Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

Subscribe to our mailing list

* indicates required

Étiquetage des produits des colonies israéliennes : l’AFPS salue les conclusions de l’Avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne

17 juin 2019 - Communiqué de l’AFPS

Dans un communiqué publié le 13 juin, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), saisie de la conformité des textes imposant l’étiquetage des produits des colonies israéliennes, fait la synthèse des conclusions de l’Avocat général. Celui-ci rappelle « qu’une violation du droit international constitue le type de considération éthique (...) reconnue comme légitime ». Il en conclut « que le droit de l’Union exige, pour un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967, l’indication du nom géographique de ce territoire et l’indication, le cas échéant, que le produit provient d’une colonie israélienne ».

L’AFPS attend maintenant avec confiance les conclusions de la CJUE, qui suit le plus souvent les conclusions de l’Avocat général.

La CJUE avait été sollicitée par le Conseil d’État français, qui lui a demandé son avis avant de juger la requête d’un producteur de vin d’une colonie de Cisjordanie occupée. Cette requête est appuyée par une officine pro-israélienne, l’OJE (Organisation juive européenne), bien mal inspirée dans la confusion qu’elle entretient ainsi entre « organisation juive » et défense de la politique israélienne de colonisation.

Selon Bertrand Heilbronn, président de l’AFPS : « La conquête de territoires par la force est illégale au regard du droit international ; la colonisation de ces territoires également. Elles contredisent les résolutions de l’ONU dont la résolution 2334 de décembre 2016. En matière d’étiquetage, l’Union européenne et les États membres dont la France doivent être cohérents et appliquer leurs propres décisions. Au-delà, le respect du droit international impose que les États ne se rendent pas complices de la colonisation : l’AFPS demande que l’on mette fin à toute relation économique entre l’Union européenne et les territoires illégalement colonisés ou occupés par L’État d’Israël : cela passe par l’interdiction des produits des colonies. »

Le Bureau national de l’AFPS
14 juin 2019

>>Lire le communiqué de presse de la CJUE

>>Lire l’ensemble des conclusions de l’Avocat général



Partager / imprimer
Bouton Facebook Bouton Twitter Bouton PDF Bouton imprimer

Rechercher par thématique
Colonisation Produits des colonies Entreprises et droits humains

Rechercher par type de ressources
communiqué


Articles associés

Campagne en cours


Dernières publications

2 juin 2021 55 femmes et hommes politiques européens dénoncent, dans une tribune au « Monde », « les critiques injustifiées » contre la CPI. Cour Pénale Internationale

31 mai 2021 WEBINAIRES : PALESTINE OCCUPÉE, ENFANCE EN DANGER. Enfance/éducation Enfance/jeunesse Colonisation Violence des colons Positions officielles de la France

27 mai 2021 [APPEL A SIGNER] Une lettre contre l’apartheid Culture / art Apartheid Droit international Défenseur.e des droits de l’Homme


> Toutes les publications