La base de données de l’ONU sur les entreprises liées à la colonisation israélienne

Paris, le 25 mai,

Monsieur le Président de la République,

Dans notre courrier du 20 décembre 2017, nous vous demandions de soutenir la publication de la base de données dressant la liste des entreprises qui, directement ou indirectement, permettent et facilitent la construction et l’extension des colonies en Palestine, ou en tirent profit.

Le gouvernement américain a exercé de fortes pressions pour que le nom de ces entreprises ne soit pas rendu public par le Haut-Commissariat qui a finalement publié, dans son rapport du 1^er février 2018 , le nombre d’entreprises figurant dans la base de données et leur origine. 4 entreprises françaises y figurent.
La base de données vise à un meilleur respect des obligations et responsabilités des entreprises et États au titre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et du droit international. Aussi doit-elle rester un processus dynamique et un document vivant, régulièrement mis à jour et complètement public et transparent, c’est-à-dire contenant les noms des entreprises.
Le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, déterminé à remplir la mission qui lui a été confié en rendant la base de données publique avant la fin de son mandat en août 2018, subit cependant de nombreuses pressions diplomatiques.

C’est pourquoi il est urgent, Monsieur le Président, que vous, souteniez publiquement la publication de la « base de données des entreprises impliquées dans des activités liées aux colonies israéliennes dans le Territoire palestinien occupé » du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU.

De la même manière que la France a soutenu l’application de la résolution 2334 , un soutien à ce mécanisme représenterait une action concrète et cohérente face aux activités illégales des autorités israéliennes. Dans un contexte actuel particulièrement préoccupant en Palestine, elle est l’une des mesures que le gouvernement français peut prendre, outre les mesures recommandées dans notre interpellation du 24 avril 2018 sur les graves violations du droit international observées à Gaza.

En effet, depuis le début de la « Marche du Retour », manifestations organisées dans la Bande de Gaza à l’initiative de la société civile, 112 Palestiniens non armés ont été tués par des tirs à balles réelles de soldats de l’armée israélienne, plus de 13 000 ont été blessés. Cela de manière arbitraire et en toute impunité. De nombreuses organisations telles que Amnesty International ou Human Rights Watch notamment ont dénoncé les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises par l’armée israélienne ainsi que de possibles crimes de guerre.

En espérant que ce courrier retienne votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre profonde considération.

M^me Claude Léostic, Présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine

Ce courrier a également été envoyé au Ministre des Affaires étrangères

Vous aussi, interpellez vos élus sur cette question !