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Rapport des chefs de mission européens en poste à Jérusalem-Est

29 avril 2009 - Mars 2009

INTRODUCTION, JÉRUSALEM EST ET LE PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN ORIENT (MEPP)

1 - Des projets israéliens établis de longue date, qui se réalisent aujourd’hui à un rythme accéléré, sont en train de compromettre les perspectives d’une capitale palestinienne à Jérusalem Est et d’une solution à deux États viable. Bien qu’Israël ait des préoccupations légitimes de sécurité à Jérusalem, beaucoup des activités illégales qu’il mène actuellement dans la ville et autour de la ville ont des justifications de sécurité limitées. Les “faits accomplis” israéliens, comportant de nouvelles colonies, la construction de barrières, des politiques d’habitat discriminatoires, les démolitions de maisons, le régime restrictif des permis de circulation, le maintien de la fermeture des institutions palestiniennes, l’accroissement de la présence juive à Jérusalem Est affaiblissent la communauté palestinienne de la ville, entravent le développement urbain palestinien et séparent Jérusalem Est du reste de la Cisjordanie. Israël est, très concrètement, en train de poursuivre activement l’annexion illégale de Jérusalem Est.

2 - La création quotidienne de “faits accomplis” dans la ville mine la crédibilité de l’Autorité Palestinienne et affaiblit le soutien de la population à des pourparlers de paix israélo-palestiniens. De plus, ces activités ininterrompues vont compliquer encore les modalités déjà délicates d’un accord sur le statut de la ville. Un plus grand nombre de colons et moins de résidents palestiniens à Jérusalem Est ne feront que rendre beaucoup plus difficiles d’éventuelles concessions israéliennes sur Jérusalem. De plus, la présence israélienne de plus en plus envahissante à Jérusalem Est rendra le tracé de la frontière entre Israël et la Palestine bien plus sinueux et difficile à mettre en place au plan pratique. Par conséquent, les activités d’Israël dans Jérusalem et autour de la ville représentent l’un des défis les plus graves pour l’établissement d’une paix israélo-palestinienne

I - POLITIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE SUR JÉRUSALEM EST

3 - La politique de l’Union Européenne sur Jérusalem se fonde sur les principes énoncés par la résolution 242 des Nations Unies, notamment le caractère inacceptable de l’acquisition de territoires par la force. En conséquence, l’Union Européenne n’a jamais reconnu l’annexion de Jérusalem Est par Israël en 1967 ni la Loi Fondamentale de 1980 ensuite (Loi Fondamentale de Jérusalem Capitale d’Israël) qui faisait de Jérusalem la capitale “complète et unifiée” d’Israël. Les États Membres de l’Union Européenne ont donc installé leurs missions accréditées à Tel Aviv. L’union Européenne est opposée aux mesures qui pourraient compromettre le résultat des Négociations sur le Statut Définitif figurant dans la troisième phase de la Feuille de Route, telles que des actions dont le but serait de changer le statut de Jérusalem Est.

4 - Lors de conférences tenues en 1999 et 2001, les autorités contractantes de la Quatrième Convention de Genève ont réaffirmé que la convention s’appliquait aux territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem Est ; ils ont réaffirmé la nécessité du plein respect des clauses de la convention dans ces territoires.

5 - En juillet 2004, l’Union Européenne a souscrit aux recommandations de la Cour Internationale de Justice (ICJ) sur les “Conséquences légales de la construction du mur dans les territoires palestiniens occupés” et a voté en faveur de la Résolution de l’Assemblée Générale en ce sens, adoptée lors de sa Dixième Session Spéciale Extraordinaire. Bien que l’Union Européenne reconnaisse les préoccupations d’Israël en matière de sécurité et son droit à se défendre, la position de l’Union Européenne sur la légalité de la barrière de séparation est conforme à la recommandation de la Cour Internationale de Justice.

II - COLONIES DANS JÉRUSALEM EST ET AUTOUR DE LA VILLE

RÉSUMÉ

6 - La construction de colonies à l’intérieur et autour de Jérusalem Est se poursuit à un rythme rapide, en contravention avec les obligations que font à Israël le droit international et la Feuille de Route, obligations réaffirmées à Annapolis. En 2008, le nombre d’appels d’offre à Jérusalem Est a été multiplié par près de 40 par rapport à 2007. Sur un total d’environ 470.000 colons dans les territoires palestiniens occupés, on en trouve actuellement 190.000 (40%) qui vivent à l’intérieur de Jérusalem Est ; ils s’ajoutent aux quelques 96.000 des colonies autour de Jérusalem, la plupart d’entre eux vivant dans de grands blocs de colonies tels que Givat Ze’ev, le bloc Etzion et Ma’ale Adumim.

7 - Israël poursuit à un rythme croissant à l’intérieur et autour de Jérusalem Est son activité d’implantation de colonies reliées entre elles par de nouvelles routes et un tramway :

L’expansion des colonies dans la vieille ville et dans la zone historique adjacente se poursuit, la plus grande partie des efforts visant à englober la vieille ville dans Silwan et la zone historique adjacente. Les actions d’organisations de colons, y compris l’occupation de maisons palestiniennes, l’achat de propriétés par l’intermédiaire d’hommes de paille et des fouilles dans des zones sensibles sont souvent menées avec la complicité des autorités de l’État.

Construction et expansion projetée au sein des principaux blocs de colonies existant à Jérusalem Est. Depuis Annapolis, près de 5.500 nouvelles unités d’habitation ont fait l’objet de dossiers soumis à l’administration ; près de 3.000 d’entre eux ont été approuvés et sont donc très près d’être réalisés.

Construction et expansion projetée dans le “Grand Jérusalem” pour relier la ville de Jérusalem aux blocs de colonies de Ma’ale Adumim à l’est ( y compris le plan E1), Atarot et Neve Yaacov est au nord, et Beitar Illit au sud.

Combinées, ces mesures sont le signe évident d’une intention de séparer Jérusalem Est et les blocs de colonies qui l’entourent de la Cisjordanie.

VIEILLE VILLE ET SITE HISTORIQUE

8 - Relativement peu nombreuses mais particulièrement préoccupantes : les colonies implantées au cœur de quartiers palestiniens à l’intérieur de la Vieille Ville (surface totale : 0,9 km2) et dans les zones adjacentes (Silwan, Rasal-Amud, At-Tur, Wadi al-Joz, Sheikh Jarrah) avec l’aide du gouvernement. Il y a des preuves écrites d’accord et d’aide financière de certains ministères aux actions de colons à l’intérieur de la Vieille Ville.

9 - Des groupes de colons juifs, tels qu’El Ad et Ateret Cohanim, ont recours à divers moyens pour l’expansion des colonies, souvent avec des financements étrangers.

Une méthode employée pour exproprier des biens palestiniens est la “Loi sur les biens des absents”. Alors qu’elle n’était appliquée initialement que dans les territoires d’Israël délimités par la Ligne Verte, la politique a changé au cours des années 80, cette loi fut alors utilisée dans le cadre d’une campagne gouvernementale discrète dirigée par Ariel Sharon pour s’emparer de propriétés palestiniennes, dans la Vieille Ville et à Silwan, pour transmettre ensuite ces propriété aux colons. En 1992, cette politique fut interrompue à la suite de la constitution d’une commission d’enquête gouvernementale, pour être purement et simplement reprise par le gouvernement Sharon en 2002. Une décision définitive de la Cour Suprême Israélienne est attendue pour trancher entre des décisions de justice contradictoires sur la légalité de cette pratique. Pendant ce temps, des propriétés comme le Shepherds Hotel de Sheikh Jarrah et plusieurs maisons à l’intérieur de la Vieille Ville demeurent aux mains des colons.

Une autre méthode consiste à acheter de la terre à des Palestiniens, soit directement soit par des intermédiaires arabes. Dans les deux cas, les Palestiniens habitant la maison ne savent habituellement pas qu’elle a été vendue aux colons jusqu’au moment où ils en sont expulsés.

Une troisième méthode consiste à construire dans un quartier palestinien. Quelques colonies juives n’ont pas de permis de construire, mais il est rare que leurs maisons soient démolies, à la différence notable du sort réservé aux Palestiniens.

10 - D’après le Ministère Israélien de la Construction et de l’Habitat, il y a actuellement environ 75 familles et 600 étudiants de Yeshiva dans des enclaves de colons dans la Vieille Ville (en dehors du quartier juif prolongé). Il y a aussi un projet de construction d’une importante colonie juive nouvelle de 35 unités d’habitation dans le quartier musulman. Une nouvelle synagogue construite dans le voisinage immédiat du Haram Al Sharif/Le Mont du Temple a été inaugurée en octobre 2008, augmentant les inquiétudes concernant des projets à long terme pour s’emparer du sanctuaire musulman qui sont ouvertement soutenus par quelques groupes de colons. En outre, il y a environ 60 familles de colons à Silwan, juste à l’extérieur des remparts de la Vieille Ville (un certain nombre d’entre eux sur des acquisitions récentes) avec des actions qui se sont récemment étendues au Mont des Oliviers où deux maisons ont été prises l’an dernier. Une parcelle de 29 dunum (2,9 ha) connu sous le nom de “Bois du Mufti” a été confisquée par l’Autorité Israélienne de la Terre après que des promoteurs palestiniens aient procédé à un aménagement du site pour le secteur privé ; elle l’a louée à l’organisation de colonisation Ateret Cohanim.

11 - Les incursions de groupes de colons extrémistes dans le Haram Al Sharif sur le Mont du Temple se sont accrues en 2008. En particulier pendant la période des grandes vacances juives, les colons défilaient dans l’enceinte du Haram de façon fréquente, quelquefois sous la protection des forces de sécurité israéliennes, avec toutes les caractéristiques d’une démonstration de force, aboutissant quelquefois à des heurts avec les Palestiniens.

12 - Les actions actuelles des colons aux abords de la Vieille Ville sont le signe d’un projet de création d’une continuité entre la ceinture intérieure de colonies et la Vieille Ville. Plusieurs propriétés palestiniennes ont été les objectifs de divers groupes de colons, dont le Shepherd Hotel et le Bois du Mufti à Sheikh Jarrah ainsi que de nombreuses propriétés à Silwan et ailleurs. Le cas le plus important est celui de la famille Al-Kurd à Sheikh Jarrah qui a été expulsée de sa maison le 9 novembre 2008 après un ordre d’expulsion émis par la Haute Cour Israélienne ; cette maison lui avait été attribuée en 1956 par l’UNWRA. Des colons qui revendiquaient la propriété de la terre, en prétendant en être propriétaires avant 1948, ont immédiatement pris possession de la maison.

CEINTURE INTÉRIEURE DE COLONIES

13 - Il y a actuellement environ 190.000 colons qui vivent dans les grands quartiers de colonisation à l’intérieur des limites de la ville, comme Pisgat Ze’ev, Har Homa et Gilo. L’expansion des colonies de cette zone se poursuit à un rythme rapide.

14 - Depuis Annapolis, la réalisation de près de 3.000 unités d’habitation a été autorisée à Bar Homa, Pisgat Ze’ev, Talpiot Est, Ramot et Gilo dont 1.700 ont déjà été programmées. Quelques projets supplémentaires ont été soumis à l’agrément des autorités ; elles représenteraient plus de 3.000 unités d’habitation si les autorisations sont obtenues et les financements trouvés. Parmi les projets approuvés et en attente, plus de 3.000 unités d’habitation sont prévues à Givat Hamatos. Quelques unes de ces colonies (comme Neve Ya’acov Est) vont s’étendre au-delà même de la limite municipale de Jérusalem définie par Israël, plus avant en Cisjordanie. Ces actions risquent de modifier le caractère et le statut de Jérusalem Est.

15 - L’expansion des colonies se poursuit également au cœur de la population palestinienne, avec de nouvelles constructions dans la colonie de Ma’aleh Zeitim à Ras Al-Amud et dans la colonie de Nof Ziion à Jabal Mukabbar ; il y a aussi des projets d’expansion à Sheikh Jarrah , Siwan et Abu Dis.

CEINTURE EXTÉRIEURE DE COLONIES

16 - Environ 96.000 Israéliens vivent dans les colonies de Cisjordanie autour de Jérusalem. La plus contestée de ces colonies est celle de Ma’ale Adumim (31.000 hts) qui rassemble environ un tiers de la population de la ceinture extérieure de colonies (voir ci-dessous). D’autres colonies à l’extérieur des limites de la municipalité comprennent Giv’at Ze’ev (11.000 hts) et Geva Benjamin (2.850 hts, connue aussi sous le nom de “Adam”). Des informations sur des projets d’expansion des colonies de Giv’at Benjamin, de Har Gilo ainsi que la construction de plusieurs milliers d’unités d’habitation dans la zone industrielle d’Atarot ont été diffusées par des ONG bien informées mais n’ont pas encore été confirmées officiellement.

17 - L’ensemble de la zone du bloc Adumim et du projet E1, incorporée dans le tracé actuel du mur (tel qu’il a été approuvé par le gouvernement israélien en avril 2006) couvre 61 km2. Le projet E1 prévoit la construction d’une nouvelle colonie israélienne en Cisjordanie (El Eizariya Az -Zaim, At-Tor et Issawiya) avec 3.500 unités d’habitation, une zone industrielle, deux commissariats de police, des infrastructures importantes, des possibilités de développement commercial et de structures de loisirs. La quasi-totalité des constructions a été arrêtée en 2004 du fait de pressions internationales importantes, en particulier des États-Unis. Cependant, la construction d’un commissariat de police et la réalisation de plusieurs infrastructures de transport ont été achevées en avril 2008, la direction du “District de Police de Judée et Samarie” a été transféré dans la zone E1. En même temps, le projet du gouvernement de transférer l’ancienne direction de la police de Ras El Amud aux colons a été contrarié, apparemment du fait de pressions internationales.

18 - Les dispositions israéliennes actuelles dans le secteur d’Adumim/E1 et les environs constituent le défi le plus important au processus de paix israélo-palestinien. L’achèvement du mur et du projet E1réaliserait une continuité territoriale israélienne entre le bloc de colonies d’Adumim et Jérusalem, coupant en même temps la Cisjordanie en deux et séparant Jérusalem Est de son arrière pays. La réalisation de ce projet empêcherait tout nouveau développement urbain palestinien, en enlevant à Jérusalem Est la majeure partie des zones encore disponibles pour une croissance économique et démographique.

INFRASTRUCTURE DE TRANSPORTS

19 - La construction d’un tramway reliant les quartiers arabes de Jérusalem Est ainsi que les colonies israéliennes au centre de Jérusalem Ouest s’est poursuivie sans relâche en 2008. Le tracé actuel du tram traverse le quartier arabe de Shu’fat (20.000 hts) et relie les colonies israéliennes de Pisgat Ze’ev et Neve Ya’acov (40.000 et 20.000 hts respectivement) au nord-est de Jérusalem. Le tram accroîtra substantiellement le coût de la séparation de ces zones d’avec Jérusalem Ouest et entre elles.

20 - Israël est aussi en train de construire une route de contournement à l’est de Jérusalem pour relier les agglomérations palestiniennes extérieures au mur et situées au nord et au sud de Jérusalem. L’objectif apparent de cette route est d’assurer la continuité des liaisons pour les Palestiniens qui vivent au nord et au sud de la Cisjordanie en circulant de Ramallah à Bethléem par des tunnels en évitant de traverser Jérusalem Est. Dans un avenir proche, l’achèvement de cette route de contournement pourrait servir d’argument à Israël pour faire valoir que la “continuité” entre le nord et le sud de la Cisjordanie a été assurée et que la construction de E1 n’est plus un problème pour le “cadre de vie palestinien”.

21 - Cette route est séparée par un mur d’une route prallèle réservée aux véhicules israéliens. Cette route relie la colonie de Ma’aleh Adumim en Cisjordanie à Jérusalem.

22 - De plus, des confiscations de terres ont été effectuées au sud de la zone d’Adumim/E1 (voir la carte ci-dessous) pour construire une autre route pour la circulation palestinienne. Cette route sera complémentaire à celle en construction en déviant le traffic de Bethléem à Jéricho en dehors du saillant de Ma’aleh Adumim.

23 - L’ensemble de ce nouveau réseau routier aura pour effet de permettre à Israël de bannir toute circulation palestinienne de la zone Adumim/E1. Les arabes bédouins ont déjà été déplacés de cette zone.

III - LA BARRIÈRE DE SÉPARATION / LE MUR

24 - La barrière de séparation et le régime de permis qui lui est associé continue à avoir un impact sérieux sur la vie des Palestiniens aux plans humanitaire, social et économique. En juillet 2008, l’OCHA ( organisme des Nations Unies pour la Coordination des Questions Humanitaires) signalait que 409 km (57%) des 725 km du tracé total prévu pour la barrière ( le double de la longueur de la Ligne Verte) étaient réalisés et que 9% de plus étaient en construction. La barrière est constituée de blocs de béton de 9m de haut autour des villes et, dans les zones rurales, de clôtures techniques longées par des routes d’accès militaires. L’emprise moyenne de ces clôtures est de 60 mètres.

25 - Lorsque le projet de barrière a été adopté en 2002, l’objectif annoncé était de mettre en place une barrière de sécurité temporaire pour prévenir les attentats suicides en Israël de militants palestiniens. L’existence du mur et le régime de permis étaient conçus pour limiter les déplacements des palestiniens en Israël. Pourtant, 86% du tracé de la barrière, y compris Jérusalem Est, se trouvent à l’intérieur de la ligne d’armistice de 1949 (la Ligne Verte), c’est-à-dire à l’intérieur de la Cisjordanie. La barrière s’écarte de la Ligne Verte pour englober environ 80 colonies israéliennes, dont 12 à Jérusalem Est, abritant 385.000 colons israéliens du côté israélien du mur. Israël a clairement fait comprendre à plusieurs reprises qu’il avait l’intention de conserver ces colonies et les 240 km2 de terre qu’elles annexent (8,5% de la Cisjordanie) dans le cadre de tout accord final. Dans la région de Jérusalem, le mur annexe de facto 3,9% de la Cisjordanie. Il n’est, de ce fait, pas difficile de comprendre les inquiétudes de nombreux Palestiniens de voir la barrière de séparation devenir la future frontière de l’État d’Israël. En septembre 2008, le Vice Premier Ministre Haim Ramon a même déclaré que “la barrière était la nouvelle frontière d’Israël à l’est”.

26 - En incorporant ces colonies illégales, la barrière de séparation coupe 285.000 Palestiniens, dont ceux de Jérusalem Est, de la Cisjordanie. Bien qu’elle ne soit pas encore achevée, la barrière est déjà une source d’épreuves géographiques et bureaucratiques pour des centaines de milliers de Palestiniens. Certaines villes à l’intérieur de la barrière sont entourées sur trois ou quatre côtés par le mur qui réduit leurs possibilités d’accès au reste de la Cisjordanie et rend leur développement naturel presqu’impossible. Dans d’autres secteurs, la barrière s’écarte des limites municipales pour pénétrer dans Jérusalem Est afin de maintenir en Cisjordanie des zones à forte densité de population palestinienne comme le camp de réfugiés de Shuafat. Dans certains cas elle s’étend en plein milieu des villes comme dans Abu Dis à Jérusalem Est, coupant en deux les communautés palestiniennes.

27 - À mesure que la construction de la barrière progresse, les points de contrôle et le système de permis imposés aux habitants de la Cisjordanie se fait plus rigoureux. Ces contraintes pèsent sur la vie quotidienne des Palestiniens, ce qui a pour conséquence d’accroître le sentiment de frustration et peut aussi alimenter l’extrémisme. Pour la minorité qui obtient des permis, l’accès à Jérusalem Est et à Israël se fait par un nombre limité de points de contrôle ouverts actuellement de façon journalière, hebdomadaire et/ou saisonnière. Beaucoup des portes sont situées dans les zones rurales pour permettre aux paysans d’accéder à leurs terres de l’autre côté de la barrière. Cependant, seulement 20% des paysans ont obtenu des permis et les moments d’ouverture des portes sont limités, ce qui réduit le temps pendant lequel ils peuvent travailler sur leurs terres. Cela a un impact sérieux sur les économies rurales.

28 - La zone entre la barrière et la Ligne Verte a été déclarée zone militaire fermée. Tout Palestinien de plus de 12 ans qui y vit doit obtenir un permis de résidence permanente. Lorsque la barrière sera complètement construite, on estime que 35.000 Palestiniens devront avoir un permis pour rester dans leur propre maison.

29 - Le régime des permis a eu aussi des effets négatifs dans d’autres secteurs. Depuis septembre 2000, le nombre des étudiants inscrits sur le campus Beit Hanina de l’université Al-Quds de Jérusalem Est a chuté de 70%. Moins de Palestiniens Chrétiens et musulmans ont la possibilité de se rendre sur les sites religieux de Jérusalem. Pendant le Ramadan, Israël impose souvent des limites d’âge aux Palestiniens qui souhaitent visiter le Haram al Sharif. Des informations indiqueraient que l’économie de Jérusalem Est et des villes de Cisjordanie comme Bethléem a également déclinée maintenant que les clients n’un plus accès aux marchés et aux services. Des produits destinés à l’exportation en Israël et à l’étranger sont régulièrement saisis et refoulés aux points de contrôle et dans de nombreux cas des denrées périssables pourrissent au soleil. Récemment, du vin de messe produit depuis 125 ans par un monastère catholique de Bethléem n’a pas été autorisé à passer de crainte qu’il ne constitue un risque pour la sécurité.

30 - Les hôpitaux de Jérusalem Est qui assurent des soins spécialisés comme les traitements contre le cancer ou des dialyses qui n’existent pas en Cisjordanie font aussi face à des difficultés croissantes pour assurer des soins à leurs patients. 70% de leurs patients sont des Cisjordaniens qui doivent obtenir des permis pour venir se faire soigner à Jérusalem. Ces permis sont fréquemment différés ou leur sont accordés pour une journée seulement lorsque des visites répétées sont nécessaire ou qu’il doivent passer la nuit. Depuis juillet 2008 l’ensemble du personnel médical et des patients qui vivent en Cisjordanie mais qui disposent de permis pour se rendre à Jérusalem n’ont le droit de traverser qu’aux points de contrôle de Qalandiya ou de Zeitun. Le changement a été effectué en réponse à de prétendues attaques terroristes à Jérusalem pendant l’été. Les palestiniens doivent se rendre en voiture depuis chez eux aux points de contrôle et souvent de faire de longues queues pour traverser à pied avant de trouver un moyen de transport de l’autre côté ou bien ils doivent voyager à bord de bus spécialement affectés. Ces politiques conduisent beaucoup de patients et de membres du personnel médical à manquer des rendez-vous ; ils ont des effets importants sur la fourniture de soins de santé aux Palestiniens.

IV - LIMITATIONS CONCERNANT L’HABITAT PALESTINIEN ET DÉMOLITIONS DE MAISONS

31 - La municipalité de Jérusalem a la responsabilité de la prestation de services à Jérusalem Est. Les Palestiniens de Jérusalem Est représentent 34% de la population de Jérusalem Est mais seulement 5% -10% du budget municipal (suivant le modèle de référence) est dépensé dans les secteurs palestiniens. Les secteurs palestiniens de la ville se caractérisent par le mauvais état des routes, peu ou pas de nettoyage des rues, des systèmes limités de traitement des effluents, peu de services publics tels que parcs, trottoirs, cliniques, bibliothèques, maisons de quartier, clubs de jeunes, terrains de sports, terrains de jeux et des locaux scolaires convenables avec l’absence d’espaces publics bien entretenus. Cela contraste fortement avec les secteurs où vivent les israéliens tant à Jérusalem Ouest que dans les colonies de Jérusalem Est. La prestation de services dans ce qui constitue, selon la définition israélienne, une seule municipalité, révèle des pratiques discriminatoires.

32 - La municipalité impose des limites sévères à la construction d’habitations palestiniennes à Jérusalem Est. Elle n’accorde de permis de construire que pour les secteurs disposant d’un plan directeur. Depuis qu’Israël a annexé Jérusalem Est, plus de 35% de son territoire a été exproprié (plus de 24 km2). Dans ce qui reste, la majorité des secteurs n’ont pas fait l’objet de zonage. Dans les secteurs zonés, le développement a été artificiellement “bloqué” dans le but de “maintenir l’équilibre démographique”, laissant seulement 12% de Jérusalem Est (à l’origine, dans la plupart des cas, des terrains appartenant à des Palestiniens) disponibles pour des projets résidentiels palestiniens. Ces 12% de terrains palestiniens supportent déjà une grande densité de constructions et, de ce fait, les Palestiniens construisent sans permis sur ces terrains (pour lesquels ils payent des impôts municipaux et d’autres taxes) sans obtenir de permis de construire. Ils n’ont pas d’autre choix que d’adopter malgré eux un comportement illégal, même, dans certains cas, après avoir dépensé des milliers de dollars pour déposer des demandes auprès des autorités de planification et louer les services d’avocats pour tenter de construire légalement. Au cours des années passées, les Palestiniens ont obtenu 200 permis de construire par an ; même dans ce cas il faut attendre des années et cela coûte généralement cher. L’augmentation de la population palestinienne implique que de nombreuses maisons palestiniennes soient construites sans permis et soient pour cette raison considérées comme “illégales” par les autorités israéliennes (bien que, d’après la 4ème Convention de Genève, les puissances occupantes n’ont pas le droit d’étendre leur juridiction à des territoires occupés).

33 - Depuis 2004, environ 400 maisons ont été démolies. Les “démolitions administratives” se sont aussi intensifiées depuis Annapolis particulièrement à l’intérieur et autour de Jérusalem. D’après le Comité Israélien Contre les Démolitions de Maisons (ICAHD) les Autorités Israéliennes ont démolies 95 maisons à Jérusalem Est sur un total de 330 démolitions de maisons dans les territoires palestiniens occupés (cela représente une augmentation de 25% par rapport à la période de 11 mois qui a précédé Annapolis). 420 maisons sont actuellement menacées de démolition dans le quartier du Mont des Oliviers. Des procédures légales ont stoppé provisoirement 300 démolitions. Au cours de la première semaine de novembre, de nouvelles démolitions sont intervenues dans le quartier de Silwan dans le cadre de 80 ordres de démolition donnés par les autorités israéliennes en juin 2005, au motif que ce sont des constructions illégales. Si elles sont effectuées, ces démolitions vont déplacer 1000 personnes, dont plus de 700 enfants à Silwan. Le nombre des ordres de démolition en attente d’exécution à Jérusalem Est est de l’ordre de 1.000.

34 - Les démolitions de maisons dans Jérusalem Est occupée sont illégales au regard du droit international, elles ne sont au service d’aucun projet évident, elles ont des conséquences humanitaires graves et elles alimentent l’amertume et l’extrémisme. L’Union Européenne a adopté une déclaration sur cette question le 10 novembre 2008 et a exprimé ses préoccupations aux autorités israéliennes par une démarche auprès du Ministère Israélien des Affaires Étrangères le 1er décembre 2008.

V - CARTES D’IDENTITÉ, ACCÈS ET STATUT DE RÉSIDENT

35 - Les Palestiniens de Jérusalem Est ont des cartes d’identité israéliennes bleues qui leur donnent le droit de vivre en Israël (en pratique, à Jérusalem Est) mais pas de voter aux élections nationales israéliennes ni de posséder un passeport israélien. Le renouvellement de cette carte d’identité bleue est un long processus à mener auprès du bureau du Ministère Israélien de l’Intérieur à Jérusalem Est. À la différence de la citoyenneté, le statut de résident expire au bout de sept années pour les gens résidant à l’étranger. De ce fait, les Jérusalémites qui se déplacent à l’étranger risquent en permanence de perdre leur statut de résident de Jérusalem et les droits correspondants. Une nouvelle loi promulguée en 2007 par la Knesset israélienne refuse des droits fondés sur l’origine nationale. Pour des ONG israéliennes comme Hamoked et Betselem, cette loi est “raciste et discriminatoire”.

36 - Selon la politique israélienne du “centre de vie”, des détenteurs palestiniens de la carte d’identité bleue trouvés en train de vivre ou de travailler hors de Jérusalem Est, par exemple à Ramallah, perdraient leur carte d’identité (et par là-même leurs droits de résidence à Jérusalem). Les détenteurs de cartes bleues situés au-delà de la barrière sont de plus en plus dans l’incapacité d’accéder à Jérusalem Est, ce qui les met dans l’obligation de rechercher dans le reste de la Cisjordanie un accès à l’éducation, aux soins médicaux et aux services religieux. Cette politique a des conséquences humanitaires sérieuses. Les couples où l’un des époux détient une carte d’identité bleue de Jérusalem et l’autre une carte verte de Cisjordanie se trouvent dans une situation précaire. Alors que, techniquement, Israël autorise l’attribution d’une carte d’identité bleue à l’époux(se) et aux enfants, la procédure est extrêmement longue et lourde, soumettant la famille à une tension extrême. Depuis le début de la seconde intifada, Israël a gelé tous les programmes de regroupement familial.

37 - un renforcement croissant de la politique du “centre de vie” et la construction de la barrière autour de Jérusalem a conduit à une seconde vague d’“immigration” de détenteurs de cartes d’identité bleues dans la ville. Les détenteurs de cartes d’identité de Jérusalem viennent s’installer dans des secteurs à l’ouest du mur et dans la Vieille ville pour préserver leurs droits de résidence, entraînant une augmentation rapide des loyers dans les secteurs de Jérusalem Est, une surpopulation et une pénurie de logements. Ces facteurs risquent d’entraîner une nouvelle dégradation de l’environnement urbain.

38 - Les Palestiniens détenteurs d’une carte d’identité verte de Cisjordanie ou de Gaza doivent demander un permis pour entrer à Jérusalem Est. Même pour les Cisjordaniens et les Gazaouis qui ont un emploi régulier à Jérusalem Est, ces permis d’entrer doivent être renouvelés tous les trois mois. Les détenteurs de cartes d’identité de Cisjordanie qui sont admis à entrer à Jérusalem doivent respecter un certain nombre de conditions par exemple les limites horaires dans lesquelles ils peuvent séjourner à Jérusalem, l’interdiction d’y conduire une voiture et d’y demeurer la nuit. Les entrées et les sorties de Jérusalem et de la Cisjordanie sont devenues de plus en plus difficiles à la fois pour les détenteurs de cartes de Jérusalem et ceux qui détiennent une carte de Cisjordanie.

39 - Une application plus stricte de la politique israélienne en vigueur a aussi vu les époux(ses) étrangères de Palestiniens et des étrangers voulant aller en visite ou pour travailler dans les territoires occupés se faire refuser l’entrée à des passages de frontière entre Israël et les territoires occupés. En outre et au mépris du principe général de réciprocité, certains des étrangers refoulés sont porteurs de passeports de l’Union Européenne, alors que les citoyens israéliens ne sont soumis à aucune limitation pour circuler dans l’Union Européenne.

VI - LES INSTITUTIONS PALESTINIENNES

40 - Sans tenir compte des dispositions de la “Feuille de Route”, qui prévoit leur réouverture, le Ministère Israélien de la Sécurité Intérieure a renouvelé, le 8 février 2008 et le 5 août 2008, l’ordre de fermeture des institutions palestiniennes de Jérusalem Est fermées en 2001, prétendant qu’elles étaient liées à l’Autorité Palestinienne et que, de ce fait, elles violaient les accords d’Oslo.

41 - Depuis 2001, environ dix institutions palestiniennes de Jérusalem Est demeurent fermées, alors qu’elles jouaient un rôle essentiel dans la société civile palestinienne, dans les domaines économique, social et culturel, en particulier : la Maison de l’Orient, la Société d’Études Arabes, la Chambre de Commerce et d’Industrie Arabe, le Centre Palestinien pour le Développement de Micro-Projets, le Haut Conseil Arabe pour le Tourisme.

42 - La “Nouvelle Maison de l’Orient” généralement connue comme la “Maison de l’Orient” et créée à la fin des années 70 sous l’autorité du philanthrope palestinien Faisal Husseini, était la principale institution de la société civile à Jérusalem Est. Elle servait de quartier général officieux à l’OLP à Jérusalem et comportait 12 départements, couvrant une diversité de domaines (bienfaisance, social, culture, économie).

43 - Fondée en 1936, la Chambre de Commerce et d’Industrie Arabe jouait un rôle important dans le domaine économique, fournissant des services aux plan légal et administratif, facilitant la participation des sociétés et des hommes d’affaires locaux aux foires et expositions internationales, faisant la promotion de produits locaux et suscitant des occasions d’investissement.

44 - En plus, les Autorités Israéliennes ont fermé pendant l’année 2008 plusieurs autres institutions palestiniennes à Jérusalem Est, en particulier l’Organisation du Forum de la Culture à Sur Baher, fermé le 4 février 2008, le Conseil Palestinien de l’Habitat, spécialisé dans le financement du logement social, fermé le 2 juillet 2008.

45 - Même si certains d’entre eux ont trouvé le moyen de poursuivre leurs activités en transférant leur siège hors de Jérusalem, la fermeture de ces institutions a eu un impact négatif très profond sur la société palestinienne de Jérusalem Est, en particulier depuis que les manifestations organisées par la société civile palestinienne à Jérusalem Est sont régulièrement interdites. Depuis Annapolis, les Autorités Israéliennes ont interdit environ trente manifestations et rassemblements à Jérusalem Est. En particulier, en mars 2008, une rencontre pour le lancement de la manifestation “Jérusalem, Capitale Culturelle du Monde Arabe 2009” a été interdite par les Autorités Israéliennes. La prise pour cible d’institutions palestiniennes pour la plupart laïques et modérées contribue à créer un vide institutionnel à Jérusalem Est, laissant le champ libre aux forces religieuses et radicales. Qui plus est, la fermeture prolongée des institutions palestiniennes à Jérusalem Est fait préjuger du résultat final des négociations sur le statut de la ville.

VII - LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

46 - Comme indiqué précédemment, les chrétiens et les musulmans vivant à l’est de la barrière/mur de séparation sont de plus en plus dans l’impossibilité de se rendre sur leurs lieux saints à Jérusalem. Des permis ne sont accordés qu’en nombre limité à l’occasion des célébrations importantes. De plus, les hommes de moins de 45 ans, même s’ils peuvent entrer à Jérusalem, sont rarement admis à se rendre dans l’enceinte du Haram Al-Sharif dans la vieille ville (un site considéré comme le troisième lieu saint de l’Islam). Vraiment, Israël exerce effectivement un droit d’interdiction à l’encontre de ceux qui veulent entrer dans l’enceinte. Des caméras ont été installées à l’entrée des autres portes d’accès au Haram Al-Sharif, orientées vers l’intérieur de l’enceinte et des agents de la Sécurité Israélienne sont placés à toutes les entrées pour vérifier qui est autorisé à entrer. En plus, par le contrôle de la porte des Maghrébins, Israël impose l’entrée d’un flux désordonné de touristes sur le Haram sans avoir au préalable négocié avec le Waqf, l’autorité islamique jordanienne qui a juridiction sur les lieux.

47 - La Vieille Ville et les Lieux Saints sont l’objet d’excavations décidés unilatéralement par les Israéliens, y compris au Haram Al-Sharif/Mont du Temple. En outre, au cours des dernières années, les responsables des Antiquités Israéliennes ont de plus en plus “privatisé” les droits d’excavation à des organisations israéliennes non-gouvernementales associées à des organisations extrémistes de colons. Plusieurs des sites d’excavation dans le périmètre des Lieux Saints sont pilotés et co-financés par des organisations privées de colons ou des groupes extrémistes qui leur sont liés, dont Ateret Cohanim, Le Fonds du Patrimoine du Mur Occidental, Mont du Temple et El Ad. Les liens entre l’expansion des colonies et le creusement de “tunnels archéologiques” dans des zones sensibles donnent lieu à des inquiétudes particulières. Ces organismes privés ou quasi privés ont obtenu la responsabilité complète d’activités de creusement dans plusieurs zones sensibles du périmètre des Lieux Saints, dont la porte des Maghrébins, la Porte de Damas, les abords du Mur Occidental et à Silwan. Ces pratiques privées et souvent opaques risquent de mettre à mal le statu quo archéologique dans et autour de la Vieille Ville et peuvent aussi contribuer à accroître la méfiance et les tensions entre les communautés religieuses de la ville. Ces projets en cours négligent les sites sacrés chrétiens et musulmans. Bien qu’ils ne provoquent pas de dommages directs à ces sites, ils menacent leur viabilité, leur intégrité et le domaine public dans leur voisinage immédiat. L’UNESCO a continuellement incité Israël à se conformer aux déclarations internationales sur la protection du patrimoine mondial sous occupation. Avec ces pratiques, l’archéologie est en train de devenir un outil à motivation idéologique de lutte nationale et religieuse menée dans des conditions qui modifient l’identité et le caractère de la ville et menacent d’en compromettre la stabilité.

48 - En janvier 2008 des creusements ont commencé pour la construction d’une synagogue dans le tunnel du Mur Occidental, sept mètres sous le quartier musulman, au niveau de la route de l’époque romaine. C’est immédiatement adjacent au Haram Al-Sharif/Mont du Temple. La Direction des Antiquités Israéliennes est profondément impliquée dans sa conception et dans sa construction.

49 - En 2008, la construction de la synagogue de Ohel Yitzhak a commencé sur la place du Mur Occidental, au voisinage immédiat du Haram Al Sharif/Mont du Temple. Un tunnel déjà creusé reliera cette synagogue au tunnel du Mur Occidental.

50 - En 2005, Israël a annoncé la construction d’une nouvelle rampe à la porte des Maghrébins, apparemment pour améliorer l’accès des touristes, mais suffisamment solide et large pour supporter le passage de véhicules de sécurité. Les travaux ont commencé malgré les protestations du Waqf. Le bureau régional de planification a décidé en juillet 2008 de modifier le projet initial afin de conserver les strates historiques ou les vestiges archéologiques situés sous la nouvelle rampe projetée - comprenant des vestiges du quartier maghrébin moderne - et de ne pas construire de synagogue à cet endroit comme cela avait été envisagé initialement. Cependant, le processus de planification est toujours en cours et l’on pourrait craindre que - même si la politique actuelle est maintenue - la zone de prière du Mur Occidental ne puisse être étendue dans le voisinage de la nouvelle rampe, au lieu de privilégier les vestiges musulmans. L’Autorité Islamique craint également qu’un projet secret du Fonds du Patrimoine du Mur Occidental ne vise à modifier le schéma de circulation à la porte des Maghrébins pour augmenter les possibilités d’accès des Israéliens au Haram Al Sharif/Mont du Temple sans coordination préalable avec le Waqf.

51 - Israël a aussi empiété sur les droits des Églises chrétiennes à agir librement à Jérusalem dans un certain nombre de domaines.

52 - Les Églises chrétiennes rencontrent, pour diverses raisons, des difficultés à obtenir ou à prolonger des visas à long terme, principalement pour leurs prêtres. Depuis 2002, les prêtres et les membres des communautés religieuses catholiques qui demandent des visas à long terme auprès des autorités israéliennes, particulièrement les nationaux de pays du Tiers Monde, et encore plus particulièrement ceux qui sont d’ascendance arabe, sont soumis à des procédures longues et compliquées avec des résultats très limités. Dernièrement, la durée des visas a été réduite à une année au maximum. De plus, les visas pour des entrées multiples ont été progressivement supprimés, sauf les visas pour les dignitaires qui font l’objet d’une demande spéciale. Ces mesures restrictives affectent lourdement le fonctionnement des institutions ecclésiales qui éprouvent de plus en plus de difficultés à faire venir des membres de leurs communautés de pays arabes. Aucune des demandes formulées par le patriarcat latin n’a reçu de réponse à ce jour.

53 - La résolution 181 de 1947 de l’Assemblée Générale des Nations Unies (“le plan de partition”) indiquait qu’aucune taxe ne serait levée concernant tout Lieu Saint, immeuble religieux ou site qui était exempté de taxes à la date de la création de l’État. Israël, en décembre 2002 a promulgué une loi imposant des taxes sur des biens religieux qui en avaient été exemptés jusque là, avec cependant des taux réduits pour les lieux utilisés exclusivement pour le culte. Dans certains cas, Israël cherche à obtenir le paiement rétroactif des taxes. La plupart des Églises ne seraient pas en mesure de payer. Par exemple, si les divers hôpitaux et institutions sociales dépendant des Églises à Jérusalem Est devaient s’y plier, leur avenir ne serait plus assuré. Beaucoup de ces hôpitaux dispensent aux Palestiniens les soins de spécialistes qui n’existent nulle part ailleurs en Cisjordanie.

54 - La possibilité pour les Églises locales de guider les pèlerins et les fidèles dans les lieux saints n’a jamais été sérieusement remise en question jusqu’à une époque récente. Pour remplir cette mission, les Églises remettent depuis de nombreuses années des “cartes vertes” au clergé et aux guides qui accompagnent les pèlerins dans les lieux saints. Le Ministère du Tourisme Israélien conteste de plus en plus cette pratique et essaie de la réduire ou d’y mettre fin par diverses mesures administratives. Il semble que le Ministère Israélien du Tourisme considère les lieux saints comme tout autre centre d’intérêt touristique ou comme un “patrimoine national” et veut en conséquence y appliquer les mêmes règles qu’à tout site du “patrimoine national”, refusant de reconnaître la nature essentiellement religieuse des lieux saints pour les chrétiens, universellement. À l’intérieur de l’église du Saint Sépulcre, à diverses occasions, des fonctionnaires du Ministère Israélien du Tourisme ont essayé d’empêcher des prêtres étrangers ou locaux de guider les groupes de pèlerins qu’ils accompagnaient au prétexte qu’ils n’étaient pas agréés officiellement comme guides israéliens.

55 - La vitalité de petites communautés et institutions religieuses soulèvent des questions qui vont au-delà de celle de la liberté religieuse, aussi importante soit-elle. Le déclin des minorités religieuses à Jérusalem est en train de menacer sa diversité historique, son héritage et son importance symbolique en tant que lieu où les civilisations se rencontrent plutôt que de s’affronter.

Traduction : AFPS

2009 EUobserver.com. All rights reserved. Printed on 12.03.2009.



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