L’appel d’un artiste de cirque palestinien rejeté

Action complémentaire sur l’AU 12/16 Toulouse, le 11 avril 2016

ISRAEL / TO : L’APPEL D’UN ARTISTE DE CIRQUE PALESTINIEN REJETÉ

Le 31 mars, un tribunal militaire israélien a rejeté le recours formé par l’artiste de cirque palestinien Mohammad Faisal Abu Sakha contre sa détention sans procès. Le parquet militaire l’a de nouveau privé de son droit de contester sa détention en refusant de présenter la majorité des éléments à charge.

Le recours formé par l’artiste de cirque palestinien Mohammad Faisal Abu Sakha contre la décision de le placer pendant six mois en détention administrative a été rejeté par un juge militaire le 31 mars. La détention administrative permet aux autorités israéliennes de détenir des personnes sans inculpation ni procès, tout en les privant du droit de se défendre et de contester efficacement la légalité de leur détention, car les autorités cachent la majorité des éléments à charge à ces personnes et à leurs avocats. L’ordre de détention visant Mohammad Faisal Abu Sakha expirera le 13 juin 2016, mais il peut être renouvelé indéfiniment.

Lors de l’audience, le parquet militaire a maintenu que Mohammed Faisal Abu Sakha constituait une menace pour la sécurité car il s’était livré à des activités illégales avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP, un parti de gauche interdit disposant d’une branche armée), sans pour autant fournir la moindre information quant à ces activités présumées. Mohammad Faisal Abu Sakha et ses avocats se sont trouvés dans l’impossibilité de contester sa détention, étant donné qu’ils n’avaient pas accès aux éléments nécessaires pour assurer sa défense.

À la mi-mars, Mohammed Faisal Abu Sakha a été transféré de la prison de Megiddo, dans le nord d’Israël, à celle de Ketziot, dans la région du Néguev/Naqab (sud du pays). La détention de Palestiniens de Cisjordanie en Israël viole leurs droits au titre de la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, qui dispose que les détenus issus de la population d’un territoire occupé doivent être détenus sur ce territoire. Mohammed Faisal Abu Sakha a demandé à sa famille de remercier toutes les personnes qui se mobilisent en sa faveur, tout en exprimant à nouveau son inquiétude particulière pour les mineurs palestiniens détenus par les autorités israéliennes, notamment ceux souffrant d’un handicap mental ou physique. À l’École de cirque de Palestine à Beir Zeit, il dispense un enseignement spécialisé aux enfants ayant des difficultés d’apprentissage.

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax :

appelez les autorités à libérer Mohammad Faisal Abu Sakha et toutes les autres personnes en détention administrative, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugés équitablement dans les meilleurs délais ;

engagez-les à prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à la pratique de la détention administrative.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 19 MAI 2016 À :

Juge militaire et général de brigade
Brigadier General Sharon Afek
Hakirya, Tel Aviv, Israël
Fax : +972 3 569 4526 Courriel : Mag@idf.gov.il
Formule d’appel : Monsieur,

Commandant des FDI pour la Cisjordanie
Major-General Roni Numa
GOC Central Command
Military Post 01149, Battalion 877
Israel Defence Forces, Israël
Fax : +972 2 530 5741, +972 2 530 5724
Formule d’appel : Monsieur,

Ministre de la Sécurité publique
Gilad Erdan
Kiryat Hamemshala
PO Box 18182
Jerusalem 91181, Israël
Fax : +972 2 584 7872 Courriel : gerdan@knesset.gov.il
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Copie à :
Ambassade d’Israël
3 rue Rabelais - 75008 Paris
Tél : 01 40 76 55 00 - Fax : 01 40 76 55 55
Courriel : information@paris.mfa.gov.il

Tarifs postaux pour Israël :
Lettre internationale (20 g) : 1,25 €

Ceci est la deuxième mise à jour de l’AU 12/16.
Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/document....

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Mohammad Faisal Abu Sakha, qui est âgé de 23 ans, a été arrêté par des militaires israéliens le 14 décembre
2015 alors qu’il se rendait à son travail à l’École de cirque de Palestine à Beir Zeit, près de Ramallah. Il a été interpellé au poste de contrôle de Zaatara, non loin de Naplouse (Cisjordanie), et emmené au centre de détention militaire de Hawara, situé à proximité. Ses parents ont par la suite été informés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de son transfert à la prison de Megiddo, dans le nord d’Israël. Les autorités militaires israéliennes lui ont signifié son placement en détention administrative pour une durée de six mois le 25 décembre. Un juge militaire a examiné l’ordre de détention administrative visant Mohammad Faisal Abu Sakha et l’a confirmé le 5 janvier au tribunal militaire d’Ofer, dans le nord de la Cisjordanie. Le 21 mars, un juge militaire a examiné le recours formé contre la décision de le placer pendant six mois en détention administrative, mais il l’a rejeté le 31 mars. Selon des informations parues ce jour-là sur le site Internet d’information Al Jazira, un porte-parole de l’armée israélienne aurait déclaré que Mohammad Faisal Abu Sakha était détenu parce qu’il représentait une menace pour la sécurité de la région et que les détails concernant son dossier étaient confidentiels.

Mohammad Faisal Abu Sakha a commencé ses études à l’École de cirque de Palestine en 2007 ; artiste titulaire depuis 2011, il forme des enfants aux arts du cirque. Il s’occupe plus particulièrement d’enfants ayant des difficultés d’apprentissage, qui peuvent être jusqu’à 30 dans un groupe de plus de 300 élèves. L’École de cirque de Palestine, financée par divers organismes caritatifs et autres entités, notamment la Commission européenne, estime qu’il n’y a aucune raison de considérer Mohammad Faisal Abu Sakha comme représentant une menace pour la sécurité, car il consacre sa vie au cirque et son seul crime est de « rendre des enfants heureux ». Créé en 2006, cet établissement a pour mission de former des enfants et des jeunes palestiniens aux arts du cirque et ainsi de « renforcer les capacités sociales, créatives et physiques des Palestiniens, en les incitant à s’engager et en leur donnant les moyens de jouer un rôle constructif dans la société ».

La détention administrative – introduite soi-disant à titre exceptionnel pour les personnes qui représentent un danger extrême et imminent du point de vue de la sécurité – est utilisée par les autorités israéliennes en parallèle du système judiciaire pour arrêter, inculper et poursuivre des personnes soupçonnées d’infractions pénales, voire des personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. Les ordres de détention administrative peuvent être renouvelés indéfiniment et Amnesty International considère certains Palestiniens détenus dans ce cadre comme des prisonniers d’opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et d’association. Les autorités israéliennes ont recours de plus en plus fréquemment à la détention administrative depuis octobre dernier : plus de 580 Palestiniens étaient sous le coup d’une telle mesure à la fin de l’année 2015. Cette augmentation a eu lieu en même temps que la reprise des détentions administratives de mineurs. En octobre 2015, trois jeunes hommes de 17 ans titulaires d’une carte d’identité de Jérusalem ont été les premiers mineurs victimes de cette pratique depuis presque quatre ans. Au total, neuf mineurs ont été placés en détention administrative entre octobre 2015 et mars 2016. L’un d’eux a été inculpé d’une infraction lorsque l’ordre de détention le concernant est arrivé à échéance, cinq ont été libérés à l’issue de cette période et quatre étaient encore maintenus en détention administrative en avril 2016. Selon Defence for Children International – Palestine (DCIP), 422 mineurs palestiniens, âgés de 12 à 17 ans, étaient détenus par l’armée israélienne en décembre 2015. Cette ONG estime que 500 à 700 mineurs sont chaque année placés en détention et jugés par des tribunaux militaires israéliens, la plupart du temps pour des jets de pierres.

À l’exception d’une seule, toutes les prisons israéliennes dans lesquelles les détenus administratifs palestiniens sont incarcérés sont situées sur le territoire israélien. La détention de Palestiniens en Israël constitue une violation du droit international. Les articles 49 et 76 de la Quatrième Convention de Genève prévoient que les détenus originaires des territoires occupés doivent être détenus dans ces territoires et non dans celui de la puissance occupante. À cause de cette pratique, il est très difficile pour les familles des détenus de leur rendre visite car elles ont besoin d’un permis pour entrer en Israël. Le refus des autorités israéliennes de délivrer ces permis est une politique punitive qui pénalise à la fois les détenus et leurs proches. Si tous les prisonniers palestiniens étaient détenus dans les territoires occupés, leurs familles n’auraient pas besoin d’entrer en Israël pour leur rendre visite et la question de la délivrance de permis ne se poserait pas. Les proches de Mohammad Faisal Abu Sakha lui ont rendu visite trois fois depuis son arrestation.

Des militants d’Amnesty International à travers le monde continuent de demander justice pour Mohammad Faisal Abu Sakha. Des exemples d’initiatives sont visibles sur http://tinyurl.com/gsoe2fq et http://tinyurl.com/jls6qoy.

Signez également la pétition de l’École du Cirque Palestinienne, adressée à l’armée israélienne.