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Redéfinir l’antisémitisme pour faire taire les défenseurs des droits des Palestiniens

7 juin 2019

Des députés français ont déposé le 20 mai 2019 une « proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme » approuvant « sans réserve la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste » (IHRA) et invitant le gouvernement français à la « diffuser auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires ». Contestée car considérée dangereuse pour la liberté d’expression, la définition pourrait être présentée au vote à l’Assemblée nationale à travers la proposition de résolution avant la fin de la session parlementaire.



La « définition de l’antisémitisme de l’IHRA », c’est quoi ?

L’IHRA (Alliance Internationale pour le Souvenir de l’Holocauste) est une organisation internationale visant à promouvoir la mémoire de l’Holocauste. Le 26 mai 2016, elle a adopté en plénière (cela ne signifie pas que les 31 membres de l’IHRA ont adopté la définition) une « définition de travail de l’antisémitisme » non contraignante : « l’antisémitisme est une certaine perception des juifs qui pourrait s’exprimer à travers la haine envers les juifs. Les manifestations verbales et physiques d’antisémitisme peuvent être dirigées à l’encontre de juifs ou de non-juifs ainsi qu’envers leurs biens, envers des institutions de la communauté juive ou des bâtiments religieux ».

Cette définition est citée dans le communiqué de presse de l’IHRA dans un encadré et en gras au moment de son adoption. Le communiqué mentionne également des exemples, proposés et rédigés à l’origine par des lobbies pro-israéliens (comme l’American Jewish Committee), pour guider l’IHRA dans son travail. Or certains posent de graves problèmes pour la liberté d’expression sur la question israélo-palestinienne.

Un grave problème pour la liberté d’expression

Dès 2013, l’Agence européenne des droits fondamentaux retire la définition de son site Internet à cause de sa nature problématique. L’IHRA précise, elle, en 2017 que la définition est circonscrite au paragraphe encadré et ne comprend pas les exemples qui, eux, n’ont jamais été votés. Malgré cela, des groupes de pression pro-israéliens manipulent ces exemples pour les intégrer dans la définition et poussent les Etats et institutions publiques ou privées à adopter cette définition « élargie » dans le but de criminaliser et/ou entraver les personnes et organisations défendant les droits des Palestiniens et critiques des politiques israéliennes.

Au Royaume-Uni et en Allemagne, des dizaines d’atteintes graves à la liberté d’expression ont été recensées, sur le seul fondement de cette définition qui n’est pourtant pas contraignante juridiquement. Il a pu s’agir d’annulations d’événements dans des universités, de refus de salles, mais également d’interdictions pour des étudiants de participer à des événements culturels complètement déconnectés de la question palestinienne, ou encore d’injonctions d’adhérer à la « définition IHRA » pour des professeurs afin de pouvoir enseigner ou participer à des conférences.

Plusieurs juristes ont averti des risques pour la liberté d’expression d’adopter la définition avec ses exemples. 40 organisations juives ont publié un appel demandant aux gouvernements de ne pas l’adopter, son but étant de « faire l’amalgame entre la critique légitime de l’Etat d’Israël ou la défense des droits des Palestiniens et l’antisémitisme, et ainsi supprimer ces derniers ».

En France, la Commission nationale consultative sur les droits de l’Homme (CNCDH) a rappelé, dans son dernier rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, qu’elle n’est pas favorable à la transposition de la définition, invoquant notamment une incompatibilité avec le droit constitutionnel français et dénonçant « l’amalgame entre le racisme et la critique légitime d’un Etat et de sa politique » (Rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, page 25).

Qui a adopté la dite « définition de l’antisémitisme de l’IHRA » ?

A ce jour 10 Etats européens l’ont adoptée (formellement ou non) : la Roumanie, l’Autriche, l’Allemagne, la Bulgarie, la République Tchèque, la Slovaquie, l’Italie, la Slovénie, le Royaume-Uni et la Macédoine hors zone-UE. Israël et les États-Unis l’ont également adoptée.

Au niveau des institutions européennes, la Commission européenne promeut la définition sur son site et le Parlement européen a adopté une résolution (non contraignante) en juin 2017, appelant les Etats membres à adopter « la définition de l’IHRA ». Le 14 décembre 2018, le Conseil de l’UE approuve une déclaration, rédigée à l’origine par le gouvernement d’extrême-droite autrichien et le Congrès juif mondial, demandant aux Etats membres d’adopter la définition IHRA.

De nombreux partis politiques, universités et autorités locales ont également adopté la définition dite « IHRA ». Sous la pression des lobbies, elle se veut être une nouvelle « référence » en matière de lutte contre l’antisémitisme, malgré sa nature ambigüe.

Où en est la France ?

Le gouvernement français a « endossé » la définition dite « de l’IHRA » mais il ne l’a pas formellement adoptée.

Le CRIF (Conseil Représentatif des Institutions Juives de France) exige la transposition de la définition dite « IHRA » en droit français depuis plusieurs années, bien qu’un arsenal législatif et juridique existe déjà bel et bien en France pour prévenir et réprimer l’antisémitisme (la loi Gayssot de 1990, la loi de 1972 sur la lutte contre tous les racismes, la loi sur la liberté de la presse de 1881 et le Code pénal).

Le 20 février 2019 au dîner du CRIF, le président Emmanuel Macron déclarait vouloir mettre en œuvre la définition, c’est-à-dire, selon lui, « préciser et raffermir les pratiques de nos forces de l’ordre, de nos magistrats, de nos enseignants, de leur permettre de mieux lutter contre ceux qui cachent derrière le rejet d’Israël la négation même de l’existence d’Israël  ».

Ces mots sont repris dans la proposition de résolution déposée le 20 mai 2019 par le député Sylvain Maillard et d’autres députés français (en majorité LREM). Tout en réaffirmant que «  critiquer la politique menée par les gouvernements israéliens, l’organisation de la société israélienne, émettre des opinions défavorables à Israël s’agissant du conflit israélo-palestinien, ne relève pas de l’antisémitisme », la résolution demande l’application d’une définition elle-même conçue par des lobbies pro-israéliens dans le but de criminaliser les défenseurs des droits des Palestiniens.

Sans oublier que le 28 mai, veille de la date programmée pour le débat sur le projet de résolution, Sylvain Maillard recevait avec d’autres députés des représentants de colons israéliens, en totale contradiction avec la politique de la France opposée à la colonisation illégale du Territoire palestinien, pour discuter notamment de la résolution. La rencontre a été organisée par le réseau d’influence pro-israélien ELNET qui se vante de s’être « particulièrement mobilisé et investi dans l’établissement et le suivi de cette résolution qui sera votée – et adoptée – dans les prochaines semaines par l’Assemblée Nationale ».

Autre paradoxe, la définition censée être non-contraignante, portée dans une résolution non-contraignante qui demande au gouvernement une « diffusion » (par essence non-contraignante) de la définition par le gouvernement a de forts risques d’avoir des effets très concrets et contraignants en pratique, comme cela a pu être observé dans d’autres pays.

En savoir + :

Six Reasons why no one should adopt the so-called “EUMC” or IHRA Working Definition of Antisemitism
The “IHRA Working Definition of Antisemitism” Fact-sheet and Recommendations issued by ECCP (European Coordination of Committees and Associations for Palestine) and Free Speech on Israel



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