Israël a intercepté illégalement la Madleen et son équipage

Pourquoi l’arraisonnement du « Madleen » par les forces israéliennes et l’arrestation de ses membres sont illicites en droit international.

1. L’argument d’Israël consiste à se fonder sur le blocus maritime de Gaza, décrété en 2009. En droit des conflits armés, un blocus est une mesure militaire qui doit faire l’objet d’une notification et qui, si elle répond à certaines conditions (voir ci-dessous), permet d’intercepter un navire ou un aéronef qui se dirige vers la zone sous blocus. En matière maritime, un blocus (licite) permet ainsi d’arraisonner un bateau étranger, même en haute-mer.

2. En droit des conflits armés, les conditions de légalité du blocus maritime ont été codifiées dans ce que l’on appelle le « Manuel de San Remo ». En particulier un blocus maritime n’est licite que si il est « proportionné » à l’avantage militaire escompté, compte tenu de ses effets sur la population civile et de l’interdiction des peines collectives. La partie imposant le blocus doit également permettre le libre passage des vivres et autres fournitures essentielles. Le blocus de Gaza étant en vigueur depuis 16 ans, il ne fait aucun doute que ses effets sont totalement disproportionnés, davantage encore dans le contexte actuel, avec le risque de famine touchant la population palestinienne.

3. En outre, la légalité d’un blocus doit également être évaluée compte tenu du contexte juridique plus global. En l’occurrence, comme l’avis de la Cour internationale de Justice de juillet 2024 l’a confirmé, la bande de Gaza est demeurée sous occupation israélienne depuis 2005, en dépit du « désengagement », et cette occupation, comme celle des autres territoires palestiniens, est illégale en elle-même, contraire au droit à l’autodétermination et à l’interdiction du recours à la force. Un blocus est considéré comme étant un acte d’agression si il sert une occupation illégale (résolution 3314 de l’Assemblée générale, codifiant le droit coutumier).

4. Au regard de ces éléments, l’arraisonnement en haute-mer du « Madleen » se fait en dehors de tout fondement juridique valable et est dès lors illégal en droit international. Il s’ensuit que l’arrestation des militant·es est également illégale. Les Etats dont les ressortissants ont été détenus arbitrairement devraient donc demander des comptes à Israël, exiger leur libération immédiate et la restitution de leur bateau.