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Lignes directrices européennes relatives aux relations économiques avec Israël

20 février 2014 - La Commission répond à une question parlementaire - 20 février 2014

La Commission européenne répond a une question parlementaire posée le 18 novembre 2013 et confirme l’application totale des lignes directrices.

Ces lignes directrices rappellent la position de longue date de l’Union selon laquelle les accords bilatéraux avec Israël ne couvrent pas le territoire qui est venu sous l’administration d’Israël en Juin 1967 (le plateau du Golan, la bande de Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est).

L’UE mettra en œuvre les directives dans leur intégralité et en conformité avec les positions politiques de l’UE sur le conflit au Moyen-Orient ainsi que de sa responsabilité de mettre en œuvre avec diligence le budget de l’UE. Tous les candidats, y compris les requérants israéliens devront s’engager à respecter les critères d’admissibilité formulés dans les lignes directrices, ce qui est une exigence suivie dans tous les programmes de l’UE en conformité avec le règlement financier de l’UE. Le respect des engagements sera suivi par les procédures habituelles de gestion - y compris la vérification, le cas échéant - appliquée à des projets réussis.

Traduction : FE pour la Plateforme

Pour accéder à la question, cliquez ici.

Pour accéder à la réponse, cliquez ici.



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