La Cour pénale internationale et la Palestine

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine a organisé le 4 décembre 2014 une formation sur les enjeux de la Cour pénale Internationale.

Cette formation était animée par François Dubuisson, chargé de cours à l’ULB, chercheur au Centre de droit international, directeur du Master complémentaire en droit international à l’ULB et président du Réseau francophone de droit international (RFDI). Il animera la formation en l’articulant autour de :
1- Les éléments généraux de compréhension de la nature et du fonctionnement de la Cour pénale internationale seront exposés : Contexte de création, spécificités, champ de compétence, fonctionnement du Bureau du Procureur, modalités de saisine de la Cour, types d’affaires traités, questionnements soulevés sur le fonctionnement de la Cour,…
2- Les aspects plus spécifiques concernant la mise en oeuvre des compétences de la Cour dans le contexte.

La formation a abordé :
– les affaires déjà examinées (et rejetées) par le Bureau du Procureur à cet égard :
situation de Gaza (2008-2009) déférée en 2009 par la Palestine, et attaque de la flottille de Gaza (2010) déférée par les Comores en 2013.
– les différentes questions juridiques et politiques soulevées par ces deux cas et par leur traitement par le Bureau du procureur seront analysées.
– la possibilité d’adhésion au Statut de Rome par la Palestine et à la mise en oeuvre d’une nouvelle saisine de la Cour pour les crimes liés à la dernière guerre à Gaza et, de manière plus générale, les crimes commis dans le contexte de l’occupation.

Voir le support de la formation :