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Projet de loi discriminatoire sur le déplacement de communautés bédouines en Israël

2 juillet 2013 - Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme

Le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) condamne l’approbation du projet de loi Prawer-Begin par le parlement israélien (Knesset) en première lecture par un vote de 43 voix contre 40 ce lundi 24 juin 2013. Ce projet de loi est la traduction législative d’un plan gouvernemental déjà partiellement mis en pratique. Il consiste à déloger des dizaines de milliers de bédouins appartenant à la minorité arabe palestinienne d’Israël de leurs foyers et de leurs terres ancestrales situés dans le désert du Naqab (Negev) au sud du pays. Le REMDH exhorte les dirigeants européens à prendre position sans délai, fermement et publiquement contre ce plan.

La communauté bédouine, les dirigeants politiques arabes palestiniens, la société civile active sur cette question ainsi que la communauté internationale active sur ce sujet s’opposent à ce projet. Selon un récent sondage réalisé par « Rabbis for Human Rights », une association de rabbins défenseurs des droits de l’Homme, une majorité de juifs Israéliens, une fois informés des réels enjeux du plan, s’y opposent et estiment que les réclamations des bédouins concernant leurs terres sont justes.

En 2012, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale et le rapporteur spécial sur le logement convenable ont réclamé l’annulation de ce plan de déplacement discriminatoire. Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, quant à lui, a demandé à Israël de lui fournir des informations relatives aux mesures prises par le pays pour retirer ce plan. L’Union européenne (UE) a fait part de ses préoccupations à cet égard à plusieurs reprises, notamment dans le cadre de son rapport de suivi sur la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2013 et d’une résolution du Parlement européen (PE) datée du 5 juillet 2012.

En raison de l’urgence de la situation, le jeudi 20 juin 2013, la sous-commission « droits de l’Homme » du Parlement européen (PE) a organisé une audition parlementaire sur la situation des Bédouins et des autres minorités vivant en Israël, lors de laquelle le plan Prawer-Begin a dominé les débats.

Malgré ces vives critiques exprimées tant au niveau local qu’international, le gouvernement de coalition israélien a fait de l’adoption du projet de loi Prawer-Begin l’une de ses priorités. À l’issue de cette première lecture, le texte sera envoyé au Comité des affaires intérieures et de l’environnement avant d’être examiné en deuxième et troisième lectures. Il pourrait ainsi entrer en vigueur avant la clôture de la session de la Knesset fin juillet 2013.

Le REMDH exhorte la haute représentante de l’union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton à publier une déclaration condamnant le projet de loi Prawer-Begin en tant que texte discriminatoire et enfreignant les dispositions de l’accord d’association entre l’UE et Israël en matière de droits de l’Homme. L’UE doit le dénoncer publiquement et réclamer que le gouvernement israélien protège les droits de tous les citoyens en toute équité, en particulier les droits des bédouins et de la minorité palestinienne dans son ensemble.

Le REMDH demande en outre que le président du Parlement européen, Martin Schulz, saisisse de ses inquiétudes le président du parlement israélien et l’ambassadeur d’Israël auprès de l’UE quant au plan Prawer et à l’inégalité de traitement qui en résulte. Le Parlement lui-même doit se saisir de cette question.

Le « plan alternatif », une initiative de la communauté bédouine élaborée par des planificateurs professionnels qui, sur la base du principe de l’égalité, propose la reconnaissance des villages non reconnus, constitue un cadre de développement futur adapté qui doit être pris en compte..

Pour plus d’informations :

*Adalah : Update : Prawer-Begin Bill and the Forced Displacement of the Bedouin (Mise à jour : le projet de loi Prawer-Begin et le déplacement forcé des Bédouins, uniquement disponible en anglais)

* REMDH, Adalah, Arab Association for Human Rights :L’UE et la minorité arabe palestinienne en Israël

* HRA : Israeli government continues to legitimize forced eviction of the Arab Bedouins of the Naqab (Le gouvernement israélien continue de légitimer l’éviction forcée des Arabes bédouins du Naqab, uniquement disponible en anglais et en arabe)

Contact :

Nicole Lambert

Tél. : +32 4 88 07 99 69



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