Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur les manifestations à Gaza

6 mars 2019 - 6 mars 2019, ONU

Conseil des droits de l’homme
Quarantième session
25 février-22 mars 2019
Point7 de l’ordre du jour

Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur les manifestations dans le Territoire palestinien occupé

Résumé

Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution S-28/1 du Conseil des droits de l’homme, la Commission d’enquête internationale indépendante analyse les manifestations qui ont eu lieu à Gaza entre le 30mars et le 31décembre2018, la réaction des forces de sécurité israéliennes face à ces manifestations et les effets que ces événements ont eus sur la population civile gazaoui et israélienne. La Commission d’enquête avait pour mandat d’établir la responsabilité et l’identité des auteurs de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Elle a des motifs sérieux de croire que certaines de ces violations constituent des crimes internationaux.

Télécharger le rapport en français



Partager / imprimer
Bouton Facebook Bouton Twitter Bouton PDF Bouton imprimer

Rechercher par thématique
Bande de Gaza Droit international Diplomatie

Rechercher par type de ressources
rapport


Articles associés

Campagne en cours


L’agenda

Dernières publications

12 novembre 2026 Communiqué de presse conjoint : 13 ONG appellent les députés à prioriser l’examen et à voter pour la proposition de loi interdisant le commerce avec les colonies israéliennes illégales le 19 novembre

28 octobre 2026 Il est urgent que l’Assemblée nationale vote la loi transpartisane visant à interdire le commerce avec les colonies israéliennes

25 septembre 2026 Foire Aux Questions sur la proposition de loi Stop Commerce Colonies


> Toutes les publications