Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

Subscribe to our mailing list

* indicates required

Loi sur le devoir de vigilance des entreprises : présentation et implications

9 octobre 2017

En mars 2017 était promulguée la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, cela marquait une étape historique pour le respect des droits humains par les multinationales.

Elle oblige notamment des entreprises à publier un plan de vigilance et prévoit une possibilité de saisir un juge par les victimes ou par les personnes ayant un intérêt à agir.

Dans le contexte de colonisation israélienne en Palestine, de nombreuses entreprises, dont des entreprises françaises, participent directement ou indirectement à la violation des droits des Palestiniens qui voient leurs terres et ressources accaparées.

Peuvent-elles être concernées par cette nouvelle loi française ? Quelles sont les implications concrètes de la loi ? Quelles entreprises concerne-t-elle ? etc. Nombre de questions peuvent être soulevées par cette nouvelle loi.

Monsieur Hervé Ascensio, Professeur de droit à l’École de droit de la Sorbonne, spécialisé en droit international public, économique et pénal, interviendra auprès de vos associations qui sont intéressées par cette thématique, le mardi 28 novembre de 17h30 à 19h30.

Pour vous inscrire, cliquez ici !

La présentation aura lieu dans les locaux de Coordination Sud, 14 passage Dubail, 75010 Paris



Partager / imprimer
Bouton Facebook Bouton Twitter Bouton PDF Bouton imprimer

Rechercher par thématique
Formation Entreprises et colonies

Rechercher par type de ressources
article


Articles associés

Campagne en cours


Dernières publications

22 janvier 2018 Sortir six miles au large : une journée dans la vie des pêcheurs de Gaza Bande de Gaza Flottille pour Gaza Economie et développement

22 janvier 2018 Liberté pour Ahed Tamimi Liberté d’expression Résistance non-violente Enfance/jeunesse Prisonniers palestiniens Occupation

22 janvier 2018 Est-il permis de critiquer Israël ? Liberté d’expression Société française Criminalisation


> Toutes les publications