La Knesset adopte une loi qui permet l’expulsion de députés

En vertu des dispositions de cette loi, la Knesset peut maintenant expulser un de ses membres pour « incitation au racisme et soutien à la lutte armée contre l’État » si un total de 90 membres de la Knesset votent en faveur de l’expulsion.

La loi exige en outre 70 députés, dont 10 membres des partis d’opposition, pour lancer une procédure initiale. La Knesset compte 120 députés au total. Une version précédente du projet de loi permettait à 61 députés d’entamer la procédure, mais 9 autres législateurs ont été ajoutés à la version finale.

Pendant la période de suspension, le député serait remplacé par la personne suivante sur la liste électorale de son parti.

Le projet de loi a été élaboré par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou à la suite des visites de trois députés palestiniens aux familles de Palestiniens tués par les forces israéliennes après des attaques présumées à Jérusalem-Est occupée.

« Cette loi vise à suspendre de la Knesset les députés qui soutiennent la terreur », avait déclaré Netanyahou à sa faction du Likoud en mars. « Je m’attends à ce que tous ceux qui disent soutenir la loi la votent. »

Le projet de loi est un amendement aux règles parlementaires existantes en vertu desquelles constituent un motif de suspension : l’incitation à la violence ou au racisme, le soutien à un conflit armé ou un groupe terroriste contre Israël, et l’opposition à Israël en tant qu’État juif et démocratique.

Pour les députés palestiniens, cette loi les cible directement. Le député Yousef Jabarin de la Liste commune estime que, dans les faits, la loi met les députés palestiniens « en probation », a rapporté Haaretz. Il a ajouté : « Il s’agit d’un projet de loi d’apartheid, qui ouvre la voie à un transfert politique des élus du public arabe. »

Un autre député de la Liste commune, Dov Henin, a déclaré que la loi « vise directement les élus du public arabe, choisis pour exprimer ses positions ».

Isaac Herzog, le chef du parti d’opposition Union sioniste, a également critiqué cette loi, jugeant qu’elle était une « tache sombre sur le visage d’Israël. Ce gouvernement haineux s’active à élargir le fossé qui menace Israël plus que n’importe quel ennemi extérieur ».

Les députés palestiniens ont été sous les feux de la Knesset au cours des derniers mois. En juin, la députée de la Liste commune Hanine Zoabi a été escortée hors d’une réunion parlementaire après avoir appelé les députés et l’armée à présenter des excuses pour avoir tué dix activistes au cours d’un raid sur une flottille humanitaire turque qui se dirigeait vers Gaza en 2010. Les médias israéliens ont rapporté qu’elle avait qualifié les soldats impliqués dans le raid d’« assassins ».

Le comité d’éthique de la Knesset s’est réuni début juillet pour envisager de suspendre Zoabi jusqu’à six mois.

Le projet de loi n’aura pas d’effet rétroactif, ce qui signifie que les trois députés palestiniens qui ont motivé son dépôt au Parlement – Zoabi, Jamal Zahalkah et Bassil Ghattas de la faction Balad de la Liste commune – n’y seraient pas soumis.

Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation.