La différenciation de l’UE et les colonies israéliennes

L’Union européenne (UE) doit approfondir sa différentiation entre les colonies israéliennes et Israel pour sauvegarder la solution prônant deux Etats

L’UE doit agir vite et aller plus loin pour s’assurer du fait que les colonies israéliennes ne bénéficient en aucun cas des relations bilatérales UE-Israël selon un nouveau rapport de l’ECFR.

« La différenciation de l’UE et les colonies israéliennes » par Hugh Lovatt et Mattia Toaldo, soutient l’idée que l’exigence juridique que l’UE a de se conformer à son propre principe de non-reconnaissance de l’activité colonisatrice israélienne a débouchée sur un nouveau consensus autour de l’idée de différenciation, basée sur un point de vue juridique.

Cette publication soutient le fait que différencier entre Israël et ses activités colonisatrices dans le cadre des relations bilatérales de l’UE est une des stratégies les plus efficaces à la disposition de l’UE pour s’opposer à la stratégie reposant sur des incitations qui sous-tend le soutien israélien à unstatu quo. Cependant, l’UE doit faire plus pour maîtriser - et approfondir - son usage de la sémantique de la différenciation dans le but d’expliquer sa responsabilité juridique de distinguer les activités dans les territoires occupés et Israël. Elle doit également combattre les tentatives israéliennes de combiner la différenciation avec le boycott, le désinvestissement et les sanctions (BDS).

A la suite des conclusions du Conseil des Affaires étrangères de lundi, ce papier fait également valoir qu’une politique de différenciation doit être implantée de manière plus cohérente à travers l’UE et invite la Commission à confier à ses directeurs généraux la tâche de réexaminer leurs interactions actuelles avec Israël afin d’évaluer s’ils procèdent bien à une différenciation effective entre Israël à proprement parlé et les colonies. Cette publication appelle également à une utilisation plus cohérente des opinions du monde des affaires à travers l’Europe au sujet des conséquences juridiques et financières potentielles à faire des affaires avec les entités israéliennes dans les territoires occupés.

Les auteurs évoquent la possibilité d’étendre une politique de différenciation à de nouveaux domaines jusqu’ici largement épargnés par les efforts de différenciation de facto de la part de l’UE. Cela comprendrait l’intégration des secteurs financiers européens et israéliens, le statut d’organisme de bienfaisance qu’ont les organisations qui soutiennent l’entreprise colonisatrice d’Israël au sein de l’UE et la validité en UE des documents juridiques délivrés par les autorités israéliennes dans les territoires occupés.

Mattia Toaldo, policy fellow et co-auteur de « La différenciation de l’UE et les colonies israéliennes », a déclaré :

« Depuis des années maintenant, les Européens ont engagé, de fait, un processus de différenciation, mais sont réticents à le reconnaître. Il est maintenant temps d’en prendre le contrôle et de défendre cette politique. Jusqu’à ce qu’Israël opère la même différenciation ou mette un terme à sa politique de colonisation et d’occupation, l’UE a l’obligation légale de faire cela par elle-même.

« De plus, il existe un fort impératif politique ainsi que juridique. La différenciation peut aider à modifier les stratégies qui sous-tendent le statu quodu côté israélien et à terme créer les conditions d’un véritable processus de paix.

« Lors du Conseil des Affaires étrangères de cette semaine, les ministres européens des Affaires étrangères ont réaffirmé qu’ils allaient « prendre des mesures supplémentaires afin de protéger la viabilité de la solution à deux Etats ». La différenciation représente une politique prête à l’emploi, à l’efficacité éprouvée et bénéficiant d’une base juridique solide.

« Il est temps d’en faire usage. »

Hugh Lovatt est le coordinateur du projet Israel/Palestine du programme MENA. Hugh peut donner des interviews en anglais, français et arabe.

Mattia Toaldo est policy fellow au sein du programme MENA et travaille sur le conflit israélo-palestinien et sur la politique européenne au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Mattia peut donner des interviews en anglais, français et italien.

Source : http://www.ecfr.eu/publications/summary/la_differenciation_de_lue_et_les_colonies_israeliennes