Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine

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Les financements possibles

16 mai 2012

Depuis la création de l’Autorité palestinienne, les bailleurs de fonds internationaux sont très impliqués dans le secteur de l’eau et de l’assainissement palestinien. Plusieurs plans d’investissement ont été élaborés sous leur impulsion. Mais l’absence de communauté de vue et de coordination entre bailleurs empêche le développement d’une réforme institutionnelle cohérente. La mise en place récente d’un groupe de coordination international entre bailleurs, le Water Sector Working Group (WSWG) doit améliorer les synergies et la complémentarité entre les différents bailleurs du secteur.

Depuis 2005, on constate une baisse des volumes globaux engagés dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des projets et les retards accumulés en raison des contraintes administratives, notamment la lenteur des autorisations israéliennes, ont un effet désincitatif sur les investissements. Plusieurs bailleurs ont ainsi rééquilibré leurs portefeuilles au profit de projets de plus petite taille permettant des décaissements rapides.



La loi Oudin Santini

En France, la loi Oudin-Santini du 9 février 2005 permet désormais aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement et aux agences de l’eau de prélever jusqu’à 1% des ressources afférent aux services pour des actions de coopération et de solidarité internationale. Cette loi incite les différents acteurs à mettre en place des projets dans le domaine de l’eau. La décision de soutenir une action de coopération est celle des élus qui, le cas échéant, délibèrent sur l’attribution de chacune des subventions.

Agence de l’eau

La loi autorise les agences de l’eau à s’engager dans ce type de coopération, aux côtés de maîtres d’ouvrage publics ou privés de leur bassin, collectivités territoriales, distributeurs d’eau, ONG…. Les agences de l’eau peuvent intervenir financièrement à hauteur de 1% de leurs recettes et apportent également leur conseil et le retour d’expérience aux porteurs de projet. Ces financements ont pour objectif prioritaire de fournir à des populations très pauvres un accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF)

Le SEDIF est le premier syndicat des Eaux en France (il rassemble 144 communes de la couronne parisienne). Depuis plus de 10 ans, il met en œuvre un programme pionnier de financement de projets de développement au Sud, en prélevant un centime sur chaque mètre cube d’eau vendue.

La Fondation Ensemble

La Fondation Ensemble est une fondation privée, reconnue d’utilité publique. Ses trois domaines d’intervention : l’eau et l’assainissement, le développement durable, et la biodiversité animale illustrent la volonté des fondateurs de lutter contre la pauvreté tout en participant durablement à la protection de l’environnement.

EuropeAid

EuropeAid est la nouvelle direction générale du développement et coopération chargée d’élaborer les politiques européennes en matière de développement et de fournir l’aide de l’UE dans le monde par l’intermédiaire de projets et de programmes. Elle réunit deux anciennes directions générales : la DG Développement et la DG EuropeAid. Elle va donc faciliter la communication en assumant le rôle d’interlocuteur unique des acteurs du développement, dans l’UE et le reste du monde.

EuropeAid soutient notamment les politiques, les investissements et les services en faveur des infrastructures dans les pays en développement. Le financement de l’UE passe principalement par des programmes régionaux et nationaux développés en partenariat avec les pays bénéficiaires. Des programmes sectoriels couvrant des domaines tels que l’eau sont également financés par EuropeAid.
Dans les TPO, l’Union européenne a élaboré sa stratégie 2011-2013 dans le secteur de l’eau et de l’assainissement autour de trois axes : renforcer les capacités de régulation, de gestion et de coordination de PWA, garantir des services d’eau et d’assainissement abordable pour la population et sensibiliser la population palestinienne aux enjeux sanitaires et environnementaux liés à l’eau.

Agence Française de Développement

L’intervention de l’AFD dans le domaine de l’eau et de l’assainissement mobilise trois outils complémentaires : le renforcement des capacités, le financement d’infrastructures et la production intellectuelle. Le financement d’infrastructures recourt à un ou plusieurs outils financiers selon les régions et les maturités des politiques sectorielles nationales. Des approches innovantes, qui mobilisent tous les acteurs du secteur, sont recherchées afin de toucher une population aussi large que possible, en particulier dans les zones périurbaines et les villes secondaires.

Au-delà des outils financiers développés par l’AFD et éligibles en Méditerranée, le groupe a élargi sa gamme et propose de nouveaux outils spécifiques à la région.

L’AFD met également en place un certain nombre de projets d’accès à l’eau et à l’assainissement dans le cadre de la coopération française dans les Territoires palestiniens.

Financer la filière assainissement



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