Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

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Municipales 2014 - trois questions aux candidats

9 mars 2014 - campagne d’interpellation mars 2014

Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014.

A cette occasion, la Plateforme propose à ses membres d’interpeler les candidats de leur localité afin qu’ils s’engagent pour le respect des droits de l’homme, pour une résolution du conflit israélo-palestinien.

En effet, les collectivités territoriales peuvent, à leur échelle, contribuer à faire respecter les droits des Palestiniens à travers des questions touchant directement aux compétences des municipalités : achats de la commune, délégation de service public et coopération décentralisée.

Les principes directeurs en matière de responsabilité sociale de l’OCDE et de l’ONU ne concernent pas que les entreprises ; tous les niveaux de l’État sont invités à les mettre en œuvre, à leur échelle et dans leur champ de compétence.

Concrètement :

1 - Les municipalités peuvent se doter d’une charte éthique pour des achats publics responsables.

Si les chartes pour des achats responsables portent généralement sur le respect de l’environnement, elles peuvent être étendues à d’autres sujets dont le respect des droits de l’homme et du droit international.

Les municipalités pourront invoquer la charte éthique afin de ne pas contracter avec des entreprises impliquées dans la colonisation lors de l’attribution de marchés publics tels que l’approvisionnement des cantines et les achats de fournitures ou les contrats conclus avec des entreprises de services publics (transports publics, ramassage des ordures, surveillance et sécurité du territoire, gestion de l’eau…). Les municipalités pourront aussi invoquer cette charte pour ne pas renouveler les contrats de délégation de service public avec des entreprises dont les actions appuient manifestement la colonisation.

C’est le cas de Veolia qui assure la collecte et le traitement des ordures des colonies à Tovlan dans la Vallée du Jourdain ou de G4S et ses filiales (société qui assure la surveillance des prisons israéliennes et participe aux contrôles sur les checks-points), ou encore de la banque Dexia (qui offre ses prêts pour la construction et l’équipement des colonies). – voir fiche technique sur les entreprises françaises impliquées dans les colonies.

Cependant, il est nécessaire d’agir avec prudence, comme le rappelle le cas de Jean-Claude Willem, ancien maire de Seclin (59), condamné en 2009 pour avoir incité, sans précautions préalables, au boycott des produits israéliens dans les cantines. D’où la nécessité d’une charte éthique qui permettrait d’adosser un refus des produits des colonies sur des bases de droit international.

2 - Un autre moyen d’intervention est la mise en place de programmes de coopération, en particulier dans le cadre de la Coopération décentralisée avec des villes et villages palestiniens ou encore avec des camps de réfugiés palestiniens dans divers domaines : partenariats économique et culturel, échanges et voyages de découverte impliquant des élus, des acteurs de la société civile ou des jeunes, etc…

Cependant, lorsqu’il existe déjà une coopération décentralisée avec une ville, village, etc. israélien, il est également important de veiller à ce que cette municipalité respecte les droits de l’ensemble des populations qui y vivent et ne pratique aucune discrimination.

3 - La question de la Palestine peut également être portée à l’ordre du jour à travers l’organisation de débats et le vote de vœux ou de motions au sein de conseils municipaux ou de communauté de communes.

En 2009 par exemple, 22 communes de Loire atlantique ont voté une motion demandant au gouvernement français et à l’Union Européenne de mettre en œuvre des moyens diplomatiques et économiques contraignants envers l’Etat d’Israël. De plus, en juin 2013, le Conseil de Paris s’est pro-noncé en faveur de l’étiquetage dif¬fé¬rencié des pro¬duits des colonies. Un vœu en ce sens a également été formulé par le Conseil régional Rhône Alpes.

En bref, voici des exemples de demandes à formuler auprès des candidats :

Seriez-vous disposé, si vous étiez élu, à :

  • prendre des mesures concrètes manifestant votre attachement au droit international, aux droits de l’Homme et au droit à l’autodétermination des peuples, partout dans le monde, y compris en Palestine occupée, en organisant par exemple des débats et le vote de vœux ou de motions au sein de conseils municipaux ou de communauté de communes ?
  • manifester votre souci d’avoir un comportement socialement responsable en évitant de favoriser les activités des entreprises dans les colonies israéliennes ou indirectement par les achats ou les délégations de services de votre commune ?
  • à nouer des liens avec les collectivités territoriales palestiniennes, notamment à travers la coopération décentralisée ?

Documents à télécharger - fiche-contexte Colonisation - fiche Entreprises françaises impliquées dans les colonies
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