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Motion du Conseil Scientifique de l’INRA sur les relations INRA-Israël

30 septembre 2014 - Aurdip, lundi 29 septembre

Suite au voyage en Israël du PDG de l’INRA en janvier 2014, des protestations syndicales se sont élevées (CGT‐INRA le 26 mars ; et SUD recherche le 10 avril) ainsi que de l’AURDIP (Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine, le 30 avril).

Les élus CGT sont intervenus lors du Conseil Scientifique le 22 mai ainsi que lors du Conseil Scientifique le 25 septembre (voir ci‐dessous). Suite à cette intervention, le PDG a annoncé au CS qu’il demande la suspension de la convention de contrats de licence ENTAV‐INRA® pour des plants de vigne, signée en 2008 avec l’entreprise Golan Heights Winery, située dans une colonie israélienne du Golan occupé en Syrie. Le Conseil a voté à la quasi‐unanimité la motion ci‐dessous.

- Motion du Conseil Scientifique sur les relations INRA-Israël

- Déclaration des élus CGT ayant précédé le vote de la motion

Motion du conseil scientifique de l’INRA

Le CSN de l’Inra soutient la demande de l’INRA pour la suspension de la convention de contrats de licence ENTAV-INRA® pour des plants de vigne, signée en 2008 avec l’entreprise Golan Heights Winery, située dans une colonie israélienne du Golan occupé en Syrie. Les coopérations en cours et à venir avec des partenaires israéliens doivent être examinées avec la plus grande vigilance au regard des lignes directrices de l’UE de juillet 2013 et du récent avis du MAE français (24 juin 2014) déconseillant aux entreprises d’investir dans les colonies.

Adoptée le jeudi 25 septembre 2014
Présents : 18 ; nppv : 2
Votes exprimés : 16 ; abstentions : 1 ; pour : 14 ; contre : 1

Déclaration des élus CGT ayant précédé le vote de la motion

La discussion précédant le vote de la motion a eu lieu suite à la déclaration des élus CGT au Conseil Scientifique de l’INRA des 25-26 septembre 2014, lors des Questions d’actualité :

« Depuis juin 2014, l’armée israélienne a massacré plus de 2.100 habitants de Gaza, en a blessé près de 11.000 autres et a détruit massivement les infrastructures de cette ville de 1.8 million d’habitants, soumise depuis 8 ans à un blocus inhumain et en situation de catastrophe humanitaire chronique.

Tout récemment, Israël a annoncé le 30 août l’appropriation de 400 hectares de terres en Cisjordanie.

La passivité ou la complicité des grandes puissances conduit de nombreux citoyens à participer à un mouvement de boycott, y compris universitaire, qui prend de plus en plus d’ampleur, pour faire appliquer le droit international en Palestine.

Dans ce contexte dramatique, nous ne pouvons que nous inquiéter des projets de collaboration que semble vouloir développer l’INRA avec l’Etat israélien et ses universités, suite à la visite de F. Houllier en Israël début 2014, ainsi qu’à la mise en place de projets européens du type de Whealbi. En effet, les deux universités israéliennes partenaires de Whealbi ont activement soutenu les récents massacres durant l’été 2014 (cf. les sites web qui en attestent : * et **), ce qui pose avec encore plus de force la question de savoir si l’INRA est dans son rôle en collaborant avec elles ?

Par ailleurs, en janvier 2014, le gouvernement israélien a approuvé un plan de développement agricole sur 14.000 hectares de terre syrienne. Selon le groupe de droits de l’Homme Al-Marsad, « l’expansion agricole proposée ne bénéficiera qu’aux colons juifs du Golan occupé et marginalisera /…/ encore plus les indigènes syriens ».

Concernant cette politique illégale de colonisation du Golan syrien, il faut rappeler les contrats de licence de marque ENTAV-INRA® pour des plants de vigne, signés en 2008 avec l’entreprise Golan Heights Winery, située dans une colonie israélienne du Golan occupé.

Ceci veut donc dire que l’INRA a au moins un partenariat qui encourage des entreprises israéliennes situées dans les colonies. Les nouvelles coopérations mises en place ne peuvent dès lors qu’aggraver le problème, au regard des lignes directrices de l’UE de juillet 2013 et du récent avis du MAE français (24 juin 2014) déconseillant aux entreprises d’investir dans les colonies.

Que compte faire l’INRA pour prendre en compte ces différentes questions, et ne pas se rendre complice des crimes de guerre et de la colonisation israélienne, qui déstabilisent la région et détruisent chaque jour un peu plus l’agriculture et la souveraineté alimentaire palestinienne. Peut-on soutenir des institutions de recherche dont les découvertes et leurs applications potentielles ne manqueront pas de venir aggraver les déséquilibres et les tensions régionales ? L’INRA peut-il encaisser des royalties de licences concédées à des colonies illégales en droit international ? »

* article qui parle entre autres des universités de Haifa et Jérusalem (les 2 partenaires de Whealbi-INRA) :

** Les dirigeants des différentes instances de l’Université Hébraïque de Jérusalem (personnel, enseignants et étudiants) soutient activement le massacre a Gaza. Voici ce qu’on peut lire sur sa page web (juillet 2014) :

Hebrew University workers and students enlist to help the front
In the coming two days we will collect products for the soldiers on the front according to the demand reported by the IDF units... The main products are : clothing, hygiene products, snacks cigarettes... We have opened collection centers on all four campuses.
...
Sincerely
The Hebrew University of Jerusalem
The Academic Staff Committee
The Students Association

Source : http://www.aurdip.fr/motion-du-conseil-scientifique-sur.html



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