La promotion de produits français dans les colonies israéliennes

Paris, le 13 avril 2016

Objet : La promotion de produits français dans les colonies israéliennes

Monsieur l’Ambassadeur,

Alors que plusieurs entreprises désinvestissent des colonies israéliennes et que l’Union européenne s’est à plusieurs reprises positionnée sur la différenciation entre le territoire israélien et ses colonies, illégales en droit international, nous avons constaté que l’ambassade de France à Tel-Aviv semble être à contre-courant de ce mouvement de différenciation.

Nous souhaitons effectivement attirer votre attention sur la Semaine de la gastronomie française « So french, So Food » que l’Ambassade de France à Tel-Aviv co-organise chaque année depuis 2012 en Israël.

Dans le cadre de l’édition 2016, du 2 au 29 février la chaîne de magasins Shufersal proposait « la fête française », une sélection de 70 produits français vendus en exclusivité dans leur enseigne. Seulement, Shufersal comprend de nombreux magasins dans les colonies israéliennes, y compris les plus grandes (Ariel, Maale Adumim, Gilo, Gush Etzion). Ces produits français ont donc largement été promus dans des magasins situés dans des colonies, la promotion indiquant clairement le soutien de l’Ambassade de France en Israël à l’initiative, avec des mentions telles que « en partenariat avec l’Ambassade de France ».

L’Ambassade de France, en acceptant d’être liée à la promotion de produits français dans les colonies israéliennes sur le Territoire palestinien occupé, contrevient à son obligation coutumière de ne pas encourager une situation illégale en droit international, réaffirmée notamment par l’avis de la Cour Internationale de Justice internationale (CIJ) du 9 juillet 2004.

La France contredit également ses propres engagements en matière de politique de différenciation entre le territoire israélien et les colonies, et en matière de condamnation de la colonisation qu’elle considère illégale. Le Ministère des Affaires étrangères français avait activement soutenu l’initiative européenne de lignes directrices sur l’étiquetage différencié des produits des colonies israéliennes, qui a abouti à la publication de la communication interprétative du 11 novembre 2015.

En outre, le Ministère des Affaires étrangères a publié en 2014 un avis aux entreprises, les alertant sur les « transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que d’autres activités économiques dans les colonies ou bénéficiant aux colonies » qui peuvent entraîner des « risques juridiques, économiques » et « réputationnels ». Selon les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations unies, les entreprises doivent effectivement faire preuve de diligence raisonnable et d’atténuer tout impact nuisible de leurs activités sur les droits de l’Homme ; et l’Etat français est tenu de respecter ces normes et d’élaborer des directives pour les mettre en œuvre.

Or, en permettant et en soutenant la promotion de produits d’entreprises françaises par une chaîne opérant dans les colonies israéliennes, l’Ambassade de France à Tel-Aviv a exposé ces entreprises aux risques précités et a reconnu une situation illégale. Des entreprises comme Shufersal encouragent activement la colonisation car elles contribuent à leur viabilité en fournissant services et emplois, et leurs activités impactent largement les droits des Palestiniens.

Par souci de cohérence et de respect du droit international, nous, organisations réunies au sein de la campagne « Made in Illegality », considérons indispensable qu’à l’avenir, l’Ambassade de France à Tel-Aviv exclue de ses partenariats toute relation avec des entités opérant avec ou dans les colonies israéliennes.

En outre, nous demandons à la France de dissuader plus activement les entreprises françaises de se livrer à des activités économiques et financières dans les colonies israéliennes.

Dans l’attente de la suite que vous donnerez à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’expression de notre haute considération.

Claude Léostic, Présidente de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine