Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

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Règlement et conditions générales

2 mars 2017

Mise à jour le 20 juillet 2017

Article 1 : Présentation du concours

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine (PFP) créée en 1993 dans le contexte des accords d’Oslo, regroupe des organisations de solidarité internationale, des associations de sensibilisation, de développement, de recherche, de défense des droits de l’Homme, des mouvements d’éducation populaire, certaines très généralistes, d’autres spécialisées dans la défense des droits du peuple palestinien.
L’universalité de la quête des Palestiniens pour le respect de leurs droits suscite un soutien international fort de la part de la société civile. Cette solidarité partagée rend la résistance du peuple palestinien plurielle et fait l’objet d’une documentation photographique importante de la part de personnes du monde entier.
La PFP organise un concours-photos pour amateurs « Objectif Palestine » ouvert à tous.tes. Prises en Palestine ou ailleurs, elles prendront la forme d’un plaidoyer pour les droits fondamentaux des Palestiniens. Les photos montreront l’un des ceux deux aspects :
-  La vie quotidienne des Palestiniens.iennes et leur résistance en Cisjordanie, à Gaza ou dans les camps de réfugiés au Moyen-Orient ;
-  Toute manifestation de solidarité avec le peuple palestinien (manifestation, street art etc.)

Article 2 : Conditions de participation

Le concours est ouvert aux photographes amateurs. Le candidat au concours, auteur des photos doit être dépositaire des droits liés, s’il y a lieu, à l’image transmise. La participation au concours vaut acceptation du règlement de concours.

Article 3 : Modalités de participation

Pour participer au concours, il suffira d’adresser avant le 15 juin 2017 à minuit, par courrier électronique à contact[at]plateforme-palestine[.]org les suivants :
-  Vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
-  votre / vos photos. Les photographies doivent être numériques au format JPEG, elles devront faire au maximum 5 Mo.

Article 4 : Droit à l’image et autorisation d’exploitation

Le candidat atteste et garantit que les œuvres sont des créations originales au sens de la loi sur la propriété intellectuelle et qu’elles ne constituent pas la contrefaçon d’œuvres protégées. Les œuvres demeurent la propriété pleine du candidat. Le candidat atteste et garantit que les tiers, notamment les personnes qui pourraient figurer sur les œuvres, ou les auteurs et ayant-droits d’œuvres reproduites sur celles du candidat, lui ont donné leur autorisation pour la représentation et la reproduction de leur image ou de leurs œuvres. Tous les participants donnent le droit et autorisent les organisateurs du concours d’utiliser leurs noms, les photographies soumises et leurs titres, à des fins de communication et d’information, assortie des garanties expresses suivantes :

La participation au concours entraîne expressément la cession exclusive, à titre gratuit, des droits d’auteur des clichés au bénéfice de la PFP. La PFP s’engage à ne pratiquer aucune exploitation des photos en dehors de celles relatives à sa promotion et à sa communication. Cela exclut donc toutes utilisations à des fins lucratives.

Le participant garantit à l’organisateur qu’il est l’auteur exclusif des photos transmises pour participer au concours et qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à ses utilisations. Par l’envoi des photos dont il est l’auteur, le participant confère à l’organisateur l’autorisation gracieuse d’utiliser les dites photographies dans les conditions et garanties prévues au présent règlement. Cette autorisation d’utilisation comprend le droit pour l’organisateur de diffuser et de conserver sans limitation de durée les photos, que ce soit sur support papier ou sur support électronique. Elle comprend également le droit de réutiliser les photos par reproduction sur tout support papier ou électronique pour les besoins de l’opération et dans le cadre des communications hors concours utilisées par la PFP à des fins non lucratives.

L’auteur des photos renonce à réclamer une quelconque rémunération du fait de l’utilisation de ses photos pour les besoins et dans le cadre de l’opération. L’auteur des photos accepte par ailleurs expressément, dans le cas où l’organisateur utiliserait les photographies, que celles-ci soient éventuellement modifiées, recadrées et/ou accompagnées de commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités de l’organisme.

Article 5 : Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent concours photos, font l’objet d’un traitement informatique ; conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Elles sont utilisées pour la gestion du compte du participant. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant. Ils pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par écrit à l’adresse suivant :
Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine
14, passage Dubail
75010 Paris
contact[at]plateforme-palestine[.]org

Article 6 : Déroulement du concours

Première phase : participation du 1er avril 2016 au 15 juin 2017 à minuit, au cours de laquelle les participants sont invités à envoyer leurs photos.

Deuxième phase du 16 juin au 16 juillet 2017 : sélection des 20 meilleures photos, et de la photo gagnante par un jury franco-palestinien.

Troisième phase : les 20 meilleures photos sélectionnées par le jury seront postées le 20 juillet 2017 sur la page Facebook de la PFP et mises au vote du public jusqu’au 27 juillet 2017 à 16h. La photo qui aura eu le plus de « j’aime » gagne le prix du public.

Les gagnants seront avertis par courrier et/ou par téléphone à partir du 27 juillet 2017. La PFP se réserve le droit à tout moment d’interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l’opération et/ou d’en modifier les modalités après information par tous les moyens appropriés si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que de besoin.
Le règlement, éventuellement mis à jour, est consultable à l’adresse http://www.plateforme-palestine.org/

Article 7 : Le jury et les critères de sélection

Un jury composé notamment de photographes professionnels se réunira pour désigner les 20 meilleures photos et statuera sur la photo gagnante pour la catégorie « prix du jury ». La composition et le nombre des membres du jury pourront être modifiés à tout moment pour les besoins de l’opération.

Les critères de sélection utilisés seront les suivants :
- Le respect du thème du concours
- Le message délivré par la photographie.
- L’originalité de la photo et de la scène.
- La qualité artistique en termes de cadrage d’originalité et de gestion de la lumière.

Article 8 : Prix

Un prix du jury : Palestibox -> un panier garni de spécialités palestiniennes.
Un prix du public : Palestibox -> un panier garni de spécialités palestiniennes.
Les 20 premières photos sélectionnées par le jury pourront être publiées dans un livre sur la Palestine qui sera édité par la PFP en 2018. Le nom de l’auteur de chaque photo sera cité, sauf en cas de refus de celui-ci.
Les prix ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en monnaie, à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.

Article 9 : Date limite de la participation

La date limite pour participer au concours est fixée au 15 juin 2017 à minuit. La responsabilité de l’organisateur ne saurait en aucun cas être engagée du fait de la mauvaise réception ou de l’absence de réception du courrier du participant.

Article 10 : Fraude

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue du fait de fraudes éventuellement commises. L’organisateur statuera souverainement sur tout cas de fraude constatée de la part d’un des participants au concours et aucun recours concernant sa décision ne pourra être admis.

Article 11 : Exclusions

Sont exclues du concours les photos répondant à une ou plusieurs clauses suivantes : Dépassement de la date limite d’envoi ; Droit de regard, à savoir : les responsables du concours se réservent le droit de supprimer les photos qu’ils jugent comme pouvant revêtir un caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature réprimée par les lois en vigueur, ou sortant du cadre du thème imposé. Le participant ne pourra aller à l’encontre de la décision du jury en cas de suppression des photos jugées irrecevables, de photos relevant du droit à l’image. Les organisateurs du concours ont le droit d’éliminer le ou les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement.

Crédits CC Felipe Almeida, Noun Project



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