La Cour d’appel de Paris condamne André Barthélemy (président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme - membre de la Plateforme) à 400 euros d’amende

Prévenu des délits de « provocation active à la rébellion » et « entrave volontaire à la circulation d’un aéronef », André Barthélemy, président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, avait été condamné le 19 février 2009 par le Tribunal de Bobigny à 1500 euros d’amende avec inscription au casier judiciaire.

Le 3 décembre 2010, la Cour d’appel de Paris a réduit l’amende à 400 euros et décidé la non-inscription de la condamnation au casier judiciaire. Le Code pénal indique une peine maximale de deux mois de prison et 7 500 euros d’amende pour le délit de rébellion et le Code de l’aviation une peine maximale de cinq ans de prison et de 18 000 euros d’amende pour le délit d’entrave à la circulation d’un aéronef.

N’ayant pas encore connaissance de l’arrêt, nous ignorons quelles ont été les motivations des juges en prononçant une peine quasi symbolique et en décidant de la non-inscription au casier judiciaire, un point très significatif. Les magistrats paraissent éprouver des difficultés à appliquer des textes destinés à punir des délinquants à des cas d’espèce sans aucun lien avec la délinquance. Les poursuites aujourd’hui engagées contre des actes motivés par la solidarité ont détourné les textes répressifs de leur objectif. Pour le dire clairement, les magistrats semblent répugner à condamner le « délit de solidarité » avec toute la rigueur des peines prévues par le code pénal.

Il demeure cependant que la Cour a confirmé la culpabilité. Tout en reconnaissant les faits, nous demandions la relaxe pure et simple créant un précédent de jurisprudence dont n’ont pas voulu les magistrats. Aussi l’allègement de la peine et la dispense d’inscription ne nous satisfont pas.

En démocratie, la loi doit être respectée et ceux qui l’enfreignent punis. Pour autant les citoyens ne sont pas des robots. L’obéissance inconditionnelle peut conduire à l’irresponsabilité, voire à la complicité. Confrontés à certaines situations qui portent atteinte à la dignité d’une personne ou mettent en danger sa sécurité ou sa vie, il est légitime qu’un citoyen agisse en conscience. Dans de tels cas, il doit savoir dire « Non » et la désobéissance responsable devient légitime. Nous voulons que lorsqu’il y a conflit entre la loi pénale et l’impératif de solidarité, notre droit positif reconnaisse l’exception de citoyenneté. La solidarité est un devoir, non un délit.

Rappel des faits

André Barthélemy s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux ressortissants congolais à bord d’un vol Air France, le 16 avril 2008, alors qu’il se rendait à Brazzaville dans le cadre d’une mission pour l’organisation Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme. André Barthélemy et plusieurs passagers ont protesté contre le traitement infligé à ces deux hommes qui étaient menottés et encadrés par huit policiers et se plaignaient d’être maltraités. Les deux Congolais ont été débarqués de l’avion, André Barthélemy a été placé en garde à vue pendant une dizaine d’heures et interrogé par la Police aux Frontières, puis poursuivi pour « provocation active à la rébellion » et « entrave volontaire à la circulation d’un aéronef ».

AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS DE L’HOMME

Organisation Non Gouvernementale de solidarité internationale, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme soutient financièrement et techniquement depuis près de 20 ans des projets de promotion et de défense des droits humains et des libertés fondamentales à travers le monde. L’ONG bénéficie du statut consultatif auprès de l’ONU.