Palestine aux Nations unies - position de la France

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

La Palestine est l’amie de la France et rien de ce qui se passe au Moyen-Orient ne nous laisse indifférents. Le Président de la République s’est engagé devant les Français, dans sa cinquante-neuvième proposition, à soutenir la reconnaissance internationale de l’État palestinien, et nous avons été élus sur son programme.

Pour revenir avec M^me Laurence Dumont d’une mission consacrée aux droits de l’homme en Palestine, je peux assurer que le calme apparent de cette région masque de nombreux épisodes de violence, notamment à Gaza : elle a été endeuillée ces jours-ci par de nombreuses victimes tant du côté palestinien que du côté israélien.

Ce calme relatif précède une tempête qui ne va pas manquer de déferler, selon nos interlocuteurs palestiniens. Les élections américaines et israéliennes bloquent pour l’instant la situation dans un statu quo intenable, marqué par la présence toujours plus forte des colons israéliens qui, depuis 1967, assurent un véritable mitage de la Cisjordanie, au détriment des droits palestiniens reconnus par la communauté internationale et par la France. Il suffit de se rendre à Hébron pour s’en persuader.

La diplomatie, depuis les accords d’Oslo de 1993, n’a rien obtenu. L’Autorité palestinienne attend beaucoup de la France et de l’Union européenne, sans doute beaucoup trop. Certes, Israël a le droit de vivre en paix et à l’abri des attentats et des tirs de roquette. Mais il appartient à la France de prendre des initiatives significatives.

Aussi, monsieur le ministre, mes questions sont les suivantes.

Premièrement, la France compte-t-elle seule, avec d’autres nations éventuellement européennes, reconnaître officiellement l’État de Palestine dans les frontières de 1967 ?

Deuxièmement, notre pays envisage-t-il de soutenir à l’assemblée générale de l’ONU la demande de l’Autorité palestinienne pour obtenir à la mi-novembre 2012 le statut d’État observateur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur Tourret, c’est vrai que le conflit israélo-palestinien, depuis malheureusement des années, est l’un des principaux foyers de tension au Proche et au Moyen-Orient. Il faut tout faire – c’est la position des gouvernements successifs de la France – pour essayer de le réduire.

Nous pensons qu’il n’y a pas de solution possible s’il n’y a pas la coexistence de deux États, un État israélien qui doit pouvoir vivre en paix et en sécurité, et un État palestinien qui doit être viable et effectif. C’est la position de la France

Vous me demandez quelle serait notre attitude si une résolution était déposée aux Nations unies pour que les Palestiniens aient droit à un statut d’État observateur. Nous en attendons le dépôt effectif. M. Mahmoud Abbas nous a dit qu’il nous consulterait. C’est sur la base du contenu de cette résolution que nous nous déterminerons, en ayant à l’esprit qu’il faut absolument que reprenne une négociation sérieuse entre les deux parties.

M^me Danièle Hoffman-Rispal. Très bien !

M. Laurent Fabius, ministre. Permettez-moi deux remarques pour terminer.

D’abord, il n’y a, dans cette partie du monde comme ailleurs, aucune paix durable sans justice, et justice, actuellement, n’est pas rendue aux Palestiniens.

Ensuite, si tous les peuples disent, à travers le printemps arabe, qu’ils ont le droit à la liberté, le peuple palestinien peut dire aussi qu’il a le droit à un État. C’est la position de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RDPP et GDR.)