Commerce avec les colonies israéliennes : la responsabilité européenne

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine a lancé en février 2013 la campagne « Colonisation israélienne illégale, Palestine en danger » pour obtenir l’étiquetage et l’interdiction des produits des colon

Chaque année les importations européennes en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie représentent quinze fois plus que celles venant du reste du territoire palestinien occupé . Selon les rapports de l’association israélienne « Who Profits » , cela concerne des produits agricoles et industriels présents sur le marché français et européen, tels les produits cosmétiques de la marque Ahava, les machines à gazéifier Sodastream. L’Union européenne contribue ainsi au développement économique des colonies israéliennes.

Indiquer l’origine d’un produit est une obligation légale qui a pour objet de permettre au consommateur de faire son choix en connaissance de cause. Au regard du droit international, les colonies ne font pas partie de l’État d’Israël, mais les produits issus des colonies sont souvent vendus comme ayant été « Fabriqués en Israël », ce qui induit les consommateurs en erreur. Il s’agit d’une fraude à l’origine.

La mobilisation porte ses fruits

Face à cette situation, plusieurs députés français promeuvent, aux côtés de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, l’étiquetage des produits des colonies, une obligation légale qui permettrait aux consommateurs de choisir un produit en connaissant sa provenance exacte. 16 députés se sont officiellement adressés à Laurent Fabius pour lui demander que la France agisse pour une plus grande transparence.

La mobilisation porte ses fruits. Un an après le Conseil des Ministres européens de mai 2012, le dossier est aujourd’hui dans les mains des services de M^me Ashton et de la Commission européenne. La France s’est jointe à 12 pays pour demander à la Haute Représentante de l’Union pour les Affaires étrangères que « nos consommateurs ne soient pas trompés par de fausses informations et d’être en cohérence avec une politique constante de l’UE concernant les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés ». C’est assurément un développement important pour le respect des droits des Palestiniens. Mais comme l’a dit Chaynesse Khirouni, députée de Meurthe-et-Moselle lors d’une conférence de presse organisée par notre Plateforme en mai dernier* : La France doit être à l’avant-garde de l’Union européenne en soutenant cette mesure en faveur des consommateurs, d’une part, et du respect du droit international d’autre part ».

Une interdiction de l’importation de produits des colonies est légitime

Nous concevons l’étiquetage comme une première étape. Les gouvernements européens peuvent interdire l’importation de produits des colonies. En effet, si l’étiquetage constitue une initiative favorable à la protection du consommateur, une interdiction de l’importation de produits des colonies est légitime. Les gouvernements ont des devoirs au regard du droit international, notamment celui de ne pas reconnaître comme légale une situation créée par une violation du droit international et de ne pas prêter assistance au maintien de cette situation illégale. La France doit jouer un rôle moteur à cet égard et mettre ses actes en adéquation avec ses déclarations sur la colonisation israélienne. Si l’UE traîne à mettre en pratique l’étiquetage des produits qui en proviennent, la France ne doit pas attendre davantage pour prendre les mesures bilatérales qui s’imposent.

* Egalement en présence de M^me Esti Micenmacher, de l’ONG israélienne Who Profits, M. Michel Issindou, député de l’Isère, M^me Florence Delaunay, députée des Landes et M. Jean-Jacques Candelier, député du Nord.

Pour en savoir plus

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