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Présumé coupable : la détention provisoire par les cours militaires israéliennes en Cisjordanie

25 juin 2015 - rapport de l’organisation B’Tselem, juin 2015

Pour toutes fins utiles, le tribunal militaire israélien semble être un tribunal comme les autres. Il y a des procureurs et des avocats de la défense. Il y a des règles de procédure, les lois et règlements. Il y a des juges qui transmettent décisions et verdicts rédigées dans le langage juridique motivé. Néanmoins, cette façade de bienséance masques l’un des appareils les plus dommageables de l’occupation.

Chaque année, des milliers de Palestiniens sont traduits devant des tribunaux militaires sur diverses accusations, notamment d’entrer en Israël sans permis, des jets de pierres, d’appartenance à une « association illégale », la violence, les infractions liées aux armes à feu et les violations de la circulation. Le tribunal militaire a compétence sur les résidents de toute la Cisjordanie, y compris les zones sur lesquelles un contrôle partiel a été transféré à l’Autorité palestinienne, et même si l’infraction a été commise en dehors de la Cisjordanie. En théorie, ces tribunaux ont le pouvoir de poursuivre les colons en justice. Dans la pratique, les colons sont jugés que par des tribunaux civils en Israël.

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