Des organisations françaises de défense des droits des Palestiniens interdites d’entrée en Israël

La publication par les autorités israéliennes d’une « liste noire » d’organisations étrangères - et notamment françaises - désormais interdites d’entrée sur le territoire israélien, est une nouvelle atteinte flagrante au droit à la liberté d’expression et d’association des défenseurs des droits humains en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés.

Le 7 janvier 2018, 21 organisations étrangères ont été placées sur cette liste. Leurs membres ont désormais l’interdiction de se rendre en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés au motif que ces organisations participent à la campagne « Boycott Désinvestissement Sanctions » (BDS) ou la soutiennent ou appellent à la soutenir. Parmi elles figurent deux organisations non gouvernementales (ONG) françaises, BDS France et l’Association France Palestine Solidarité.

Cette décision vise à entraver leur travail légitime de dénonciation des violations des droits humains en les empêchant de rencontrer leurs partenaires en Israël et dans les Territoires occupés ou de mettre en place des missions de recherche et de documentation des faits.

« Alors que l’on célèbre cette année le 20^e anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, cette nouvelle décision inique est une attaque de plus à leur encontre en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés », a dénoncé Cécile Coudriou, vice-présidente d’Amnesty International France (AIF).

« À l’instar de la Russie et de la Hongrie qui ont établi une liste noire d’ONG étrangères indésirables, le gouvernement israélien s’attaque désormais à des organisations qui militent pour le respect du droit international et des droits des Palestiniens. Les autorités israéliennes cherchent manifestement à faire taire toutes les voix critiquant leur politique dans les Territoires occupés ».

Une politique injustifiée envers les appels au boycott

La publication de cette liste fait suite à l’adoption de la loi sur « l’entrée sur le territoire israélien » votée en mars 2017 par la Knesset, qui interdit l’entrée sur le territoire israélien et dans les Territoires occupés à toute personne membre ou sympathisante d’organisations appelant au boycott de produits israéliens.

Cette loi est le pendant, pour les étrangers et les non-résidents, de la loi « anti-boycott » adoptée en 2011 par Israël, qui permet de sanctionner tout citoyen ou toute organisation israélienne appelant au boycott. Ces deux lois sont contraires à l’obligation d’Israël de garantir le droit à la liberté d’expression et à la non-discrimination en raison des opinions politiques des personnes concernées.

En 2017, les autorités israéliennes avaient interdit au rapporteur spécial des Nations unies et à des représentants d’organisations de défense des droits humains, dont un représentant d’Amnesty International, d’entrer sur leur territoire, afin de faire obstruction à leur travail sur la situation des droits humains.

La France doit protéger le droit de défendre les droits humains

Amnesty International France se félicite que les autorités françaises aient appelé « Israël, démocratie attachée au respect de la liberté et des droits fondamentaux, à s’abstenir de toute mesure qui entraverait la liberté d’expression et d’action de la société civile » (1). Néanmoins, il est inquiétant que, dans cette même déclaration, la France semble faire une exception pour les organisations appelant au boycott.

« Si Amnesty International n’a jamais appelé au boycott, nous défendons le droit de plaider pour ce mode d’action, protégé par le droit à la liberté d’expression. Les protestations pacifiques et le plaidoyer ne devraient jamais être sanctionnés », a déclaré Cécile Coudriou, vice-présidente d’AIF.

Comme l’a justement rappelé Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, « l’Union européenne protège fermement le droit à la liberté d’expression et d’association telle que définie par la Charte des droits fondamentaux de l’UE, applicable sur le territoire de tous les États membres, et qui inclut les actions de la campagne « Boycott Désinvestissement Sanctions » menées sur son territoire » (2).

Amnesty International France exhorte les autorités françaises à dénoncer fermement auprès des autorités israéliennes ces graves atteintes à la liberté d’expression et à demander que les organisations françaises de défense des droits humains puissent continuer à accomplir leur travail, y compris en se rendant en Israël et dans les Territoires occupés.

« Nous appelons aussi la France à abroger la circulaire du 12 février 2010, dite circulaire Alliot-Marie, qui prévoit des sanctions pénales pour les activités d’appel au boycott en France, et, de fait, est contraire au droit international, tout comme la position des autorités israéliennes », a conclu Cécile Coudriou.

Service presse – 01 53 38 66 00 / 06 76 94 37 05 – spresse@amnesty.fr

(1) https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/d...
(2) http://www.europarl.europa.eu/sides...