Interpellez les élus européens de votre circonscription !

Paris, le

Madame la Députée, Monsieur le Député,

L’association.............................................., membre de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, qui regroupe 40 associations de solidarité internationale, tient à vous faire part de sa vive préoccupation concernant la politique menée par l’Union européenne vis-à-vis des Territoires palestiniens.

L’Union européenne, premier bailleur de fonds de l’Autorité palestinienne et premier partenaire économique de l’Etat d’Israël a un rôle politique à jouer pour contraindre le gouvernement israélien à respecter ses obligations.

Elle dispose de moyens d’action précis et concrets pour assumer ce rôle et contribuer ainsi à ramener les parties vers une perspective de règlement politique du conflit, fondé sur le droit et la justice.

En tant que député européen, nous vous demandons d’intervenir auprès des institutions communautaires afin de promouvoir ces décisions politiques.

1. L’Union européenne doit reprendre son aide à l’Autorité palestinienne.

La décision de la Commission européenne de suspendre son aide destinée au gouvernement palestinien, à la suite du résultat des élections législatives palestiniennes, apparaît comme une punition collective du peuple palestinien dans son expression démocratique et renforce le risque de radicalisation de la population.
La suspension de l’aide européenne contribue en outre à l’aggravation de la crise budgétaire palestinienne et menace de provoquer l’effondrement des structures institutionnelles palestiniennes. Le mécanisme temporaire mis en place actuellement ne répond pas aux besoins structurels de l’Autorité palestinienne.

2. L’Union européenne doit suspendre l’accord d’association avec l’Etat d’Israël tant que celui-ci ne respecte pas les droits de l’Homme.

L’accord d’association Union européenne-Israël a été conclu dans le cadre du processus euro-méditerranéen de Barcelone. L’article 2 stipule que « les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel du présent accord ». Or, depuis la signature de cet accord en 1995, l’Union européenne n’a pris aucune mesure à l’encontre de l’Etat d’Israël pour qu’il se conforme aux obligations qui y sont liées.
En ne réagissant pas aux violations de l’accord d’association par Israël, l’Union européenne se rend complice des violations du droit international humanitaire et du droit communautaire.
Le Parlement européen, dont vous êtes membre aujourd’hui, avait pourtant ouvert la voie le 10 avril 2002, en demandant la suspension immédiate de l’accord d’association. Ce geste politique fort a permis à cette institution d’exprimer sa désapprobation face aux violations du droit international commises par Israël.

3. Enfin, l’Union européenne doit suivre les recommandations de ses diplomates concernant Jérusalem-Est.

Le 12 décembre 2005, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont décidé de ne pas rendre public le rapport sur la politique israélienne à Jérusalem-Est que leur ont adressé les représentants diplomatiques européens en poste à Jérusalem et Ramallah.
Les diplomates européens dénoncent dans leur rapport la politique israélienne du « fait accompli » dont l’objectif est d’annexer de façon définitive Jérusalem-Est en compromettant ainsi la possibilité que Jérusalem-Est soit un jour la capitale d’un Etat palestinien libre et souverain et du même coup la possibilité d’un accord final entre Palestiniens et Israéliens.
Les diplomates européens recommandent une action forte et symbolique de la part de l’Union européenne, afin de rappeler au gouvernement israélien ses obligations qui découlent du droit international. Des propositions concrètes sont avancées, telles que la réouverture des institutions palestiniennes à Jérusalem-Est, et en particulier de la Chambre de commerce.
Le silence sur des faits constatés et confirmés par des représentants diplomatiques de l’Union européenne en poste sur le terrain équivaut à encourager la poursuite des violations commises dans les Territoires palestiniens par le gouvernement israélien et contredit les obligations qui découlent du droit international.

Nous vous remercions de l’attention que vous prêterez à ce courrier et espérons que son contenu pourra être évoqué lors de vos futures interventions auprès des institutions européennes.

Nous nous permettons, en outre, de solliciter un entretien auprès de vous afin de vous présenter plus avant nos propositions.

En espérant que vous serez sensible à notre demande, veuillez recevoir, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de nos sentiments distingués.