Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur les manifestations à Gaza

Conseil des droits de l’homme
Quarantième session
25 février-22 mars 2019
Point7 de l’ordre du jour

Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur les manifestations dans le Territoire palestinien occupé

Résumé

Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution S-28/1 du Conseil des droits de l’homme, la Commission d’enquête internationale indépendante analyse les manifestations qui ont eu lieu à Gaza entre le 30mars et le 31décembre2018, la réaction des forces de sécurité israéliennes face à ces manifestations et les effets que ces événements ont eus sur la population civile gazaoui et israélienne. La Commission d’enquête avait pour mandat d’établir la responsabilité et l’identité des auteurs de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Elle a des motifs sérieux de croire que certaines de ces violations constituent des crimes internationaux.

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