* Communiqué - Crise à Gaza : la France doit demander une commission internationale d’enquête indépendante sur les violations des droits humains

COMMUNIQUE DE PRESSE - Pour diffusion immédiate

Crise à Gaza : la France doit demander une commission internationale d’enquête indépendante sur les violations des droits humains

Paris, 20 janvier 2009 - Choquées par l’absence de réaction adéquate au piétinement des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire dans le contexte du conflit entre Israël et le Hamas, les organisations Amnesty International France, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme et son affiliée française, la Ligue des Droits de l’Homme, appellent la France à demander la mise en place d’une commission internationale d’enquête indépendante sur les graves violations de ces droits dans le cadre de cette crise.

Les violations graves des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire dans le contexte de la crise actuelle à Gaza, dont la communauté internationale a été témoin depuis trois semaines, pourraient constituer des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité.

Le 9 janvier dernier, le Conseil des droits de l’Homme a mandaté une commission internationale d’enquête, mais les Européens - dont la France - se sont abstenus de voter la résolution proposée, que le Canada a rejetée. Il est donc essentiel que le Conseil de sécurité agisse dès maintenant en faveur des victimes du conflit et fasse jouer son autorité morale ainsi que sa dimension incriminante.

Partie à la IV^e Convention de Genève, la France a l’obligation juridique de s’assurer que toute violation grave du droit international humanitaire est dûment documentée et ses auteurs poursuivis.

Membre permanent du Conseil de sécurité, dont elle assume en ce mois de janvier la Présidence, la France a également l’influence internationale nécessaire pour s’assurer que les demandes d’enquête se traduisent en actions concrètes -comme l’ont notamment demandé le Secrétaire général des Nations unies, suite aux bombardements des bâtiments des Nations unies, mais également des organisations israéliennes et palestiniennes de défense des droits humains.

La France, par l’intermédiaire de son ambassadeur au Conseil de sécurité, rappelait cette semaine encore son attachement à la « responsabilité de protéger » les populations civiles, ainsi qu’à la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves.[1]

Face à l’horreur et l’inhumanité des attaques commises sous nos yeux, au delà des déclarations, elle doit faire en sorte que le Conseil de sécurité agisse immédiatement sur le retour de l’Etat de droit.

CONTACTS PRESSE :

– Amnesty International France : Aurélie Châtelard - 01 53 38 65 77 ou 06 76 94 37 05

– FIDH : Gaël Grillot - 01 43 55 90 19

– Plateforme des ONG françaises pour la Palestine : Maxime Guimberteau - 06 98 90 18 87 ou 01 40 36 41 46

[1] Le 14 janvier dernier, à l’occasion d’un débat au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés, la France a en effet déclaré que « la France est particulièrement attachée à la mise en œuvre concrète du concept de responsabilité de protéger », et que « la communauté internationale doit être prête à se mobiliser en cas d’incapacité ou d’absence de volonté des Etats », en précisant que cela implique « d’intervenir au plus fort des crises pour stopper les crimes les plus atroces » et « d’agir [en] amont pour les prévenir », et d’ajouter en particulier « Quelle serait la protection des civils sans lutte contre l’impunité ? Les responsables des crimes les plus graves doivent être poursuivis et sanctionnés. La France réitère en particulier son appui à l’action de la Cour Pénale internationale et appelle tous les Etats à adhérer au Statut de Rome. »