La demande de mandats d’arrêts par le procureur de la CPI est une étape majeure dans la lutte contre l’impunité

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine salue la requête du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, du ministre de la défense israélien Yoav Gallant, et de trois responsables du Hamas, pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Palestine en Israël depuis le 7 octobre 2023. Les juges de la CPI doivent désormais décider s’il convient de délivrer ces cinq mandats d’arrêt

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine salue la déclaration du ministère français des Affaires étrangères, selon laquelle la France “soutient la Cour pénale internationale, son indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations” [1]. Elle appelle la France à soutenir explicitement ces demandes de mandats d’arrêt (comme cela a été le cas pour le mandat à l’encontre de Vladimir Poutine), à coopérer avec la CPI afin de s’assurer que les auteurs de crimes soient confrontés à la justice et à soutenir la Cour contre les pressions qui ont lieu et risquent de se poursuivre à son encontre. Si des mandats d’arrêt sont délivrés à l’encontre de ces cinq responsables, la France devra prendre les mesures nécessaires pour procéder à leurs arrestations s’ils se rendent sur le territoire français.

« La décision de Karim Khan est historique, et montre une volonté d’appliquer le droit international de façon impartiale. Il s’agit d’une étape majeure dans la lutte contre l’impunité dont jouissent les autorités israéliennes, a déclaré François Leroux, président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Cette décision est le résultat d’un travail de longue haleine des organisations de la société civile pour documenter les violations des droits humains et du droit international en Palestine. »

Contact presse :

• Pierre Motin, responsable plaidoyer, Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, 07 66 15 39 26 p.motin@plateforme-palestine.org

Note :

• [1] Déclaration du ministère des Affaires étrangères, Demande de mandats d’arrêts par le Procureur auprès de la CPI, 20 mai 2024

Crédits photos : Roel Wijnants / Flickr Creative Commons