Renouvellement de l’ordre de détention administrative d’un jeune palestinien

Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh, un Palestinien âgé de 17 ans, a été arrêté le 1^er août 2016 par les forces israéliennes. Il a dans un premier tempsété placé en détention en vertu d’un ordre de détention administrative d’une durée de six mois, qui a été renouvelé le 31 janvier pourdeux mois supplémentaires.

Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh, originaire de Dura, dans la région d’Hébron, au sud de Jérusalem, a été condamné à six mois de détention administrative par un tribunal militaire d’Ofer le 10 août 2016. Le 3 1 janvier, l’ordre de détention administrative le concernant a été renouvelé jusqu’au 31 mars. Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh a été arrêté à son domicile à Dura, dans la région d’Hébron, par les forces israéliennes le 1^er août 2016 aux alentours de deux heures du matin. Il a déclaré à son avocat que les soldats avaient attaché ses mains derrière son dos et lui avaient bandé les yeux avant de le faire monter dans un camion militaire pour le transférer vers un lieu inconnu, où il a été contraint de s’asseoir par terre durant deux heures. Plus tard dans la journée, il a été transféré vers le centre de détention de Gush Etzion, au sud de Jérusalem, en Cisjordanie, où on lui a refusé l’accès aux toilettes, et où il n’a pas été examiné par un médecin ni nourri. Il a ensuite été transféré versla prison d’Ofer, en Cisjordanie, où il a été enfermé dans une cellule avec six adultes.

Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh a été interrogé par un membre des forces israéliennes qui affirmait détenir des informations incriminantes contre lui. On lui a reproché d’avoir jeté des pierres, et il a également été accusé en lien avec des photos publiées sur son compte Facebook, dont on lui a demandé de révéler le mot de passe. D’aprèsle témoignage d’Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh, il a informé la personne qui l’interrogeait qu’il avait été arrêté et détenu pendant 10 jours en avril 2016 en lien avec son compte Facebook, mais qu’il avait par la suite supprimé le contenu en question. Lorsqu’il a suggéré à son interrogateur de vérifier son compte, celui-ci l’a accusé d’avoir demandé à quelqu’un de supprimer les photos. Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh a été interrogé une seconde fois le 7 août 2016. Après chaque interrogatoire, il a signé des déclarations écrites. Le 10 août 2016, il a été placé en détention en vertu d’un ordre de détention administrative d’une durée de six mois, qui a été renouvelé le 31 janvier jusqu’au 31 mars. Son avocat a l’intention d’interjeter appel de la décision de renouveler l’ordre administratif devant la Haute Cour de justice israélienne.

Les ordres de détention administrative permettent de détenir indéfiniment des personnes sans inculpation ni procès. Ils sont prononcés par l’armée israélienne, principalement contre des Palestiniens, et peuvent être renouv elés indéfiniment.

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax :

• appelez les autorités israéliennes à libérer AhmadAzmi Abdurrahman Hanatsheh et toutes les autres personnes placées en détention administrative alors qu’elles avaient moins de 18 ans, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugés dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales en matière de justice pour mineurs ;

• priez-les instamment de veiller à ce que tous les mineurs placés en détention administrative soient autorisés à recevoir des visites régulières de leurs proches et d’avocats et ne soient jamais détenus parmi des adultes, à moins que cela ne soit contraire à leur intérêt supérieur, comme le prévoient les normes internationales en matière de justice pour mineurs ;

engagez-les à prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à la pratique de la détention administrative.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 28 MARS 2017 À  :

Ministre de la Défense
Avigdor Liberman
Ministry of Defence
37 Kaplan Street, Hakirya Tel Aviv 61909, Israël
Courriel : minister@mod.gov.il / pniot@mod.gov.il Fax : +972 3 691 6940
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Commandant des FDI pour la Cisjordanie
Major-General Roni Numa
GOC Central Command
Military Post 02367, Battalion 877
IsraelDefence Forces, Israël
Fax : +972 2 530 5741, +972 2 530 5724, Formule d’appel : Monsieur,

Ministre de la Sécurité publique
Gilad Erdan
Kiryat Hamemshala
P.O. Box 18182
Jerusalem 91181, Israël
Fax : +972 2 584 7872
Courriel : gerdan@knesset.gov.il Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Copie à :
Ambassade d’Israël
3 rue Rabelais - 75008 Paris
Tél : 01 40 76 55 00 - Fax : 01 40 76 55 55
Tarifs postaux pour l’Israël : Lettre internationale (20 g) : 1,30 €
Courriel : information@paris.mfa.gov.il
info@amb-israel.fr

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh, dont l’ordre de détention administrative expirera le 31 mars 2017, était élève dans l’enseignement secondaire lorsqu’il a été arrêté. Azmi Abdurrahman Hanatsheh, le père d’Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh, a des problèmes de santé et dépend de l’aide de son fils. Il a parlé à Amnesty International de la détention de son fils qui se prolonge, et a appelé à sa libération immédiate, en ajoutant qu’il ne savait pas pourquoi son fils était détenu ni quand il serait ibérél. « Ahmad est un enfant, a-t-il déclaré, il ne devrait pas être détenu en prison pour une période illimitée. S’il a fait quelque chose de mal, il doit être envoyé en rééducation. Il a besoin d’aide et de soutien ; pas d’être enfermé dans une prison, seul et loin de nous. » En larmes, il a ajo uté : « C’est une période si difficile pour moi. Je dépendais d’Ahmad pour tout ! Maintenant je n’ai plus personne. Il me manque, et j’ai besoin de lui à mes côtés. Ma santé s’est détériorée depuis qu’il a été emprisonné, et cela m’a dévast aussi bien émotionnellement que physiquement. »

La détention administrative – introduite soi-disant à titre exceptionnel pour les personnes qui représentent un danger extrême et imminent du point de vue de la sécurité – est utilisée par les autorités israéliennes en parallèle du système judiciaire pour arrêter, inculper et poursuivre des personnes soupçonnées d’infractions pénales, voiredes personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. Les ordres de détention administrative peuvent être renouvelés indéfiniment et Amnesty International considère les Palestiniens détenus dans ce cadre comme des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression et d’association. Depuis le mois d’octobre 2015, les violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés se sont considérablement intensifiées. Tout comme durant d’autres périodes de regain de tension dans les territoires palestiniens occupés, les autorités israéliennes ont riposté en se livrant àdes arrestations massives et en prononçant de plus en plus d’ordres de détention administrative, y compris à l’encontre de mineurs alors qu’elles ne l’avaient plus fait depuis plusieurs années.

Selon l’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem, 644 personnes étaient en détention administrative à la fin du mois d’août 2016, contre 341 un an auparavant. Des dizaines de Palestiniens mineurs ont été placés en détention administrative entre 2004 et 2008, puis leur nombre a ensuite baissé régulièrement jusqu’en décembre 2011 ; il n’en restait alors plus qu’un. En octobre 2015, trois jeunes hommes de 17 ans titulaires d’une carte d’identité de Jérusalem ont été les premiers mineurs victimes de cette pratique depuis presque quatre ans. À la fin du mois d’août 2016, 10 mineurs étaient maintenus en d étention administrative. Ahmad Azmi Abdurrahman Hanatsheh est actuellement le seul mineur maintenu en détention administrative.

Un autre individu arrêté en novembre 2016 à l’âge d e 17 ans est également détenu au titre d’un ordre de détention administrative. Il a fêté ses 18 ans en prison.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, la détention de mineurs « ne peut être q u’une mesure de dernier ressort », « sa durée doit être aussi court e que possible » et elle doit, « autant que faire s e peut, [...] être remplacée par d’autres mesures ». Les mineurs détenus administrativement en Israël sont privés de leur droit de contester leur détention « devant un tribunal ou un e autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’une décision rapide soit prise en la matière », contrairement aux obligations qui incombent aux autorités israéliennes au regard de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Leur droit à une protection appropriée en tant que mineurs est également bafoué, notamment par le fait qu’ils sont détenus au côté d’adultes.