« Nous sommes maintenant profondément préoccupés par la critique publique injustifiée de la Cour concernant son enquête sur les crimes présumés commis dans le territoire palestinien occupé, y compris les accusations infondées d’antisémitisme. »
Nous saluons le soutien que les dirigeants européens ont exprimé à l’égard de la Cour pénale internationale (CPI) et de son mandat unique qui vise à faire avancer la justice face aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité et aux génocides. A travers son soutien constant à la CPI et la promotion de son action universelle, l’Europe démontre qu’elle s’engage sérieusement pour dissuader de telles violations et promouvoir un ordre international fondé sur des règles, la paix et la sécurité.
L’Europe a longtemps bénéficié d’un multilatéralisme ancré dans le droit international et les institutions qui le défendent. Aujourd’hui, alors que l’ordre multilatéral et l’indépendance du pouvoir judiciaire sont de plus en plus remis en question dans de nombreux endroits du monde et en Europe-même, il est impératif de préserver la légitimité et le mandat de la CPI.
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Nous regrettons de constater la multiplication des attaques contre la CPI, son personnel et les associations de la société civile qui collaborent avec la Cour. Nous avons assisté avec une vive inquiétude au décret émis aux Etats-Unis par l’ancien président Donald Trump et aux sanctions désignées contre le personnel de la Cour et les membres de leur famille.
L’importance du statut de Rome
Nous sommes maintenant profondément préoccupés par la critique publique injustifiée de la Cour concernant son enquête sur les crimes présumés commis dans le territoire palestinien occupé, y compris les accusations infondées d’antisémitisme.
Il est bien établi et reconnu que la responsabilité des violations graves des droits humains commises par toutes les parties à un conflit est essentielle pour parvenir à une paix durable et viable. C’est le cas en Israël-Palestine, tout comme au Soudan, en Libye, en Afghanistan, au Mali, au Bangladesh/Birmanie, en Colombie et en Ukraine. En l’absence d’obligation de rendre des comptes pour de graves violations des droits humains, ce sont les victimes en quête de justice et les personnes aspirant à une paix durable qui en paient le prix.
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Les tentatives visant à discréditer la Cour et à entraver son travail ne peuvent être tolérées si nous voulons sérieusement promouvoir et faire respecter la justice dans le monde. Nous comprenons les craintes à l’égard de plaintes et d’enquêtes qui s’appuieraient sur des motivations politiques. Pourtant, nous sommes fermement convaincus que le statut de Rome garantit les critères de justice les plus élevés et constitue un moyen décisif pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves commis dans le monde. Ne pas intervenir aurait de graves conséquences.
Elément essentiel de l’ordre international
Dans ce contexte, nous soulignons l’importance pour tous les gouvernements européens de soutenir fermement l’indépendance de la CPI et de protéger l’institution et son personnel de toute pression ou menace extérieure. Cela nécessite de s’abstenir de toute critique publique des décisions de la CPI, qui pourrait contribuer à porter atteinte à l’indépendance de la Cour et à la confiance du public dans son autorité.
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Nous saluons la décision de l’administration Biden d’annuler le décret présidentiel et de lever les sanctions contre la CPI. Cela ouvrira des possibilités de travailler au renforcement des institutions et des normes de justice internationale avec notre principal allié transatlantique.
La CPI est un élément essentiel de l’ordre international fondé sur des règles. Aujourd’hui plus que jamais, l’Europe doit montrer l’exemple en protégeant l’indépendance de la Cour.
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