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Formation : L’impact du droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient

26 septembre 2016 - Iremmo

L’Iremmo (Institut de Recherche et d’Etudes Méditerranée Moyen-Orient propose une formation sur l’impact du droit international en Méditerranée et au Moyen-Orient, et notamment en Israël et en Palestine, d’octobre à décembre 2016.



Dates et horaires

Tous les jeudis de 18h30 à 20h30 du 6 octobre au 15 décembre 2016.

Responsable

Géraud De la Pradelle, juriste, professeur émérite à l’université Paris X-Nanterre.

Présentation

Deux séminaires complémentaires de dix séances chacun permettent d’appréhender la diversité des questions juridiques qui impactent le Moyen-Orient.

Les vingt séances programmés s’ouvriront par une « Présentation générale des questions juridiques », en sept séances concernant plus spécialement des non juristes ou des étudiants en droit débutants.

Les autres séances, seront consacrées aux problèmes spécifiques posés par la situation actuelle en Méditerranée et au Moyen-Orient. En raison des sujets choisis et de leur traitement relativement poussé, ces séances concernent plutôt les juristes et les personnes ayant suivi l’introduction du premier semestre, mais pas nécessairement internationalistes.

Il s’agit d’une « Introduction au droit islamique » en trois séances et de « L’efficacité du droit sur le terrain » qui sera analysée successivement à propos des « Conflits armés » (trois séances), des « Déplacements de personnes en Méditerranée » (trois séances) et du « Conflit israélo-palestinien » (trois séances), une ultime séance devant permettre un « Débat sur la fonction du droit dans le monde actuel »

Déroulement

I - Présentation générale des questions juridiques

- Séance 1 : Les normes juridiques

Deux sortes de normes sont à la base du droit : des règles générales et les décisions particulières prises en vue de leur application.

- Séance 2 : Les jugements

Décisions par lesquelles les juridictions tranchent des conflits particuliers.
Rôle essentiel des juridictions dans l’application et l’évolution des règles juridiques.

- Séance 3 : Le droit international

Sources, sujets, principales branches du droit international.
Sa prééminence de principe sur les droits nationaux.

- Séance 4 : Le droit pénal

Généralités sur l’aspect répressif du droit
Apparition tardive d’un droit international pénal
Les crimes internationaux et « l’utilité » de la répression

- Séance 5 : La justice internationale

Justice entre Etats : tribunaux arbitraux et juridictions permanentes ; condition des particuliers devant la justice internationale
Présentation de la Cour pénale internationale et du TSL

- Séance 6 : Le rôle des justices nationales

Liens des compétences législatives et juridictionnelles en matière pénale
Avantages et inconvénients de l’application du droit international par les juridictions pénales nationales
Le cas français

- Séance 7 : Les fonctions droit

Le droit, instrument de gouvernement.
Rapports du droit et des "faits ».

II - Introduction au droit islamique

- Séance 8 : Construction du droit islamique

Emergence du droit islamique
Le droit commercial islamique

- Séance 9 : Effondrement du droit islamique

Prédominance occidentale
Disparition du droit commercial islamique

- Séance 10 : Redécouverte du droit islamique

Reconnaissance de la finance islamique
Intégration en France de la finance islamique

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INFORMATIONS PRATIQUES

Les formations de l’iReMMO

Ouvertes à tous et ne nécessitant pas de connaissances préalables, ces formations s’adressent à celles et ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance de la région et donnent lieu, en fin de cycle, à la remise d’une attestation de formation professionnelle, sous la forme d’un certificat de spécialisation.

Reposant sur l’échange entre formateurs et participants, les formations de l’iReMMO réunissent des effectifs limités et se composent d’exposés associés à des temps de discussions collectives permettant l’approfondissement des thématiques abordées. Elles se déroulent généralement au siège de l’iReMMO, au 5/7, rue Basse des Carmes, dans le 5e arrondissement de Paris (Métro Maubert-Mutualité).

Tarifs et Modalités d’inscription

Les formations de l’iReMMO sont éligibles au titre du droit individuel à la formation (DIF) ou dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF) et peuvent être prises en compte dans le plan de formation de votre institution ou organisme de rattachement.

Frais d’inscription au séminaire

Tarif avec prise en charge : 600 €

Tarif réduit pour les particuliers : 300 €

Tarif spécial abonné-e-s, étudiant-e-s et demandeur-se-s d’emploi : 200 €

L’inscription se fait auprès de l’iReMMO, dans la limite des places disponibles :

Sur place : au 7, rue des Carmes, à Paris (75005) - (Métro Maubert - Mutualité)

Par mail : formation-continue@iremmo.org

Par courrier : iReMMO, Formation Continue, 7, rue des Carmes, 75005 Paris

Pour plus d’informations, écrire à formation-continue@iremmo.org ou contacter l’iReMMO au 01 43 29 05 65



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