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De Al-Araqib à Susiya : Le déplacement forcé des Palestiniens des deux côtés de la Ligne Verte

25 juillet 2013 - Adalah/Agence Media Palestine/AIC

Al- Araqib et Susiya : deux villages palestiniens , l’un en Israël, l’autre en Cisjordanie, partagent la même histoire, celle d’une lutte contre le déplacement forcé.

Ce dossier argumentaire a été réalisé en mai 2013 par Adalah : ses auteures sont :

Nadia Ben Youssef avocate représentant Adalah aux Etats Unis

Suhad Bishara avocate directrice du secteur « terre et planification de Adalah

Rina Rosenberg – avocate cofondatrice de Adalah responsable du plaidoyer international de Adalah

Première partie

Al- Araqib et Susiya : deux villages palestiniens : l’un en Israël, l’autre en Cisjordanie, partagent la même histoire, celle d’une lutte contre le déplacement forcé. Alors que les autorités israéliennes menacent l’existence même de ces communautés sur leurs propres terres, la présence permanente des habitants démontre à quel point ils ont du courage et de la fermeté. Ce texte récapitule les méthodes de déplacements forcés mises en œuvre par Israël pour expulser les communautés palestiniennes de leurs terres situées des deux côtés de la Ligne Verte, et examine le contexte légal dans lequel tout cela se fait. Ce papier accompagne également un film intitulé « De Al- Araqib à Susiya », produit par Adalah et qui relate un voyage effectué entre ces deux villages palestiniens. En racontant l’histoire des villageois, le film montre un parallèle frappant entre les deux expériences.

Le déplacement forcé ou l’éviction s’entend « du départ involontaire d’un individu de son foyer ou de sa terre, qui est directement ou indirectement attribuable à l’État. »[1] Les expulsions forcés des personnes de leurs foyers ou de leurs terres par les États ne sont autorisées, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, bien définies, et dans le plus grand respect de leurs droits fondamentaux [2]. Aussi bien en Israël que dans les Territoires occupés, des cadres juridiques nationaux et internationaux bien définis protègent théoriquement les Palestiniens face aux déplacements forcés. Cependant, Israël a, en réalité et dans les deux cas, suspendu tous ces droits, afin de maintenir le contrôle sur le maximum de terre, avec un minimum de Palestiniens dessus. Israël a mis en place, là où la loi devrait être mise en application pour protéger leurs droits, un cadre juridique complexe et tellement imbriqué, qu’il permet à l’Etat de continuer dans sa politique agressive de déplacements forcés des Palestiniens aussi bien en Israël que dans les Territoires occupés, qu’ils soient ses propres citoyens ou des « personnes protégées » par le droit humanitaire international et cela par le biais de moyens « légaux ».

Al -Araqib est un village de Bédouins palestiniens en Israël dont les résidents sont des citoyens israéliens. En mai 2013, Israël avait déjà détruit pour la 50e fois le village pour faire place à deux forêts du Fond National Juif (FNJ). Susiya est un village palestinien situé dans la zone C en Cisjordanie et dont les habitants vivent sous occupation israélienne. Toutes les structures de Susiya font l’objet d’un ordre de démolition et Israël tente de déplacer de force les communautés pour libérer la terre au profit d’une implantation juive. Ces histoires montrent bien que les Palestiniens sont délibérément visés par le déplacement forcé, indépendamment du contexte géopolitique ou même du cadre juridique dans lequel ils existent. En attirant l’attention sur ces similitudes, nous avons espoir qu’une solution juste soit trouvée à ce projet.


Visuel : Adalah

L’histoire de Al-Araqib

Al-Araqib est un village bédouin « non-reconnu », situé dans le désert du Néguev au sud d’Israël, juste au nord de la ville de Beer Sheva (Beer el Sabe). Les résidents bédouins d’Al-Araqib, des Palestiniens citoyens d’Israël, sont membres d’un peuple indigène. Ils vivent depuis plus de deux siècles dans leur village ancestral, selon leur mode de vie traditionnel. En 2010, quelques 300 membres des tribus Al Uqbi, Al-Touri, Abu-Medeghem, Abu-Freih et Abu Zayed sont venus s’y installer. Le 27 juillet 2010, l’Administration des terres d’Israël, accompagnée de plus de 1000 officiers de police, a entièrement rasé le village : 46 structures, dont 30 maisons ont été détruites et quelques 4500 oliviers déracinés. Les villageois, dont la moitié sont des enfants, sont donc restés sans foyer et la majorité des familles a été déplacée vers la ville de Rahat planifiée par le gouvernement, à proximité. Quelques familles ont choisi de rester ; ils reconstruisent en permanence leurs maisons et cela en dépit d’infatigables efforts du gouvernement pour détruire leurs maisons et la forêt environnante.

La démolition d’Al-Araqib n’est autre que la dernière tentative du gouvernement pour déplacer de force la communauté. Le gouvernement militaire a d’abord déplacé les tribus de leurs terres en 1951. Après avoir dit aux familles qu’elles pourraient retourner sur leurs terres dans un délai de six mois, l’état a exproprié la terre dans le cadre de la Loi d’acquisition des terres (Actions et Compensations-1953) pour des soi-disant « raisons sécuritaires » et l’a déclaré « propriété de l’état ».

En 1972, Israël a permis aux citoyens de déposer des demandes d’enregistrements des titres de propriété par l’Ordonnance de l’enregistrement des terres de 1969. Les familles ont alors déposé leurs requêtes et après concertation ont tenté de retourner sur leurs terres. Cependant, leurs demandes, comme toutes les autres d’ailleurs, n’ont pas été prises en compte laissant à nouveau irrésolu le différent légal concernant la terre.

En 1998, et craignant que le Fond National Juif ait planifié d’y planter une forêt, le Cheikh Sayyah, ses enfants et 45 autres familles ont décidé de retourner sur leurs terres. Depuis leur retour, le village a fait face à une déferlante de méthodes directes et indirectes de déplacements. En tant que « village non -reconnu » l’état empêche tout accès d’Al-Arqib aux services de bases et aux infrastructures de l’état, y compris l’accès à l’eau, l’électricité, à l’évacuation des eaux usées, aux routes, aux écoles et aux services de santé. En 2002-2003, l’administration des terres d’Israël s’est mis à asperger, par voie aérienne, les champs cultivés de Al-Araqib avec un produit chimique toxique appelé ROUNDUP, ce qui a causé des dommages au niveau des récoltes, du bétail et des personnes. Alors qu’en 2007, la Cour suprême Israélienne a considéré , suite à une pétition de Adalah, ces pratiques comme illégales (HCJ2887 /04), l’état a, quant à lui, annuellement fait circuler des rapports concernant le fait que les récoltes étaient empoisonnées afin de menacer les moyens de subsistance des villageois. L’État et le FNJ ont commencé en 2006 à planter des forêts, et ont accueilli des diplomates de 49 pays pour l’inauguration de la « Forêt des Ambassadeurs » dans la partie sud de Al-Araqib. En 2009, le FNJ s’est adjoint l’aide de GOD-TV, une télévision évangélique chrétienne, pour commencer à planter plus d’un million d’arbres sur les terres situés dans la partie ouest du village.

Le 16 janvier 2011, les villageois ont obtenu une injonction temporaire contre le FNJ pour arrêter la plantation. Pourtant, le 23 janvier 2011, le juge a rejeté un appel pour prolonger l’injonction et a octroyé 100.000 NIS au FNJ pour ses frais de justice. Cependant, la cour a tout de même recommandé que le FNJ n’entreprenne aucune autre action tant qu’un accord n’a pas été trouvé. Aucune solution n’a été trouvée, et les plantations continuent encore aujourd’hui accompagnées en plus de méthodes très agressives de déplacement des populations. Pendant les démolitions répétées des maisons, l’État s’est également mis à attaquer, arrêter et à mettre en accusation les habitants ainsi que les protestataires. Plus encore, en juillet 2011, l’État a intenté un procès contre les villageois demandant un montant de 1.8 million de NIS, afin de couvrir les frais engagés pour seulement trois démolitions. Les villageois défendus par Maître Michael Sfard, ont intenté quatre procès auprès de la Cour de Beer Sheva demandant à ce que leur village soit reconnu et qu’ils soient déclarés comme propriétaires légaux de leurs terres. Pour l’un des cas, la Cour Suprême a déclaré que l’État devait résoudre la question des demandes de propriétés des villageois et qu’il ne pouvait par conséquent, t pas simplement enregistrer la terre comme propriété de l’État. Ces cas sont toujours en attente.

L’histoire de Susiya.

Susiya est situé au sud de la ville d’Hébron, dans la zone C en Cisjordanie. Aujourd’hui, le village de Susiya compte une population de 350 habitants dont 120 enfants. L’histoire de ce village est un microcosme des politiques israéliennes de déplacements forcés dans les Territoires Occupés. Durant ces dernières décennies, Susiya a fait l’objet de démolitions à répétitions, d’évictions, de menaces et de restrictions imposés par Israël forçant les populations à quitter leurs terres dans le but d’étendre une colonie située à proximité, et ainsi poursuivre les « projets de développement » israéliens dans les Territoires occupés.

Les habitants de Susiya sont originaires de Tal Arad dans le Néguev, aujourd’hui considéré comme un village bédouin non-reconnu. Après la Nakba, les habitants ont été déplacés de leurs terres ancestrales vers la Vieille Ville de Susiya en Cisjordanie, où tout accès aux services de bases et à l’infrastructure leur a été interdit, notamment l’accès à l’eau, l’électricité, l’évacuation des eaux usées, les routes, les écoles et les dispensaires. Suite à l’occupation israélienne des Territoires occupés Palestiniens en 1967 , plusieurs colonies juives illégales ont commencé à s’établir un peu partout en Cisjordanie. En 1983, sur la même terre que celle du village de Susiya, l’État a installé La colonie juive illégale de Suseya, qu’il a immédiatement reliée aux systèmes d’eau et d’électricité d’Israël. En 1986, les autorités israéliennes déclarent comme site archéologique la majeure partie du village palestinien et démolit les maisons de 60 familles. Les villageois reconstruisent leur village sur une terre voisine, et en 2001, le village est à nouveau entièrement démoli et ses habitants déplacés. Une décennie plus tard, en 2011, les autorités israéliennes lancent une nouvelle opération de démolitions massives ; 41 structures, essentiellement des tentes et des baraques dans lesquelles vivaient les habitants ont été détruites. Selon OCHA, 70% des structures existantes aujourd’hui à Susiya font l’objet d’un mandat de démolition en attente, cela inclus notamment une école locale, une clinique subventionnée par Care International, des panneaux solaires financés par le gouvernement allemand ainsi que des abris pour les animaux fermiers[3].

Israël a usé de plusieurs méthodes afin de rendre la vie à Susiya insupportable. Les colons juifs ont souvent recours à des actes violents aussi bien physiques que psychologiques envers les villageois et leurs propriétés, mais ils n’ont pas été poursuivis pénalement par les autorités israéliennes. De plus, l’armée israélienne empêche les habitants de Susiya d’accéder à une grande partie de leurs terres et de les cultiver, du fait de leur proximité avec les colonies juives, ce qui nuit gravement aux moyens de subsistance des villageois qui restent fortement dépendants de l’agriculture et l’élevage.

En 2010, les habitants de Susiya ont signé une pétition déposée par le biais de l’ONG « Rabbins pour les droits de l’homme » à la Cour Suprême Israélienne, et dans laquelle il était demandé que l’armée ainsi que les colons cessent de leur interdire l’accès à leurs terres. Dans la pétition, il est avancé que les villageois, en tant que propriétaires de plein droit, devraient pouvoir cultiver leurs terres et que l’armée ne parvient pas à les protéger de la violence des colons. La Cour Suprême, dans sa décision, a ordonné à l’armée ainsi qu’à l’Administration Civile Israélienne ( ACI qui fait partie aussi de l’armée israélienne), de déterminer qui détenait des droits de propriété sur chaque parcelle de terre. Depuis, l’ACI a seulement répertorié une petite partie des propriétaires de terres, et l’armée s’est contentée d’un petit geste dans son application de la décision en barrant l’accès aux israéliens sur à peine 10% de la terre. Ce n’est qu’en janvier 2013 que la Cour a ordonné à l’armée d’indiquer, et de manière bien détaillée, qui détient les droits de propriété sur chaque parcelle autour de Susiya. Cette fois, seulement 90 jours ont été accordé à l’armée pour accomplir cette tâche.

En 2012, et dans une démarche similaire, les colons juifs de Suseya ont lancé une contre pétition par le biais d’une ONG de droite, Regavim, dans laquelle il était avancé que toutes les structures de la Susiya palestinienne sont illégales et doivent par conséquent, être immédiatement démolies. L’ONG des Rabbins pour les droits de l’homme a défendu les villageois palestiniens et a appelé l’ACI à approuver le schéma directeur du village. En effet, un plan approuvé permettrait aux habitants de Susiya d’enregistrer les titres de leurs maisons et structures et leur offrirait une légalité longtemps attendue. L’ACI n’a pas réussi à initier un schéma directeur pour la Susiya palestinienne et les habitants ont dû eux-même collecter des fonds afin de pouvoir présenter un plan. Déposé en 2012, le plan des villageois est toujours en attente [1]

2e partie

Déplacement forcé des Palestiniens : La suspension de la Loi.

Depuis 1948, Israël a créé une matrice complexe de lois et réglementations discriminantes sur la terre et la planification territoriale, et des lois militaires, afin établir le contrôle sur la terre palestinienne et déplacer des centaines de milliers de ses habitants par des moyens « légaux ».

Ce qui a eu pour effet de suspendre efficacement les protections intérieures et internationales des Palestiniens.

Aujourd’hui Israël continue à déplacer des communautés situées à l’intérieur de sa sphère de contrôle dans les Territoires Occupés Palestiniens (TOP). Des communautés vivant dans des villages bédouins « non reconnus » du Naqab ( Néguev) et dans la zone C de Cisjordanie sont particulièrement menacées de déplacement forcé, car ces deux espaces ont une importance stratégique unique pour Israël pour des raisons démographiques et de sécurité.

Les citoyens palestiniens d’Israël , comme ceux d’Al Araqib, disposent de droits constitutionnels, précisés dans les Lois Fondamentales d’Israël , tels que le droit à la propriété et à la dignité. Les Palestiniens vivant sous occupation, comme ceux de Susiya, sont protégés par le droit humanitaire international , qui interdit à Israël en tant que puissance occupante de transférer par la force, chasser, déporter, déplacer et détruire les biens des personnes considérées comme « personnes protégées ». La loi internationale sur les droits humains protège les droits de toutes les personnes, y compris les droits à un logement adéquat, la santé, l’éducation, un niveau de vie décent, à la non discrimination et l’auto détermination. Les principes directeurs sur le déplacement interne, fournissent le cadre normatif identifiant les règles du droit international qui s’appliquent aux personnes déplacées à l’intérieur. Le 6e principe prévoit par exemple que tout être humain a le droit d’être protégé contre le déplacement arbitraire de son foyer. Cependant Israël a en réalité suspendu le droit et violé les droits des Palestiniens dans ces deux espaces, les laissant sans protection et sans accès à un recours efficace.

Déplacement forcé dans le Naqab

Après la guerre de 1948, environ 88 % des Palestiniens bédouins vivant dans le naqab furent forcés de fuir leur terre. Onze mille Bédouins seulement restèrent dans le Naqab et devinrent citoyens israéliens. Dans les années 50 l’État déplaça par la force et concentra les Bédouins dans le Siyag (barrière en arabe) une zone militaire fermée au nord du Naqab. Ceux dont les villages ancestraux étaient situés à l’intérieur de cette zone du Siyag furent dépossédés de leurs titres de propriété, et leurs villages furent déclarés illégaux. Pour la majorité des Bédouins , déplacés internes de leurs villages ancestraux, leurs droits furent aussi dénié sur les terres où ils avaient été transférés.

Par la promulgation de différentes lois sur la terre, telles l’Ordonnance sur la Terre (Acquisition à des fins publiques) de 1943, la Loi d’Acquisition de la Terre (actions et compensation) de 1953 et la Loi sur la Propriété des Absents de 1950, la terre du Naqab devint « Terre d’État » . Puis avec la Loi sur l’Aménagement National et la Construction de 1965, Israël refusa la reconnaissance de tous les villages arabes bédouins. Il y a aujourd’hui trente cinq villages « non reconnus » auxquels Israël refuse délibérément les services élémentaires et les infrastructures d’État, et dont les résidents vivent sous la constante menace d’expulsion. Israël tente d’obliger ces habitants à vivre confinés dans sept villes aménagées par le gouvernement et les dix villages reconnus récemment, dans le but d’utiliser le peu de terre restée aux bédouins pour des forêts, des zones militaires et pour de nouveaux villes et villages juifs.

En 2011 , le gouvernement a approuvé le Plan Prawer afin de légitimer la politique d’État de déplacement forcé dans le Naqab ; le vote de la loi d’application de ce Plan est à présent imminent à la Knesset (parlement israélien ). Si elle est appliquée elle aura pour conséquence le déplacement forcé de jusqu’à 70 000 personnes.

Déplacement forcé en zone C

Israël exerce son contrôle sur la zone C dans les domaines de la sécurité, la planification et l’aménagement. Des successions d’ordres militaires ont rendu tout enregistrement de titre de propriété, de permis de sécurisation de bâtiments, quasiment impossibles pour les Palestiniens, tout en escamotant de vastes étendues de terre pour les colonies juives dans les TOP. Selon l’OCHA, 70% de la terre sont totalement interdits aux 150 000 Palestiniens résidents de la zone C, et ont été alloués aux colonies juives et aux zones tampon qui les entourent, ou bien sont désignés comme zones militaires, zones de tir , ou réserves naturelles.

Le déplacement de la plus grande partie de la zone C , les restrictions sur la construction et le développement palestiniens des 30% restant se traduisent par un logement déclaré illégal par le ICA. Les maisons « illégales » des 27 500 Bédouins de la zone C sont particulièrement visées, avec une augmentation marquée des démolitions depuis 2011.

De plus les villages sont déconnectés de toute infrastructure et ont un accès très limité aux services, ce qui créé des conditions intolérables afin de pousser les familles à abandonner leurs terres et leur mode de vie rural.

Les méthodes du déplacement forcé par Israël,aujourd’hui :

Israël utilise les méthodes suivantes pour déplacer de force les Palestiniens des deux côtés de la ligne verte.

1 . les démolitions de maisons

Selon le régime israélien d’aménagement du territoire national, les villages non reconnus du Naqab sont illégaux et toutes les structures qu’ils contiennent sont sujettes à démolition. De 2008 à 2011 deux mille deux cent maisons palestiniennes ont été démolies dans le Naqab et plus de 14 000 personnes déplacées. En comparaison, depuis 1997, Israël a rétroactivement légalisé 35 « implantations individuelles » qui hébergeaient des familles juives individuelles sur de vastes étendues de terres : des fermes établies illégalement et hors du régime d’aménagement national.

Selon le régime d’aménagement dans les TOP, les Palestiniens vivant hors de zones désignées se voient refusés les permis de construire, ce qui rend tout bâtiment illégal et menacé de destruction.

Le Comité Israélien contre la destruction des maisons, ICHAD, rapporte entre 2008 et 2010 près de mille structures palestiniennes ont été démolies et plus de 2200 personnes déplacées de force dans la seule zone C.

2 . Refus des services de base

Le régime de planification discriminatoire d’Israël a aussi légitimé le refus des services de base aux Palestiniens vivant dans les villages non reconnus, en conditionnant à la reconnaissance leur accès à l’eau, l’électricité, au traitement des eaux usées, routes asphaltées, écoles, services de santé. Par exemple, l’article 157 A de la loi de planification et construction nationale interdit aux compagnies de services publics de raccorder un bâtiment à l’électricité , l’eau, et aux réseaux téléphoniques en l’absence de permis de construire, ce qui s’applique à tous les villages non reconnus aussi bien qu’à la plupart des structures des dix villages bédouins récemment reconnus.

De nombreux villages palestiniens des Territoires Occupés considérés comme violant les ordres militaires et le régime discriminatoire de planification se voient de la même manière déniés d’accès aux infrastructures et services fondamentaux. Selon l’ OCHA*, plus de 70 % des communautés palestiniennes vivant en zone C ne sont pas raccordées au réseau d’eau ; par conséquent la consommation dans certaines de ces communautés atteint à peine le cinquième du volume recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé.


Visuel : Adalah

3 . Destruction des moyens de subsistance

Israël détruit régulièrement les récoltes plantées par des citoyens bédouins dans les villages non reconnus, les privant ainsi de leur principal moyen de subsistance. Sous le régime israélien de la terre et de planification, tous les champs plantés et cultivés sur la terre des villages non reconnus sont sujets à destruction.

En Cisjordanie, Israël créé des obstacles physiques , par exemple, les check points les barrages, des réseaux routiers séparés, et le Mur de Séparation, qui tous entravent gravement la liberté de circulation des Palestiniens, en particulier en zone C . Ces contraintes nient aux Palestiniens l’accès à leur propriétés de terres agricoles. Israël déracine aussi des oliveraies, détruit les sources d’eau, et les puits appartenant aux Palestiniens.

4 . Confiscation de terre à des fins d’intérêt public

L’ordonnance sur la Terre (Acquisition à des fins d’intérêt public) 1943 a autorisé Israël à confisquer de larges étendues de terre appartenant à des Palestiniens à des fins d’ « intérêt public », comme les projets de reboisement, de routes nationales, et les zones militaires. Ce sont 66 % de l’énorme masse de terre du Naqab qui ont été confisqués pour des prétendus fins publiques, et les citoyens bédouins n’ont accès qu’à une petite portion des 34 % restant. Néanmoins les plans gouvernementaux d’octobre 2011 d’établir sept nouvelles villes juives et un nouveau complexe militaire ont été situés sur des terres qui menacent directement de déplacement forcé près de dix huit mille bédouins.

En zone C , bien que 70 % de la terre soient déjà inaccessibles à un développement palestinien et attribués aux colonies ou à usage militaire, trente huit communautés se trouvent dans une zone récemment désignée comme zone de tir pour l’entraînement militaire et les 5000 personnes vivant là sont exposée au déplacement forcé de leurs foyers, par exemple.

5 . Reboisement et réserves naturelles

L’organisme quasi gouvernemental appelé Fonds National Juif se définit lui même comme un « fiduciaire » du peuple juif et considère qu’il « n’a pas à agir avec égalité envers tous les citoyens de l’État » 10

Le fonds National juif est fortement impliqué dans la plantation de forêt et l’usage du reboisement comme outil de confiscation de terre palestinienne, avec pour conséquence le déplacement de ses habitants. En décembre 2011 par exemple, le gouvernement a annoncé un plan d’extension de la forêt existante de Yatir dans le Naqab qui déplacerait les 500 résidents du village bédouin non reconnu de Atir. En zone C l’Administration Civile Israélienne (ICA) a classé réserves naturelles, 20 % de la Vallée du Jourdain et de la zone de la Mer Morte. Ce classement ne se contente pas d’interdire la résidence dans les zones concernées, mais restreint aussi la liberté de circulation des 48 000 Palestiniens vivant dans la vallée en les empêchant d’accéder à leurs champs et aux pâturages de leurs troupeaux.

6 .Expansion des colonies juives et des avant postes en zone C

Israël a utilisé son système labyrinthique d’ordonnances militaires pour déplacer de force les Palestiniens de Cisjordanie et s’emparer de leur terre pour la construction et l’expansion des colonies juives illégales. Il y a à présent en Zone C 325 000 colons qui vivent dans 235 colonies et avant postes. De façon significative la zone territoriale réservée à l’expansion de ces colonies est neuf fois plus importante que la zone construite.

7 . Violence des colons

Les Palestiniens sont régulièrement confrontés à une violence physique extrême dans toute la Cisjordanie occupée, à l’intimidation et au harcèlement des colons juifs, alors que la loi israélienne échoue systématiquement à poursuivre pénalement ou punir les responsables voire même à intervenir . La mission d’information de l’ONU sur les colonies israéliennes en 2013 a conclu :« Le motif dissimulé de cette violence (des colons) et de l’intimidation à l’encontre des Palestiniens aussi bien que de leurs biens est de chasser les populations locales de leurs terres et de permettre l’expansion des colonies . »

8 . Harcèlement de l’État

L’état emploie fréquemment la violence pour obliger les Palestiniens à quitter leur terre. Par exemple les manifestants qui protestent contre le déplacement forcé, les démolitions de maisons, ou la violation des droits sur la terre sont régulièrement arrêtés, poursuivis et emprisonnés pendant et après les opérations de démolition et d’évacuation. L’État a aussi poursuivi en dommages et intérêts des Palestiniens individuellement, dont les résidents de Al Araqib, avec des montants réclamés de millions de shekels pour les coûts associés à la destruction de leur maison.

La loi telle qu’appliquée à la fois en Israël et dans les Territoires Occupés, échoue dans sa forme et dans son application à protéger les Palestiniens contre ces méthodes de déplacement forcé. Là où la loi intérieure ou internationale offre une protection contre le déplacement forcé aux Palestiniens , elle a été suspendue. Au contraire Israël a systématiquement utilisé la loi comme un outil efficace de concrétisation d’une réalité géo politique : celle d’un État juif sur une quantité maximum de terre, contenant un nombre minimum de Palestiniens.

Conclusion

Pendant sa mission d’information de 2012 en Israël et dans les territoires palestiniens occupés , la Rapporteure Spéciale sur le droit à un logement adéquat, Raquel Rolnik, a déclaré qu’elle avait été « témoin d’un modèle de développement qui exclut systématiquement , discrimine et déplace les minorités en Israël et qui a été reproduit dans le territoire occupé depuis 1967. »

En 2012 aussi le Parlement Européen a rendu publique une déclaration historique condamnant vigoureusement les politiques israéliennes de déplacement forcé en Cisjordanie occupée et dans Jérusalem Est. Et il lie , pour la première fois ces politiques avec le déplacement forcé de la communauté bédouine du Naqab.

De plus en plus, la communauté internationale, dont les organes des Nations Unies traitant des droits humains, attire l’attention et exprime sa préoccupation sur la politique israélienne de déplacement forcé, où qu’il se produise. Une approche de la question du déplacement forcé fondée sur les droits , permet de se centrer sur les individus et les communautés dont les droits sont violés où qu’ils se trouvent , et exige simplement la cessation des violations. Elle a l’avantage de la souplesse s’agissant d’analyser les problèmes à l’intérieur de cadres légaux séparés, celui d’Israël et celui des Territoires Occupés. Ces deux cadres s’avèrent non seulement incapables de faire cesser la violation des droits palestiniens, mais maintiennent depuis longtemps un paradigme déconnecté de la réalité du terrain.

Bien que la discussion n’ en soit qu’ à son début, il apparaît clairement à partir des cas de Al Araqib et Susiya que les les Palestiniens sont menacés de déplacement forcé par Israël, qu’ils soient citoyens israéliens ou personnes protégées vivant sous occupation. Il faut espérer que cette réalité du déplacement forcé de Palestiniens, une fois établie et comprise dans son véritable contexte, sera accompagnée des étapes nécessaires à la fin des violations. [2]


publié par media Palestine sur le blog de Médiapart Contre le plan Prawer




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