Des mineurs palestiniens en détention administrative

Toulouse, le 4 mai 2016

Un Palestinien âgé de 16 ans, Abed al Rahman Awad Kmail, a été arrêté par les forces israéliennes le 4 février alors qu’il dormait. Il a été placé en détention administrative pour quatre mois et a passé son 17^e anniversaire en prison.

Abed al Rahman Awad Kmail, qui habite à Qabatiya, une ville située au sud de Jénine (Cisjordanie), a été placé en détention administrative pour six mois le 11 février. Un juge militaire ayant réexaminé cet ordre a réduit la peine à quatre mois le 16 février. Abed al Rahman Awad Kmail a passé son 17^e anniversaire en prison.

La détention administrative, qui permet de détenir des personnes pour une durée indéterminée sans inculpation ni procès, est de plus en plus utilisée contre des mineurs. Les ordres de détention prononcés par l’armée israélienne, principalement contre des Palestiniens, peuvent être renouvelés indéfiniment. La famille d’Abed al Rahman Awad Kmail a indiqué à Amnesty International qu’il avait été arrêté par les forces israéliennes le 4 février à 2 h du matin, alors qu’il dormait. Il a été détenu au poste de contrôle voisin de Jalamah pendant trois jours avant d’être transféré à la prison de Megiddo, dans le nord d’Israël. Abed al Rahman Awad Kmail affirme ne jamais avoir été interrogé et ne pas savoir pourquoi il est détenu.

Mohammed Ghaith, Fadi Abbasi et Kathem Sbeih, trois Palestiniens de 17 ans vivant à Jérusalem-Est qui ont été arrêtés en octobre 2015, ont été les premiers mineurs placés en détention administrative depuis près de quatre ans (voir l’AU 248/15, https://www.amnesty.org/fr/document...). Ils ont été libérés le 19 janvier, date d’échéance de leur ordre de détention. Depuis, au moins 13 autres mineurs ont été placés en détention administrative, dont 11 étaient toujours détenus au 26 avril. L’un d’eux – un Palestinien de 17 ans habitant à Yabad, dans le gouvernorat de Jénine – a été arrêté pendant son sommeil par des soldats israéliens qui ont enfoncé la porte de son domicile à 4 heures du matin le 2 mars. Il a déclaré qu’il avait été interrogé pendant 39 heures au centre de détention de Salem, en Cisjordanie occupée, pour des faits d’incitation à la violence sur les réseaux sociaux, qu’il nie avoir commis. Un ordre de détention administrative d’une durée de trois mois a été prononcé à son encontre le 14 mars et il est maintenant incarcéré à la prison de Megiddo.

Action recommandée

lettre international / email / fax :

appelez les autorités à libérer Abed al Rahman Awad Kmail et tous les autres mineurs placés en détention administrative, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugés dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales en matière de justice pour mineurs ;

priez-les instamment de veiller à ce que tous les mineurs placés en détention administrative soient autorisés à recevoir des visites régulières de leurs proches et d’avocats et ne soient jamais détenus parmi des adultes, à moins que cela ne soit contraire à leur intérêt supérieur, comme le prévoient les normes internationales en matière de justice pour mineurs ;

engagez-les à prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à la pratique de la détention administrative.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 10 JUIN 2016 À :
Ministre de la Défense
Moshe Ya’alon
Ministry of Defence Kaplan Street, Hakirya Tel Aviv 61909, Israël
Courriel : minister@mod.gov.il / pniot@mod.gov.il
Fax : +972 3 691 6940
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Commandant des FDI pour la Cisjordanie
Major-General Roni Numa
GOC Central Command
Military Post 01149, Battalion 877
Israel Defence Forces, Israël
Fax : +972 2 530 5741, +972 2 530 5724
Formule d’appel : Monsieur,
Ministre de la Sécurité publique
Gilad Erdan
Kiryat Hamemshala
PO Box 18182
Jerusalem 91181, Israël
Fax : +972 2 584 7872
Courriel : gerdan@knesset.gov.il
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Copie à :
Ambassade d’Israël
3 rue Rabelais - 75008 Paris
Tél : 01 40 76 55 00 - Fax : 01 40 76 55 55
Courriel : information@paris.mfa.gov.il

Tarifs postaux pour l’Israël :
Lettre internationale (20 g) : 1,25 €

Complément d’information

Abed al Rahman Awad Kmail, dont l’ordre de détention administrative expire le 11 juin 2016, était apprenti dans l’industrie manufacturière à Jénine avant son arrestation.

La détention administrative – introduite soi-disant à titre exceptionnel pour les personnes qui représentent un danger extrême et imminent du point de vue de la sécurité – est utilisée par les autorités israéliennes en parallèle du système judiciaire pour arrêter, inculper et poursuivre des personnes soupçonnées d’infractions pénales, voire des personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. Les ordres de détention administrative peuvent être renouvelés indéfiniment et Amnesty International considère certains Palestiniens détenus dans ce cadre comme des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et d’association. Depuis le mois d’octobre 2015, les violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés se sont considérablement intensifiées. Tout comme durant d’autres périodes de regain de tension dans les territoires palestiniens occupés, les autorités israéliennes ont riposté en se livrant à des arrestations massives et en prononçant de plus en plus d’ordres de détention administrative, y compris à l’encontre de mineurs alors qu’elles ne l’avaient plus fait depuis plusieurs années. Selon l’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem, 627 personnes étaient en détention administrative à la fin février 2016, contre 424 un an avant. Des dizaines de Palestiniens mineurs ont été placés en détention administrative entre 2004 et 2008, puis leur nombre a ensuite baissé régulièrement jusqu’en décembre 2011 ; il n’en restait alors plus qu’un. En octobre 2015, trois jeunes hommes de 17 ans titulaires d’une carte d’identité de Jérusalem ont été les premiers mineurs victimes de cette pratique depuis presque quatre ans.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, la détention de mineurs « ne peut être qu’une mesure de dernier ressort », « sa durée doit être aussi courte que possible » et elle doit, « autant que faire se peut, [...] être remplacée par d’autres mesures ». Les mineurs détenus administrativement en Israël sont privés de leur droit de contester leur détention « devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’une décision rapide soit prise en la matière », contrairement aux obligations qui incombent aux autorités israéliennes au regard de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Leur droit à une protection appropriée en tant que mineurs est également bafoué, notamment par le fait qu’ils sont détenus au côté d’adultes. Selon Defence for Children International-Palestine (DCI-Palestine), Basir Mohammad Al Atrash, un habitant d’Hébron alors âgé de 17 ans, a été interrogé le 30 octobre 2015 sans la présence d’un avocat, accusé de jets de pierre et d’incitation à la violence sur les réseaux sociaux, faits qu’il a nié avoir commis. Il a été placé dans une cage en métal à l’extérieur, avec cinq détenus adultes. Un ordre de détention de trois mois a été prononcé à son encontre, mais deux jours avant l’expiration de celui-ci, le 28 janvier 2016, le procureur militaire israélien l’a inculpé de fabrication et de jets de cocktails Molotov à un poste de contrôle de l’armée israélienne. D’après les proches de Mohammed Ghaith, celui-ci et Fadi Abbasi auraient quant à eux été détenus dans une aile où se trouvaient quatre adultes et d’autres mineurs.

Certains mineurs ont été soumis à des interrogatoires prolongés sans avoir accès à un avocat ou alors qu’ils étaient détenus à l’isolement. Mohammad al Hashlamoun, 17 ans, a été arrêté aux premières heures du 3 décembre 2015 à son domicile à Ras al Amud, un quartier de Jérusalem-Est, par une quarantaine d’agents de la police aux frontières et de l’Agence israélienne de sécurité (AIS) qui ont pris d’assaut l’immeuble de trois appartements dans lequel il vit. Ils l’ont conduit au centre d’interrogatoire de l’AIS à Jérusalem, situé au sein d’un centre de détention appelé « camp russe ». Il y a été détenu pendant 18 jours, avant d’être transféré à la prison d’Ashkelon, dans le sud d’Israël, où il a été maintenu pendant quatre jours. Il a été interrogé à plusieurs reprises sur sa prétendue intention d’organiser des attaques à Jérusalem, accusations qu’il a niées. Il a été maintenu à l’isolement pendant 22 jours, privé d’accès à un avocat et soumis plusieurs fois à des interrogatoires prolongés. Il a été déféré devant le tribunal de première instance de Jérusalem à deux reprises. Après la seconde audience, le 20 janvier, la cour a ordonné son assignation à résidence pendant une semaine et l’a condamné à une amende d’environ 1 100 euros. Cependant, au lieu de le transférer, le ministère de la Défense israélien a prononcé le lendemain un ordre de détention administrative d’une durée de six mois à son encontre (voir l’AU 31/16, https://www.amnesty.org/fr/document...).