rapide soit prise en la matière », ainsi que de bénéficier d’une assistance juridique à cet égard.

Amnesty International s’oppose à toute forme de détention administrative et appelle Israël à mettre fin à cette pratique, tant en Israël que dans les territoires palestiniens occupés, car elle équivaut à une détention arbitraire, interdite par le droit international relatif aux droits humains.


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