Israël et Territoires palestiniens occupés : Un employé d’ONG en détention administrative

Ayman Nasser, coordonnateur du service juridique de l’ONG palestinienne Addameer, fait l’objet d’un ordre de six mois de détention administrative prononcé par le commandant militaire des Forces de défense d’Israël en Cisjordanie. Il est détenu sans inculpation ni jugement par les autorités israéliennes depuis le 9 septembre 2018.

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Le 17 septembre, le commandant militaire israélien de Cisjordanie a prononcé un ordre de détention administrative de six mois contre Ayman Nasser. Cet ordre doit expirer le 8 mars 2019 et devrait être validé par un juge militaire lors d’une audience de confirmation dont la date n’a pas encore été fixée. Ayman Nasser est actuellement détenu dans la prison d’Ofer, près de la ville de Ramallah, dans les territoires palestiniens occupés (TPO).

Le 9 septembre, Ayman Nasser a été arrêté par les forces israéliennes lors d’une descente nocturne à son domicile, dans le village de Saffa, près de Ramallah, dans les TPO. Haleema Nasser, son épouse, a décrit l’arrestation à Amnesty International en ces termes : « Dimanche, vers 2 heures du matin, plus de 10 soldats israéliens ont fait violemment irruption dans notre maison. Ils nous ont réveillés, moi, Ayman et les enfants. Ils nous ont fait rester dans le salon pendant qu’ils fouillaient la maison. Ils nous ont pris nos cartes d’identité et nos téléphones portables, puis ils nous les ont tous rendus, sauf ceux d’Ayman. » Elle a ajouté : « les soldats ont emmené Ayman et deux de nos fils, Ameen (20 ans) et Naji (18 ans), à l’extérieur pour les interroger. Au bout d’une heure environ, les soldats ont permis à Ayman de nous dire au revoir et de prendre ses médicaments avec lui. Après leur départ, nous étions bouleversés et inquiets. Je suis inquiète à cause de l’état de santé de mon mari. Il est trop vieux pour vivre cela à nouveau. »

Selon son épouse, Ayman Nasser a un certain nombre de problèmes de santé, notamment une inflammation du côlon et d’intenses douleurs dues à une hernie discale dans le bas du dos. Il a besoin d’un traitement médical constant et d’un suivi effectué par des médecins spécialisés.

Ayman Nasser est le coordonnateur du service juridique de l’organisation palestinienne de défense des droits humains Addameer, qui est basée à Ramallah et soutient les prisonniers.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-
APRÈS (en hébreu, en anglais ou dans votre propre langue) :

• appelez les autorités israéliennes à libérer sans délai Ayman Nasser et les toutes autres personnes actuellement retenues en détention administrative, à moins que ces personnes ne soient rapidement inculpées d’une infraction reconnue par le droit international et jugées dans le respect des normes internationales d’équité des procès ;
• appelez-les à permettre à Ayman Nasser de bénéficier de soins médicaux adéquats, et notamment de soins dispensés par des médecins spécialisés ;
• engagez-les à prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à la pratique de la détention administrative.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 NOVEMBRE 2018 À :

Ministre de la Défense
Avigdor Liberman Ministry of Defence
37 Kaplan Street,
Hakirya, Tel Aviv 61909,
Israël
Courriel : minister@mod.gov.il / pniot@mod.gov.il
Fax : +972 3 691 6940
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Commandant des FDI pour la Cisjordanie
Major-General Roni Numa
GOC Central Command
Military Post 02367, Battalion 877
Israel Defence Forces, Israël
Fax : + 972 2 530 5741 / + 972 2 530
5724
Formule d’appel : Dear Major-General Roni Numa, / Monsieur,

Copies à :
Ministre de la Sécurité publique
Gilad Erdan
Kiryat Hamemshala
PO Box 18182
Jerusalem 91181, Israël
Fax : + 972 2 584 7872
Courriel : gerdan@knesset.gov.il
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ayman Nasser, 48 ans, père de quatre enfants, est titulaire d’une licence en travail social et d’une maîtrise en socio- psychologie pédagogique de l’université al Qods, à Abou Dis (est de Jérusalem). Il travaille depuis 2008 pour Addameer, où il a débuté en tant que chercheur dans le service de documentation, et où il est devenu en 2015 coordonnateur du service juridique. D’après Addameer, il a représenté l’organisation dans de nombreuses coalitions locales de défense des droits humains, notamment la Coalition contre la torture et la Coalition contre la peine de mort. Il est également le président et l’un des fondateurs du centre culturel Handalah, dans le village de Saffa, créé en 1998 pour permettre aux jeunes du village de participer à diverses activités (danse, sport, activités artistiques et éducatives).

Ayman Nasser a passé sept années de sa vie dans des prisons et des centres de détention israéliens. De 1992 à 1997, il a purgé une peine de cinq ans d’emprisonnement prononcée par un tribunal israélien, qui l’a poursuivi pour de nombreuses infractions, y compris pour appartenance au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), un parti politique de gauche doté d’une branche armée, interdit par Israël. Depuis sa libération, il a été arrêté à deux reprises : le 15 octobre 2012 (il a alors été condamné, après avoir accepté de plaider coupable contre une peine réduite, à 13 mois d’emprisonnement), et le 18 septembre 2014 (il a alors passé un an en détention administrative).

Amnesty International a recueilli au fil des ans des éléments indiquant que les autorités israéliennes utilisent régulièrement la détention administrative (prétendument introduite à titre de mesure exceptionnelle pour incarcérer des personnes qui représentent un danger extrême et imminent) comme une forme d’emprisonnement politique qui leur permet de détenir arbitrairement des prisonniers politiques, y compris des prisonniers d’opinion, et que cette pratique sert à punir ces personnes pour leurs opinions et leurs affiliations politiques présumées alors qu’elles n’ont commis aucun crime. Les ordres de détention administrative peuvent être renouvelés indéfiniment et les éléments à charge sont tenus secrets, si bien que les détenus ne peuvent pas contester effectivement leur détention et ignorent quand ils seront libérés. Depuis le mois d’octobre 2015, les violences en Israël et dans les TPO se sont considérablement intensifiées. Comme à l’occasion d’autres périodes de regain de tension dans les TPO, les autorités israéliennes ont riposté en se livrant à des arrestations massives et en prononçant de plus en plus d’ordres de détention administrative (y compris à l’encontre de mineurs, pratique à laquelle elles avaient cessé de recourir). D’après l’organisation palestinienne de défense des droits humains Addameer, en août 2018, 456 personnes étaient retenues en détention administrative sans inculpation ni jugement, dont deux mineurs et deux membres du Conseil législatif palestinien.

Amnesty International a constaté une recrudescence des actes d’intimidation des autorités israéliennes à l’encontre des organisations palestiniennes de la société civile et des militants des droits humains dans les TPO, y compris à l’encontre d’Addameer. Ayman Nasser est le deuxième membre du personnel d’Addameer à être retenu en détention administrative. Salah Hammouri, chercheur sur le terrain de cette organisation à Jérusalem, est détenu depuis le 23 août 2017 sans inculpation ni jugement. Les autorités israéliennes ont en outre interdit à trois de leurs collègues de se rendre à l’étranger. Membre du conseil d’administration d’Addameer, Khalida Jarrar est elle aussi retenue en détention administrative depuis le 2 juillet 2017. Israël a également pris des mesures pour restreindre la liberté d’expression à l’intérieur du pays, en recourant à des manœuvres d’intimidation et à des campagnes de dénigrement visant des organisations de défense des droits humains et leur personnel.

Nom : Ayman Nasser Homme

AU 171/18, MDE 15/9144/2018, 21 septembre 2018