ISRAEL/TO : prolongation de la détention arbitraire d’un collaborateur d’une ONG

Le 5 mars, un tribunal israélien a confirmé le renouvellement de la détention administrative de Salah Hammouri pour quatre mois supplémentaires. Chercheur de terrain pour l’ONG palestinienne Addameer, cet homme est détenu sans inculpation ni procès par les autorités israéliennes depuis le 23 août 2017.

Le 26 février, un tribunal de district israélien à Jérusalem a renouvelé pour quatre mois supplémentaires le placement en détention administrative de Salah Hammouri, un Franco-Palestinien qui travaille pour une ONG. Sa détention devrait désormais prendre fin le 28 juin. Salah Hammouri, qui est actuellement incarcéré à la prison de Ketziot, dans le sud d’Israël, avait fait l’objet d’un ordre de placement en détention administrative de six mois le 29 août 2017, et cette décision avait été confirmée le 17 septembre 2017. Sa détention devait prendre fin le 26 février 2018. Le même tribunal a confirmé son renouvellement le 5 mars.

L’audience pour la confirmation du renouvellement devait avoir lieu initialement le 1^er mars, mais elle a été reportée car les avocats de Salah Hammouri ont décidé de la boycotter, dans le cadre d’un mouvement de protestation mené par des détenus palestiniens et leurs avocats pour demander la fin du recours à la détention administrative. Dans ce même contexte, le 13 février, des Palestiniens emprisonnés par les autorités israéliennes sans inculpation ni procès sous le régime de la détention administrative avaient publié une déclaration (http://cda.gov.ps/index.php/ar/ar-n... 20-08-49-53) indiquant qu’ils entameraient une campagne de boycott contre les tribunaux militaires à compter du 15 février.

Les forces israéliennes ont arrêté Salah Hammouri au cours d’une descente effectuée dans la nuit du 22 au 23 août à son domicile, dans le quartier de Kafr Aqab à Jérusalem-Est (territoire occupé). Salah Hammouri a le statut de résident de Jérusalem-Est. Il travaille comme chercheur de terrain à Jérusalem pour l’organisation palestinienne de défense des droits humains Addameer, qui est basée à Ramallah et soutient les prisonniers. Khalida Jarrar, membre du bureau exécutif d’Addameer, est également placée en détention administrative depuis le 2 juillet 2017, et les autorités israéliennes ont interdit à trois autres membres du personnel de cette organisation de quitter Israël et les territoires palestiniens occupés.

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax :

• appelez les autorités israéliennes à libérer Salah Hammouri et les autres personnes placées en détention administrative, à moins que toutes ces personnes ne soient rapidement inculpées d’une infraction reconnue par le droit international et jugés dans le respect des normes internationales d’équité des procès ;

• demandez-leur de faire cesser le harcèlement et la détention arbitraire de Palestiniens travaillant en faveur des droits humains, et notamment du personnel et des dirigeants d’Addameer ;

• engagez-les à prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à la pratique de la détention administrative.

MERCI D’ENVOYER VOS APPELS IMMEDIATEMENT.
SI VOUS RECEVIEZ CETTE ACTION URGENTE AVEC RETARD, NE PLUS INTERVENIR APRES LE 19 AVRIL 2018.

Ministre de la Défense
Avigdor Liberman
Ministry of Defence
37 Kaplan Street, Hakirya, Tel Aviv 61909, Israël Courriel : minister@mod.gov.il / pniot@mod.gov.il Fax : +972 3 691 6940
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Commandant des FDI pour la Cisjordanie
Major-General Roni Numa GOC Central Command
Military Post 02367, Battalion 877 Israel Defence Forces, Israël
Fax : +972 2 530 5741, +972 2 530 5724
Formule d’appel : Monsieur,

Copies à :

Ministre de la Sécurité publique,
Gilad Erdan
Kiryat Hamemshala
PO Box 18182 , Jerusalem 91181, Israël
Fax : +972 2 584 7872 Courriel : gerdan@knesset.gov.il Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ambassade d’Israël
3 rue Rabelais - 75008 Paris
Tél : 01 40 76 55 00 - Fax : 01 40 76 55 55
Courriel : information@paris.mfa.gov.il info@amb-israel.fr

Tarifs postaux pour l’Israël : Lettre internationale (20 g) : 1,30 €

Ceci est la première mise à jour de l’AU 226/17.
Pour plus d’informations : www.amnesty.org/fr/documents/mde15/....

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Salah Hammouri a été arrêté au cours d’une descente effectuée dans la nuit du 22 au 23 août à son domicile, dans le quartier de Kafr Aqab à Jérusalem-Est (territoire occupé). Il a ensuite été transféré au centre de détention de l’Agence israélienne de sécurité (AIS) au sein du « Complexe russe », à Jérusalem. Le 5 septembre, date de l’audience pour la confirmation de l’ordre de placement en détention administrative pour six mois émis à son encontre le 17 août, un tribunal de district israélien de Jérusalem a décidé plutôt de rétablir trois des six mois qui restaient d’une précédente peine d’emprisonnement qu’il avait purgée après sa condamnation en 2005. Le parquet a fait appel de cette décision, en demandant que la période d’emprisonnement soit allongée. Cependant, le 13 septembre, la Haute Cour de justice d’Israël a annulé le rétablissement de la peine. Le 17 septembre, le tribunal de district de Jérusalem a confirmé le placement en détention administrative pour six mois ordonné initialement.

Selon Addameer, les Services pénitentiaires israéliens ont transféré Salah Hammouri le 2 janvier de la prison de Ketziot à celle de Megiddo, dans le nord d’Israël, pour le punir d’avoir accordé une interview à un journaliste français avec qui il a abordé la politique de détention administrative. Salah Hammouri est resté à la prison de Megiddo jusqu’au 29 janvier, puis a été ramené à celle de Ketziot.

Par le passé, les autorités israéliennes avaient condamné Salah Hammouri à sept ans d’emprisonnement et l’avaient libéré dans le cadre d’un échange de prisonniers en 2011. Elles lui ont interdit de se rendre en Cisjordanie jusqu’en septembre 2016 et ont interdit à son épouse Elsa Lefort, une ressortissante française, d’entrer dans les territoires palestiniens occupés et en Israël depuis 2016. En février 2016, Elsa Lefort a été expulsée d’Israël après avoir été retenue pendant trois jours dans un centre de détention près de l’aéroport Ben Gourion, à Tel Aviv. Par conséquent, sa femme et leur enfant, âgé de deux ans, n’ont pas pu voir Salah Hammouri depuis son arrestation. Les proches de Salah Hammouri, notamment son épouse, son enfant et son beau-père, ont été harcelés et menacés par des personnes non identifiées après qu’un site Web français a publié leurs coordonnées complètes.

La détention administrative – officiellement introduite à titre exceptionnel pour les personnes représentant un danger extrême et imminent du point de vue de la sécurité – est utilisée par les autorités israéliennes pour emprisonner des personnes soupçonnées d’infractions pénales au lieu de les arrêter, de les inculper et de les poursuivre en justice. Elle est aussi utilisée pour priver de liberté des personnes qui n’auraient jamais dû être arrêtées. Les ordres de détention administrative peuvent être renouvelés indéfiniment et les éléments à charge sont tenus secrets, si bien que les détenus ne peuvent pas contester leur détention et ignorent quand ils seront libérés. Amnesty International estime que certains Palestiniens placés en détention administrative par Israël sont privés de liberté uniquement parce qu’ils ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, de réunion ou d’association, et qu’ils sont par conséquent des prisonniers d’opinion. Depuis le mois d’octobre 2015, les violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés se sont considérablement intensifiées. Tout comme durant d’autres périodes de regain de tension dans les territoires palestiniens occupés, les autorités israéliennes ont riposté en se livrant à des arrestations massives et en prononçant de plus en plus d’ordres de détention administrative, y compris à l’encontre de mineurs alors qu’elles ne l’avaient plus fait depuis plusieurs années. Selon l’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem, en janvier 2018, 437 personnes étaient privées de liberté sous le régime de la détention administrative par Israël, sans avoir été inculpées ni jugées.

À l’exception d’une seule, toutes les prisons israéliennes dans lesquelles les détenus administratifs palestiniens sont incarcérés sont situées sur le territoire israélien. Or, la détention en Israël de Palestiniens des territoires occupés constitue une violation du droit international. En effet, la Quatrième Convention de Genève prévoit que les détenus originaires de territoires occupés doivent être détenus dans ces territoires et non dans celui de la puissance occupante.

Amnesty International a constaté une recrudescence des actes d’intimidation des autorités israéliennes à l’encontre des militants des droits humains dans les territoires palestiniens occupés. Israël a également adopté des mesures pour restreindre la liberté d’expression à l’intérieur du pays, en recourant à des manœuvres d’intimidation et des campagnes de dénigrement visant des organisations de défense des droits humains et leur personnel.

Lire également le communiqué de presse d’Amnesty International « La détention administrative de Salah Hammouri, employé d’une ONG, a été prolongée » :