Palestine : la France doit soutenir l’action de la Cour Pénale Internationale

L’Association France Palestine Solidarité salue la décision prise le mercredi 3 mars par M^me Fatou Bensouda, procureure de la Cour Pénale Internationale, d’ouvrir l’enquête sur les crimes commis en territoire palestinien occupé depuis juin 2014. Cette décision confirme les conclusions de cinq années d’enquête préliminaire publiées par la Procureure en décembre 2019, qui documente plus de 3000 faits allant de l’usage disproportionné de la force au crime de colonisation. Elle survient un mois après la confirmation par les juges de la chambre préliminaire de la CPI, saisis par la procureure, que le territoire visé par cette procédure était bien l’ensemble du territoire palestinien occupé depuis juin 1967.

Logique, la décision prise par la procureure à quelques mois de la fin de son mandat n’en est pas moins courageuse. C’est elle, en tant que procureure de la Cour Pénale Internationale, et non les criminels, qui fait l’objet de sanctions de la part des États-Unis. Ces sanctions, décidées par Donald Trump n’ont toujours pas été levées par la nouvelle administration Biden, qui a d’ailleurs dénoncé cette nouvelle étape de la procédure. Et des torrents de haine viennent tout naturellement d’Israël, qui une fois de plus dénonce cette procédure comme étant… antisémite.

Il faudra encore beaucoup de temps et de courage à la procureure, à son successeur, aux juges de la CPI, pour que les responsables des crimes commis contre les Palestiniens aient à rendre compte de leurs actes.

Attaquée par Israël avec le soutien des États-Unis, la Cour Pénale Internationale a un besoin impérieux de soutien de la part des États qui en sont partie prenante. Nous saluons dans ce sens l’initiative prise par les ministres des Affaires Étrangères du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), qui ont tenu le 22 février une réunion de soutien avec la procureure de la CPI. Ils y ont rappelé l’importance de la pleine coopération des États parties prenantes de la CPI, ainsi que leur demande au président Biden, formulée dès novembre 2020, de lever les sanctions prises par les États-Unis contre la CPI.

La France, qui a une longue et constante tradition de soutien à la CPI, reste cette fois silencieuse. Il est grand temps qu’elle sorte de ce silence, qu’elle prenne publiquement position pour défendre la CPI contre les attaques qu’elle subit, qu’elle fasse comprendre aux dirigeants israéliens qu’ils ne sont pas au-dessus des lois internationales. À la tribune de l’ONU, en septembre 2018, le président de la République avait dénoncé « la loi du plus fort ». Il est temps pour lui de choisir clairement entre la justice internationale et la loi de la jungle. Il est temps de sortir d’un silence qui devient honteux.

Le Bureau national de l’AFPS

5 mars 2021