Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

Déclaration concernant le rapport sur la modération des réseaux sociaux par Meta sur la Palestine et Israël

29 septembre 2022

Plus de 70 organisations de la société civile, dont la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, signent une déclaration saluant la publication d’un rapport portant sur la modération des contenus en arabe et en hébreu des plateformes Meta.



Nous, les organisations de défense des droits de l’Homme et de la société civile soussignées, saluons la publication du rapport de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme de Business for Social Responsibility (BSR) sur le contenu arabe et hébreu des plateformes Meta dans le contexte d’Israël/Palestine en mai 2021. Depuis des années, les organisations numériques et de défense des droits de l’Homme demandent un examen indépendant des politiques de modération de contenu de Meta. Ces appels ont été lancés à la suite des actions constantes et délibérées de Meta visant à censurer les voix et les récits des Palestiniens et de ceux qui sont solidaires avec eux. Ainsi, les Palestiniens sont privés de leur droit à la liberté d’expression, de leur liberté de réunion, de leur liberté de participation politique et de non-discrimination, et la communauté internationale ne comprend pas bien ce qui se passe en Palestine.

Nous apprécions et valorisons les efforts et le professionnalisme de BSR à travers leur évaluation et leur examen indépendant. Nous reconnaissons en particulier leur engagement avec les parties prenantes locales, régionales et internationales et les détenteurs de droits tout au long du processus. Le lancement de ce rapport de diligence raisonnable est un pas dans la bonne direction. Nous attendons avec impatience l’engagement sans équivoque de Meta à mettre en œuvre les recommandations de ce rapport. Plus généralement, nous exhortons Meta à prendre des mesures décisives pour protéger les voix des Palestiniens parmi les autres peuples et groupes opprimés dans le monde.

Les conclusions de BSR fournissent d’autres preuves de la sur-application des politiques de modération des contenus en arabe par rapport aux contenus en hébreu, et de la sous-application des politiques de modération des contenus en hébreu. Ce dernier point est, selon BSR, « largement dû à l’absence d’un classificateur de l’hébreu », certains de ces problèmes étant documentés depuis des années par 7amleh, le centre arabe pour l’avancement des médias sociaux. En outre, le rapport cite les conséquences négatives sur les droits de l’Homme des Palestiniens en matière de liberté d’expression, de liberté de réunion, de liberté de participation politique et de non-discrimination. BSR a également trouvé des preuves que les politiques et pratiques de Meta conduisent à des résultats biaisés, qui ont un impact négatif sur les utilisateurs palestiniens et arabophones.

Nonobstant notre soutien à une grande partie du travail de BSR, nous devons fournir quelques mises en garde importantes qui aideraient Meta à aborder ces problèmes de manière plus systématique. Tout d’abord, BSR fait la distinction entre les préjugés intentionnels et non intentionnels, et affirme qu’il n’a trouvé que des preuves de préjugés non intentionnels dans les politiques et pratiques de Meta. Cependant, nous attirons l’attention de Meta sur l’impact négatif disproportionné de sa modération de contenu sur les Palestiniens depuis des années. Par conséquent, même si la partialité n’était pas intentionnelle au départ, après avoir été au courant des problèmes pendant des années et ne pas avoir pris les mesures appropriées, l’involontaire est devenu intentionnel.

En outre, bien que BSR ait identifié avec précision de nombreuses causes profondes de l’application excessive de la modération de contenu sur le contenu palestinien et arabe, ils ont sous-estimé le rôle du gouvernement israélien. L’unité cybernétique israélienne envoie chaque année à Meta des dizaines de milliers de demandes de retrait volontaire de contenu, et la société s’y est toujours conformée dans 90% des cas. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres qui met en évidence la relation spéciale qu’entretient Israël avec Meta, malgré la documentation et les preuves considérables fournies par les groupes de défense des droits de l’Homme internationaux, palestiniens et israéliens, concernant la violation systématique et multidimensionnelle des droits de l’Homme palestiniens par Israël. Israël exploite cette relation pour faire pression sur Meta afin qu’elle retire le contenu palestinien, comme l’a fait publiquement le ministre de la défense Benny Gantz lors des soulèvements de mai 2021.

Afin de s’assurer que Meta remplisse ses obligations en matière de droits de l’Homme, BSR recommande une série de mesures qui s’alignent également sur les demandes répétées de la société civile à Meta au fil des ans. BSR a déclaré que Meta devrait réévaluer certaines politiques de modération de contenu, prendre des mesures substantielles pour accroître la transparence de ses pratiques et politiques de modération de contenu, investir dans des ressources de modération de contenu plus précises en hébreu et en arabe, et clarifier davantage ses obligations légales en ce qui concerne les organisations terroristes étrangères et les organisations les terroristes mondiaux désignés par l’État. Ces recommandations sont un pas dans la bonne direction et doivent être prises au sérieux par Meta. Nous demandons à Meta de fournir une transparence complète sur les demandes de retrait volontaire de contenu émanant du gouvernement israélien, y compris de son unité cybernétique, ainsi que sur le lieu et la manière dont la prise de décision automatisée est utilisée pour la modération du contenu, et sur les politiques de contenu liées à la classification et à la modération du « terrorisme » et de l’« extrémisme ».

En plus des recommandations du rapport, l’indice de racisme et de discours de haine de 7amleh entre le 6 et le 21 mai 2021 a montré une multiplication par 15 des discours violents par rapport à la même période de l’année précédente. Ainsi, Meta doit améliorer sa modération du contenu en hébreu en créant un lexique des discours de haine en hébreu.

Enfin, ces recommandations ne seront mises en œuvre avec succès que si Meta s’engage réellement dans un processus de co-conception avec la société civile, et si elle fournit un calendrier détaillé sur la manière exacte dont elle s’engagera et mettra en œuvre ces recommandations en toute transparence et conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Meta a déclaré qu’elle s’engageait à la co-conception, par conséquent, nous sommes prêts à travailler avec elle et nous l’exhortons à commencer le processus le plus tôt possible.

Signataires :

  • 7amleh- The Arab Center for the Advancement of Social Media
  • Access Now
  • Mnemonic
  • Just Vision
  • Makan
  • SMEX
  • Fight for the Future
  • Kandoo
  • American Muslims for Palestine (AMP)
  • Plateforme française des ONG pour la Palestine
  • IFEX
  • Ranking Digital Rights
  • Visualizing Palestine
  • The Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy - MIFTAH
  • Kayan Feminist organization
  • Women Against Violence
  • Council for Arab-British Understanding
  • Nederlands Palestina Komitee (NPK)
  • National Students for Justice in Palestine (NSJP)
  • Vigilance for Democracy and the Civic State, Tunisia
  • Institute for Middle East Understanding
  • The Palestinian NGOs Network (PNGO)
  • The Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center-
  • Women Media and Development
  • Al-Haq
  • Palestinian vision
  • The Arab Culture Association
  • Arab Resource & Organizing Center (AROC)
  • NOVACT
  • Palestinian Youth Association for Leadership & Rights Activation- PYALARA
  • Community Media Centre
  • U.S. Palestinian Community Network (USPCN)
  • Electronic Frontier Foundation
  • Defence for Children International
  • Masaar - Technology & Law Community
  • Palestinian Center for policy research and strategic studies-MASARATtegic
  • Association Belgo-Palestinienne WB
  • Agriculture development association
  • Association France Palestine Solidarité (AFPS)
  • Cairo Institute for Human Rights Studies
  • The International Centre of Justice for Palestinians (ICJP)
  • Social and economic policies monitor (AL-MARSAD)
  • H&R Legal Office
  • The East Jerusalem YMCA
  • Media Matters for Democracy
  • The Palestinian Coalition for the Economic, social, and cultural rights - Adala
  • YWCA-Palestine
  • Nisaa Broadcasting Radio Company
  • Pcs
  • Arab American University
  • May First Movement Technology
  • Kairos Palestine
  • Burj Alluqluq Social Center Society
  • Jordan Open Source Association
  • Palestinian Counseling Center (PCC)
  • The Community Action Center / Al-Quds University
  • SumOfUs
  • Center for Constitutional Rights
  • Eyewitness Palestine
  • CODEPINK
  • Red en Defensa de los Derechos Digitales (R3D)
  • MediaJustice
  • Union juive française pour la paix
  • Adalah Justice Project
  • Action Center on Race & the Economy
  • Human Rights Watch
  • Palestinian Observatory for Fact-Checking and Media Literacy « Tahaqaq »
  • Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
  • Association « Pour Jérusalem »
  • The Right to Education Campaign - Birzeit University
  • ECCP - European Coordination of Committees and Associations for Palestine
  • Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient, Luxembourg
  • Ireland-Palestine Solidarity Campaign
  • Association for Progressive Communications - APC


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